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Comptes rendus des réunions de la commission des affaires
culturelles, familiales et sociales
Session 2002-2003
Mardi 30 septembre 2003
(séance de 15 heures) - Audition, ouverte à la presse, de M. Marc Tessier, président de France Télévisions, sur le contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions et de MM. Christopher Baldelli, directeur général de France 2, Rémy Pflimlin, directeur général de France 3, Jean-Pierre Cottet, directeur général de France 5 . - Information relative à la commission
Mercredi 24 septembre 2003
(séance de 15 heures) - Suite de l'examen du projet de loi relatif à la politique de santé publique - n° 877(M. Jean-Michel Dubernard, rapporteur) Mercredi 24 septembre 2003
(séance de 9 heures 30) - Examen du rapport d'information de M. Denis Jacquat sur la crise sanitaire et sociale déclenchée par la canicule - Examen des propositions de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête de M. Jean-Marc Ayrault sur les dysfonctionnements du système de santé face à la canicule - n° 1056, de M. Alain Bocquet sur les conséquences sanitaires, économiques, sociales et environnementales de la canicule et sur la gestion par l'Etat de ses effets - n° 1057, de M. Jacques Barrot sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule - n° 1059 et de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête de M. Hervé Morin sur les causes et les conséquences humaines, politiques, économiques et environnementales de la canicule - n° 1062 (M. Denis Jacquat, rapporteur) - Examen des articles du projet de loi relatif à la politique de santé publique- n° 877
(M. Jean-Michel Dubernard, rapporteur) - Information relative à la commission Jeudi 18 septembre 2003
(séance de 10 heures) - Audition de M. François Logerot, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport annuel de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale Mercredi 17 septembre 2003
(séance de 9 heures 30) - Examen du projet de loi relatif à la politique de santé (discussion générale) - n° 877 (M. Jean-Michel Dubernard, rapporteur) - Informations relatives à la commission Mercredi 10 septembre 2003
(séance de 15 heures) - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, sur le projet de loi relatif à la politique de santé publique - n° 877. Mercredi 10 septembre 2003
(séance de 9 heures 30) - Constitution de la mission d'information sur la crise sanitaire et sociale déclenchée par la canicule. - Désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault sur les dysfonctionnements du système de santé face à la canicule - n° 1056, sur la proposition de résolution de M. Alain Bocquet sur les conséquences sanitaires, économiques, sociales et environnementales de la canicule et sur la gestion par l'Etat de ses effets - n° 1057 et sur la proposition de résolution de M. Jacques Barrot sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule - n° 1059 Mercredi 9 juillet 2003
(séance de 9 heures 45) - Examen de la proposition de résolution de M. Jean-Marie Le Guen tendant à créer une commission d'enquête sur le dispositif français et la coopération internationale en matière de veille sanitaire et notamment de lutte contre la pneumonie atypique - n° 811 (M. Bertho Audifax, rapporteur) ) - Examen de la proposition de résolution de M. Pierre Lasbordes tendant à créer une commission d'enquête sur le fonctionnement des maisons de retraite et établissements de soins publics et sur la maltraitance des personnes âgées - n° 888 (M. Maurice Giro, rapporteur) . - Examen de la proposition de résolution de M. Michel Herbillon sur la diversité linguistique dans l'Union européenne - n° 907 (Mme Juliane Rimane, rapporteure) - Informations relatives à la commission Jeudi 3 juillet 2003
(séance de 16 heures 15) - Audition, ouverte à la presse, de M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, et de M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire, sur le débat national sur l'éducation Mercredi 2 juillet 2003
(séance de 14 heures 30) - Examen pour avis du titre III (procédure de rétablissement personnel) du projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine - n° 950 (Mme Cécile Gallez, rapporteure pour avis) Mercredi 25 juin 2003
(séance de 9 heures 30) - Examen du projet de loi, modifié par le Sénat, modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive - n° 960 (M. Michel Herbillon, rapporteur) - Examen du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'organisation du sport et à la promotion des activités physiques et sportives - n° 939 (M. Bernard Depierre, rapporteur) - Informations relatives à la commission Mercredi 18 juin 2003
(séance de 12 heures) - Informations relatives à la commission Jeudi 5 juin 2003
(séance de 9 heures 30) - Suite de l'examen du projet de loi portant réforme des retraites - n° 885 (M. Bernard Accoyer, rapporteur) Mercredi 4 juin 2003
(séance de 21 heures)
