COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES COMPTE RENDU N° 48 (Application de l'article 46 du Règlement) Mardi 8 avril 2003
(Séance de 17 heures) Présidence de M. Edouard Balladur, Président SOMMAIRE
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- Audition de M. Thierry Desmarest, Président-Directeur général de TotalFinaElf
- Nomination de rapporteurs
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| Audition de M. Thierry Desmarest, Président-Directeur général de TotalFinaElf Le Président Edouard Balladur s'est déclaré heureux d'accueillir M. Thierry Desmarest, Président-Directeur général de TotalFinaElf, qui pourra ainsi exposer à la Commission quelles incidences auront sur son entreprise les événements actuels au Moyen-Orient, mais aussi dans le reste du monde, dans le cadre de la stratégie de l'entreprise qu'il dirige. M. Thierry Desmarest a tout d'abord indiqué qu'il proposerait dans un mois un changement de nom de son groupe pour qu'il s'appelle tout simplement Total, nom plus court et plus facile à prononcer. Ce changement montrera aussi que les équipes issues de PetroFina, Elf Aquitaine et Total sont aujourd'hui parfaitement intégrées. Il a ensuite fait le point sur la répartition des réserves mondiales de pétrole et de gaz. Pour le pétrole, ces réserves sont concentrées pour les deux tiers au Moyen-Orient, puis, dans l'ordre, en Amérique latine, dans les pays de la Communauté des Etats indépendants (CEI), en Afrique, en Amérique du Nord, en Asie-Pacifique et en Europe. En ce qui concerne le gaz, deux zones concentrent chacune un tiers des réserves, le Moyen-Orient et la CEI, suivis par l'Afrique, l'Asie-Pacifique, l'Amérique du Nord, l'Europe et l'Amérique latine. M. Thierry Desmarest a rappelé les grandes tendances de l'évolution du prix du pétrole brut ces douze dernières années : après des années de grande instabilité (chocs pétroliers des années 1970, contre-choc de 1986), la période récente se caractérise par une relative stabilité du cours du baril qui a été en moyenne de 20 dollars (25 dollars en prix constants), oscillant entre 10 et 30 dollars. Ce niveau de prix permet à la fois aux pays producteurs d'équilibrer leurs budgets, aux pays importateurs de ne pas supporter une facture énergétique excessive (1,5 % du PNB contre 5 % au début des années 1980) et aux compagnies de continuer à développer des projets économiquement viables. En ce qui concerne la situation du groupe TotalFinaElf, M. Thierry Desmarest a estimé que la fusion avait permis à trois acteurs relativement secondaires du marché, représentant chacun entre un quart et un sixième de la taille des Majors, de devenir un acteur de premier plan, le quatrième pour les quantités raffinées et la capitalisation boursière, le cinquième pour la production, représentant la moitié de la taille des leaders du marché. Ainsi, alors que la croissance moyenne sur les douze dernières années est de 0,1 % pour les entreprises américaines, de 2 % pour les entreprises européennes anglo-saxonnes, elle dépasse 4 % en ce qui concerne TotalFinaElf. L'image de puissance des entreprises américaines du secteur pétrolier est justifiée si l'on considère leur masse, moins pour leur croissance. En ce qui concerne ses activités de production, le groupe TotalFinaElf est un acteur majeur en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique, continent où il reste le premier producteur en dépit des tentatives des entreprises américaines de s'installer sur ce marché. En revanche, il est un acteur marginal en Amérique du Nord. Afin de poursuivre sa croissance, TotalFinaElf compte sur des projets en Afrique (Nigeria, Angola), en Amérique latine (Venezuela, Bolivie, Argentine), en mer du Nord, en mer Caspienne... Cette diversification géographique est un atout car elle permet de limiter les risques, notamment liés aux événements politiques. M. Thierry Desmarest a ensuite présenté l'activité gazière de son entreprise, qui est déjà un producteur important dans ce domaine, mais qui souhaite s'intégrer davantage dans la chaîne gazière afin de vendre directement ce produit aux grands clients industriels et commerciaux, comme c'est le cas au Royaume-Uni où TotalFinaElf est déjà le premier vendeur de gaz naturel à ce type de