COMMISSION des AFFAIRES CULTURELLES,
FAMILIALES ET SOCIALES

COMPTE RENDU N° 11

(Application de l'article 46 du Règlement)

Mercredi 31 juillet 2002
(Séance de  10 heures)

12/03/95

Présidence de M. Jean-Michel Dubernard, président.

SOMMAIRE

 

page

- Désignation des candidats de la commission à des organismes extraparlementaires

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La commission des affaires culturelles, familiales et sociales a procédé à la désignation des candidats de la commission à plusieurs organismes extraparlementaires.

Le président Jean-Michel Dubernard a précisé que la répartition des postes avait été élaborée dans le strict respect de la proportionnelle afin que l'équilibre entre les différents groupes politiques soit le plus conforme possible à celui de l'Assemblée nationale.

M. Maxime Gremetz a présenté sa candidature à la Commission nationale de contrôle des aides publiques aux entreprises, en soulignant que cet organisme avait été créé sur initiative parlementaire du groupe communiste.

A la demande de M. Maxime Gremetz, la commission a procédé à un scrutin pour la désignation du candidat de la commission sur le poste de membre titulaire à la Commission nationale de contrôle des aides publiques aux entreprises.

Mme Brigitte Le Brethon ayant obtenu vingt-neuf voix, contre quatre pour M. Maxime Gremetz, elle a été désignée comme candidate de la commission.

M. Gaétan Gorce ayant retiré sa candidature au poste de membre suppléant de la Commission nationale de contrôle des aides publiques aux entreprises, M. Frédéric Dutoit a été désigné.

M. Maxime Gremetz a présenté sa candidature au Conseil d'orientation des retraites, en soulignant que le groupe communiste disposait d'un représentant dans cet organisme sous la précédente législative et qu'il n'était pas acceptable que cette représentation disparaisse. Il a également souhaité connaître le détail chiffré de la répartition des postes entre les groupes.

Le président Jean-Michel Dubernard a précisé que sur les cinquante-six postes à pourvoir, trente-sept revenaient au groupe UMP, quatorze au groupe socialiste, trois au groupe UDF et deux au groupe communiste puis a fait procéder à un scrutin pour la désignation des trois candidats de la commission au Conseil d'orientation des retraites.

MM. Denis Jacquat et Jean-Luc Préel ont chacun obtenu trente-sept voix, M. Pascal Terrasse, vingt-neuf et M. Maxime Gremetz, sept. MM. Denis Jacquat, Jean-Luc Préel et Pascal Terrasse ont donc été désignés comme candidats de la commission au Conseil d'orientation des retraites.

M. Maxime Gremetz a fait observer qu'il existait plusieurs oppositions et non pas une seule. Il n'est pas acceptable que le groupe communiste n'ait pas été consulté sur les postes qui pouvaient lui être attribués ; bien qu'il ne siège pas au bureau de la commission, il est un groupe à part entière et doit être traité comme tel.

Le président Jean-Michel Dubernard a rappelé que la répartition choisie était strictement proportionnelle et a déclaré regretter, à titre personnel, que le groupe communiste ne soit pas représenté au bureau de la commission.

La commission a ensuite désigné ses candidats aux autres organismes extraparlementaires. En application de l'article 27 du Règlement, elle a également nommé des membres dans cinq organismes extraparlementaires.

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