- Suite de l'examen du projet de loi portant réforme des retraites - n° 885 (M. Bernard Accoyer, rapporteur) Mercredi 4 juin 2003
(séance de 16 heures 15) - Suite de l'examen du projet de loi portant réforme des retraites - n° 885 (M. Bernard Accoyer, rapporteur) Mercredi 4 juin 2003
(séance de 10 heures) - Suite de l'examen du projet de loi portant réforme des retraites - n° 885 (M. Bernard Accoyer, rapporteur) - Informations relatives à la commission Mardi 3 juin 2003
(séance de 21 heures) - Examen du projet de loi portant réforme des retraites - n° 885 (M. Bernard Accoyer, rapporteur) Mardi 3 juin 2003
(séance de 17 heures 30) - Audition, ouverte à la presse, de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, et de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi portant réforme des retraites - n° 885 Mercredi 28 mai 2003
(séance de 14 heures 45) - Informations relatives à la commission Mercredi 21 mai 2003
(séance de 9 heures 30) - Examen de la proposition de résolution de M. Noël Mamère tendant à créer une commission d'enquête relative aux conditions d'attribution d'une fréquence à la chaîne Khalifa TV - n° 646 (M. Michel Herbillon, rapporteur) Mardi 20 mai 2003
(séance de 17 heures) - Réunion commune avec les membres de la commission du travail et de l'égalité du Parlement de Finlande Jeudi 15 mai 2003
(séance de 14 heures 30) - Informations relatives à la commission Mardi 6 Mai 2003
(séance de 16 heures 15) - Désignation des rapporteurs pour avis du projet de loi de finances pour 2004 - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes - n° 609 (M. Gérard Cherpion, rapporteur) - Informations relatives à la commission Mardi 29 avril 2003
(séance de 17 heures) - Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la création d'un chèque-emploi associatif - n° 695 (M. Jean-Pierre Decool, rapporteur) - Informations relatives à la commission Mercredi 9 avril 2003
(séance de 16 heures 15) - Audition, ouverte à la presse, de Mme Dominique Versini, secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion, sur le plan national de renforcement de la lutte contre la précarité et l'exclusion - Informations relatives à la commission Mardi 1er avril 2003
(séance de 17 heures) - Suite de l'examen du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique - n° 593 (M. Pierre-Louis Fagniez, rapporteur) Mercredi 26 mars 2003
(séance de 9 heures 30) - Examen du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique - n° 593 (M. Pierre-Louis Fagniez, rapporteur). Mercredi 19 mars 2003
(séance de 9 heures 30) - Présentation, en présence de la presse, du rapport d'information de M. René Couanau sur l'organisation interne de l'hôpital. - Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs - n° 248 (M. Emmanuel Hamelin, rapporteur). - Examen du projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2000 - 549 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du code de l'éducation - n° 570 rectifié (M. Lionnel Luca, rapporteur). - Examen de la proposition de loi de M. Jean Michel visant à jumeler chaque école française avec une école de l'Union européenne - n° 583 (M. Jean Michel, rapporteur) Mardi 18 mars 2003
(séance de 17 heures) - Audition de M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, et de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n° 593) Jeudi 13 mars 2003
(séance de 9 heures 30) - Examen du projet de loi relatif aux assistants d'éducation - n° 640 (M. Jean-Marie Geveaux, rapporteur) Mercredi 12 Mars 2003
(séance de 16 heures 15) - Audition de M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et la francophonie, sur la diversité culturelle Jeudi 6 mars 2003
(séance de 9 heures 30) - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant modification de la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie - n° 642 (M. Georges Colombier, rapporteur) Mercredi 5 mars 2003
(séance de 9 heures 30) - Examen de la proposition de résolution de M. Jean-Claude Abrioux tendant à créer une commission d'enquête sur les violences et les maltraitances dont font l'objet les enfants - n° 397 (Mme Chantal Bourragué, rapporteure). - Examen de la proposition de résolution de Mme Christine Boutin tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact de l'image sur les mineurs dans le processus délinquant - n° 470 (M. Yves Bur, rapporteur). - Examen de la proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d'une commission d'enquête visant à analyser la dimension éducative de la télévision et à évaluer les instruments de socialisation que sont les médias, tous supports confondus, et à en tirer les conséquences sur l'éducation des enfants et sur leur appréciation de la société - n° 511 (M. Yves Bur, rapporteur). - Examen de la proposition de résolution de M. Georges Hage tendant à la création d'une commission d'enquête afin d'évaluer la situation des handicapés dans les centres d'aide par le travail et de définir des propositions pour que ceux-ci remplissent plus efficacement leur mission - n° 527 (M. Jean-François Chossy, rapporteur).