clients. En ce qui concerne les activités de raffinage et de distribution, TotalFinaElf est le premier groupe en Europe, avec une part de marché de 16 %, il est également très présent en Afrique. La stratégie du groupe n'est d'ailleurs pas de devenir un acteur mondial dans ce secteur mais de se concentrer sur les zones où il est leader. M. Thierry Desmarest a conclu en précisant que son groupe avait pour objectif une stratégie de croissance respectueuse de l'environnement, qui fonctionne bien. Cette stratégie lui permet d'avoir une croissance nettement supérieure à celle de ses concurrents. Il lui faut poursuivre dans la voie de la diversification géographique dans le domaine pétrolier et gazier, réduire la diversification des activités dans le domaine de la chimie, et renforcer encore les efforts en matière de sécurité industrielle et environnementale. A cet égard, il faut préciser que, dans le cadre demandé par le protocole de Kyoto, TotalFinaElf a réduit ses émissions de gaz à effet de serre de 20 % entre 1990 et 2002. Le Président Edouard Balladur a demandé pour quelles raisons la croissance du groupe TotalFinaElf était supérieure à celle de ses concurrents et il a souhaité savoir si le conflit irakien allait remettre en cause les contrats et accords conclus par le groupe en Irak. M. Thierry Desmarest a répondu que la croissance de la demande de pétrole devrait être de 1,5 % pour des hypothèses de croissance mondiale situées entre 3 et 3,5 %. Pour le gaz, la croissance de la demande atteindrait 3 à 3,5%. De ce fait, on estime la croissance du marché des hydrocarbures (pétrole + gaz) à 2,5%. On peut donc considérer comme ambitieux l'objectif d'une croissance de 5% du groupe TotalFinaElf, mais celui-ci est réalisable. La compagnie n'est qu'un acteur modeste sur la scène internationale, eu égard à la production des majors, qui représente 15% du pétrole mondial. Les sociétés nationales, membres de l'OPEP, et les sociétés russes disposent d'un poids plus important. Comme le groupe n'a pas de production nationale, cela l'oblige à aller dans les pays en développement pour rechercher de nouveaux champs d'exploitation. L'industrie américaine s'est développée sur une base nationale forte, aujourd'hui en déclin, parce que les champs ont été exploités, et les compagnies américaines doivent chercher de nouveaux territoires. Le groupe TotalFinaElf a accompli cette démarche plus tôt avec des équipes qui ont montré leur capacité d'adaptation à la situation de pays nouveaux. Des découvertes importantes ont été faites, générant une croissance bien plus forte que celle des concurrents. Il a estimé que TotalFinaElf figurait parmi les compagnies internationales ayant la plus forte croissance. Dans les 5 à 7 prochaines années, le groupe conservera son avantage compétitif. Il a insisté sur le fait que TotalFinaElf n'avait pas signé de contrat en Irak. En effet, au terme des discussions menées pendant les années 1990, le groupe a négocié avec la Société Irakienne des Pétroles des contrats qui n'ont pu être signés, la partie irakienne refusant que les travaux ne débutent que quand l'embargo sur l'Irak serait levé par les Nations unies et exigeant un démarrage immédiat, ce que le groupe ne pouvait accepter. La signature définitive des contrats n'a donc pas eu lieu. Le Président Edouard Balladur a demandé si tous les concurrents avaient agi de même. M. Thierry Desmarest a précisé qu'à part les Russes et les Chinois, tous les autres pays avaient agi ainsi, les majors américaines ne pouvant même pas négocier. Le groupe n'a pas signé de contrat, car les Irakiens voulaient des investissements immédiats. Ainsi, TotalFinaElf a-t-il respecté le régime des sanctions. Evoquant les chances de succès des différents acteurs pour participer au développement de l'exploitation du pétrole irakien, il a rappelé l'existence d'une société irakienne de pétrole qui a montré sa capacité à maintenir un bon niveau de production malgré le manque de pièces détachées. Si on veut éviter les difficultés, il vaudrait mieux que cette société continue de s'occuper des champs dont elle avait la charge. Néanmoins, de nouveaux champs ont été découverts ; pour les exploiter, il faudra recourir à des investissements étrangers. Même si les Américains