COMMISSION des AFFAIRES CULTURELLES,
FAMILIALES ET SOCIALES

COMPTE RENDU N° 26

(Application de l'article 46 du Règlement)

Mercredi 12 février 2003
(Séance de 9 heures 30)

12/03/95

Présidence de M. Jean-Michel Dubernard, président.

SOMMAIRE

 

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- Informations relatives à la commission

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La commission des affaires culturelles, familiales et sociales a procédé à la désignation de rapporteurs.

Le président Jean-Michel Dubernard a indiqué que M. Jean-François Chossy était candidat pour être rapporteur de la proposition de résolution (n° 527) de M. Georges Hage tendant à la création d'une commission d'enquête afin d'évaluer la situation des handicapés dans les centres d'aide par le travail et de définir des propositions pour que ceux-ci remplissent plus efficacement leur mission.

M. Maxime Gremetz s'est insurgé contre cette candidature, estimant que la désignation d'un député appartenant au groupe majoritaire n'est pas de droit et qu'il y a lieu de respecter les droits de l'opposition. A cet égard, il a évoqué les usages et l'histoire de la commission des affaires culturelles. Il a rappelé que, même lorsqu'il siégeait dans la majorité, il a toujours défendu la représentation de l'opposition ainsi que la répartition des rapports entre les différents groupes. Le groupe politique qui est à l'origine de la proposition doit en assumer le rapport. En conséquence, il a fait part de sa candidature pour le rapport sur la proposition de résolution de M. Georges Hage.

M. Alain Néri a indiqué que le groupe socialiste soutiendrait la candidature de M. Maxime Gremetz.

Le président Jean-Michel Dubernard a rappelé que M. Pierre-Louis Fagniez, membre de la majorité, avait été rapporteur de la proposition de résolution de M. Georges Hage, membre de l'opposition, tendant à la création d'une commission d'enquête afin d'évaluer les risques présentés par certains produits toxiques utilisés dans les entreprises et menaçant la santé des salariés.

M. René Couanau a souligné que le rapport pour lequel il doit être procédé à la désignation d'un rapporteur n'est pas le rapport de l'éventuelle commission d'enquête mais le rapport statuant sur la proposition de résolution tendant à la création d'une telle commission.

Le président Jean-Michel Dubernard a rappelé son constant souci de veiller aux droits de l'opposition tout en relevant que les statistiques relatives à la législature précédente démontrent que l'usage était de désigner, pour les propositions de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête, des rapporteurs membres du groupe socialiste, c'est-à-dire du parti alors majoritaire.

M. Maxime Gremetz a souligné qu'il s'était toujours battu contre l'hégémonisme et a rappelé qu'il s'agissait, en l'occurrence, de décider de l'éventuelle création d'une commission d'enquête et non de la nomination du rapporteur d'une commission d'enquête.

Le président Jean-Michel Dubernard a rappelé que, dans le cadre de l'ordre du jour fixé par chaque assemblée, les rapporteurs étaient systématiquement membres du groupe bénéficiaire de cette séance mensuelle, qu'il appartienne à la majorité ou à l'opposition.

M. Maxime Gremetz a indiqué qu'il présentait sa candidature non seulement pour le rapport sur la proposition de résolution de M. Georges Hage mais aussi pour le rapport sur la proposition de résolution de M. Jean-Claude Abrioux tendant à créer une commission d'enquête sur les violences et les maltraitances dont font l'objet les enfants et pour le rapport sur le projet de loi relatif à la bioéthique.

A la demande de M. Maxime Gremetz la commission a procédé à trois scrutins secrets. Ont été désignés rapporteurs :

- Mme Chantal Bourragué sur la proposition de résolution de M. Jean-Claude Abrioux tendant à créer une commission d'enquête sur les violences et les maltraitances dont font l'objet les enfants - n° 397 ;

- M. Jean-François Chossy sur la proposition de résolution de M. Georges Hage tendant à la création d'une commission d'enquête afin d'évaluer la situation des handicapés dans les centres d'aide par le travail et de définir les propositions pour que ceux-ci remplissent plus efficacement leur mission - n° 527 ;

- M. Pierre-Louis Fagniez sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique - n° 593.

Puis, la commission a désigné M. Jean Michel rapporteur sur sa proposition visant à jumeler chaque école française avec une école de l'Union européenne - n° 583, après que le président Jean-Michel Dubernard a rappelé qu'il est d'usage de désigner rapporteur le député qui a déposé la proposition de loi élaborée par une école se situant dans sa circonscription et choisie par le Parlement des enfants.

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