- Examen de la proposition de loi de M. Alain
Bocquet tendant à ouvrir le droit à la retraite à taux plein pour les salariés
ayant cotisé quarante annuités avant d'atteindre l'âge de 60 ans - n° 129
rectifié (M. Alain Bocquet, rapporteur). Mercredi 12 février 2003
(séance de 9 heures 30) - Informations relatives à la commission Mardi 4 février 2003
(séance de 16 heures 15) - Audition, ouverte à la presse, de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, et de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur la réforme des retraites - Informations relatives à la commission Mercredi 29 janvier 2003
(séance de 16 heures 15) - Informations relatives à la commission Mardi 21 janvier 2003
(séance de 16 heures 15) - Désignation des rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 - Examen de la proposition de résolution de M. Georges Hage tendant à créer une commission d'enquête afin d'évaluer les risques présentés par certains produits toxiques utilisés dans les entreprises et menaçant la santé des salariés - n° 390 (M. Pierre-Louis Fagniez, rapporteur) - Examen de la proposition de résolution de Mme Geneviève Colot tendant à créer une commission d'enquête sur les mineurs en danger arrivant en France - n° 396 (Mme Cécile Gallez, rapporteure) - Examen de la proposition de loi de M. Jean-Luc Préel relative à la création d'un ordre national de la profession d'infirmier et d'infirmière - n° 137 (M. Jean-Luc Préel, rapporteur) - Informations relatives à la commission Mardi 14 Janvier 2003
(séance de 16 heures 15) - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Lamour, ministre des sports Mercredi 18 décembre 2002
(séance de 11 heures 30) - Saisine de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Informations relatives à la commission Mercredi 11 décembre 2002
(séance de 9 heures 30) - Examen de la proposition de loi adoptée par le Sénat relative à la responsabilité civile médicale - n° 370 (M. Jean-Pierre Door, rapporteur) . - Examen de la proposition de loi adoptée par le Sénat modifiant l'article 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - n° 371 (M. Bernard Depierre, rapporteur) . - Informations relatives à la commission Mercredi 27 novembre 2002
(séance de 9 heures 30) - Examen de la proposition de loi de M. Yves Bur visant à protéger les mineurs contre la diffusion de programmes comprenant des scènes de violence gratuite ou de pornographie - n° 317 (M. Yves Bur, rapporteur) Mardi 26 novembre 2002
(séance de 17 heures) - Examen, en deuxième lecture, du projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi - n° 329 (M. Pierre Morange, rapporteur) Mercredi 20 novembre 2002
(séance de 16 heures 15) - Suite de l'examen du projet de loi relatif à la négociation collective sur les restructurations ayant des incidences sur l'emploi - n° 375 (M. Dominique Dord, rapporteur) Mercredi 20 novembre 2002
(séance de 9 heures 30) - Examen du projet de loi relatif à la négociation collective sur les restructurations ayant des incidences sur l'emploi - n° 375 (M. Dominique Dord, rapporteur) - Informations relatives à la commission Jeudi 14 novembre 2002
(séance de 9 heures) - Audition de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, sur le projet de loi relatif à la négociation collective sur les restructurations ayant des incidences sur l'emploi - Information relative à la commission Jeudi 7 novembre 2002
(séance de 9 heures 30) - Loi de finances pour 2003 :
_ Avis action sociale, lutte contre l'exclusion et ville
(Mme Christine Boutin, rapporteure pour avis)
_ Avis travail (Mme Irène Tharin, rapporteure pour avis)
Mercredi 6 novembre 2002
(séance de 16 heures 15) - Loi de finances pour 2003 :
_ Avis personnes handicapées
(M. Jean-François Chossy, rapporteur pour avis)
_ Avis culture (M. Michel Herbillon, rapporteur pour avis)
Mardi 5 novembre 2002
(séance de 16 heures 15) - Loi de finances pour 2003 :
_ Avis anciens combattants
(M. Georges Colombier, rapporteur pour avis)
_ Avis santé (M. Jean-Luc Préel, rapporteur pour avis)
Mercredi 23 octobre 2002
(séance de 20 heures 30) - Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 - n° 250 (M. Yves Bur, M. Jean Bardet, Mme Marie-Françoise Clergeau et M. Denis Jacquat, rapporteurs) Mercredi 23 octobre 2002
(séance de 16 heures 15) - Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 - n° 250 (M. Yves Bur, M. Jean Bardet, Mme Marie-Françoise Clergeau et M. Denis Jacquat, rapporteurs) Mercredi 23 octobre 2002
(séance de 9 heures 30) - Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 - n° 250 (M. Yves Bur, M. Jean Bardet, Mme Marie-Françoise Clergeau et M. Denis Jacquat, rapporteurs) - Information relative à la commission Mardi 22 octobre 2002
(séance de 17 heures) - Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 - n° 250 (M. Yves Bur, M. Jean Bardet, Mme Marie-Françoise Clergeau et M. Denis Jacquat, rapporteurs) . Jeudi 17 octobre 2002
(séance de 9 heures 30) -- Loi de finances pour 2003 mercredi 16 octobre 2002
(séance de 9 heures 30) - Loi de finances pour 2003 Mardi 15 octobre 2002
(séance de 17 heures) - Audition commune avec la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur les crédits de la recherche et des nouvelles technologies
Mercredi 9 octobre 2002
(séance de 11 heures 30) - Audition conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du plan, en présence de la presse, de M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille, et Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 (n° 250) Mardi 8 octobre 2002
(séance de 12 heures) - Audition conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du plan de M. Jean-François MATTEI, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et de M. Alain LAMBERT, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur les prélèvements obligatoires. Mercredi 2 octobre 2002
(séance de 9 heures 30) - Examen de la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool relative à la création d'un chèque-emploi associatif - n° 180 (M. Jean-Pierre Decool, rapporteur)
Mardi 1er Octobre 2002
(séance de 16 heures 15) - Audition de M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, sur les crédits de l'enseignement supérieur - Avis enseignement supérieur (M. Paul-Henri Cugnenc, rapporteur pour avis)
- Informations relatives à la commission |