COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES,
FAMILIALES ET SOCIALES

COMPTE RENDU N° 21

(Application de l'article 46 du Règlement)

Mercredi 18 décembre 2002
(Séance de 11 heures 30)

12/03/95

Présidence de M. Jean-Michel Dubernard, président.

SOMMAIRE

 

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- Saisine de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

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- Informations relatives à la commission

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La commission a examiné une proposition de saisine de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Le président Jean-Michel Dubernard a fait part de la proposition du bureau de la commission tendant à saisir l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques d'une étude sur les télécommunications à haut débit au service du système de santé.

Par ailleurs, il a indiqué qu'une proposition de saisine sur le bilan et les perspectives des grands équipements mettant en œuvre des nouvelles technologies médicales et de diagnostic et de soins avait également été examinée par le bureau mais finalement repoussée, le champ de cette étude méritant d'être mieux précisé.

La commission a décidé de saisir l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques d'une étude sur les télécommunications à haut débit au service du système de santé.

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Informations relatives à la commission

La commission a désigné :

M. Pierre-Louis Fagniez, rapporteur sur la proposition de résolution de M. Georges Hage tendant à la création d'une commission d'enquête afin d'évaluer les risques présentés par certains produits toxiques utilisés dans les entreprises et menaçant la santé des salariés - n° 390 ;

Mme Cécile Gallez, rapporteure sur la proposition de résolution de Mme Geneviève Colot tendant à créer une commission d'enquête sur les mineurs en danger arrivant en France - n° 396 ;

M. Jean-Luc Préel, sur sa proposition de loi relative à la création d'un ordre national de la profession d'infirmier et d'infirmière - n° 137.

- les membres d'une éventuelle commission mixte paritaire sur le projet de loi portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques :

Titulaires

Suppléants

M. Jean-Michel Dubernard

Mme Muriel Marland-Militello

M. Dominique Dord

Mme Brigitte Le Brethon

M. Claude Gaillard

M. Christian Kert

Mme Chantal Bourragué

M. Edouard Landrain

M. Pierre Morange

M. Francis Vercamer

M. Gaétan Gorce

M. Jean Le Garrec

Mme Catherine Génisson

Mme Muguette Jacquaint


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