exercent des pressions, le groupe devrait être en mesure de tirer son épingle du jeu. Il a indiqué que l'ensemble des opérateurs ne veut pas s'engager sur des investissements de plusieurs milliards de dollars s'ils ne sont pas sécurisés. Aussi faut-il qu'une autorité ait en Irak la légitimité d'accorder des contrats pétroliers. Les grandes entreprises américaines ont signifié qu'elles ne s'engageraient que dans un cadre juridique établi. En outre, le régime de sanctions des Nations unies est toujours en vigueur, et pour l'abroger, une nouvelle délibération du Conseil de sécurité est nécessaire. Cela confère un pouvoir de négocier sur la transparence future des appels d'offres. Même si cela n'est pas simple, le groupe ne part pas battu. Le Président Edouard Balladur a demandé si toutes les grandes compagnies pétrolières se montreraient aussi légalistes et attendraient qu'une autorité soit régulièrement établie en Irak pour pouvoir signer des contrats. M. Thierry Desmarest a fait valoir qu'une autorité d'occupation comme les forces anglo-américaines n'était pas fondée à signer des contrats pétroliers. Les compagnies pétrolières ne le souhaitent pas. Lorsque l'autorité irakienne provisoire sera installée, il conviendra de savoir quelle est sa légitimité. Tout dépendra de la manière dont cette autorité se constitue, d'autant qu'il reste un parlement irakien. Les compagnies pétrolières ont été constamment confrontées dans le passé à des situations de ce type. M. Hervé de Charette a fait observer que les sanctions décidées à l'encontre de l'Irak par le conseil de sécurité en 1991 n'avaient pas été assorties d'un délai et qu'il fallait une nouvelle résolution pour les lever. Cette situation, qui a conduit à un blocage de la situation pendant douze ans, devrait remettre le Conseil de sécurité et notre pays au premier plan dans la définition de l'avenir de l'Irak. Il a ensuite posé les questions suivantes : le partage du terrain militaire entre forces américaines et forces britanniques préfigure-t-il un partage des champs pétrolifères ? Y a t il une concertation en cours entre les grands groupes pétroliers pour envisager les suites du conflit ? Les bouleversements entraînés par le conflit dans l'ensemble du Moyen Orient sont-ils susceptibles d'avoir des conséquences sur l'approvisionnement en pétrole ? Quelle est la position du groupe TotalFinaElf sur la sécurité du transport maritime des produits pétroliers ? M. Jacques Myard a estimé que si TotalFinaElf avait respecté les règles édictées par le comité des sanctions à l'égard de l'Irak, les compagnies américaines, parfois sous couvert de sociétés écrans russes ou jordaniennes, ont vendu beaucoup de matériel aux irakiens. Alors que le groupe TotalFinaElf constitue un instrument de puissance non négligeable, que penser par ailleurs du fait que 65 % des actions sont détenues par des étrangers ? Qui sont les actionnaires américains du groupe ? Le pétrole doit-il être regardé comme un élément déterminant du conflit ? M. Didier Julia a fait état d'informations selon lesquelles le groupe TotalFinaElf avait signé des précontrats pour deux marchés d'exploitation en Irak : ces précontrats continueront-ils à s'appliquer en cas de changement de régime ? Le Président Edouard Balladur a demandé quelle était la part de la production assurée par TotalFinaElf en Irak avant 1990. Il a souhaité savoir si des compagnies avaient continué après cette date à avoir leur propre production. M. Thierry Desmarest a estimé qu'une erreur manifeste avait été commise au moment où le régime des sanctions contre l'Irak avait été voté, car aucune limite dans le temps n'avait été prévue. De ce fait, les sanctions continuent de s'appliquer tant qu'une résolution prononçant leur levée, et qui ne ferait l'objet d'aucun veto, n'est pas adoptée. Il a considéré que l'occupation au Sud de Bassora par les Britanniques et des régions du Nord de l'Irak par les Etats-Unis ne signifiait pas que les deux pays s'étaient répartis les champs pétroliers. En effet, les plus grandes réserves et les gisements les plus prometteurs et les plus importants sont situés dans le Sud de l'Irak, ce qui écarte le principe d'un tel partage. Il a estimé possible une concertation entre les grandes compagnies pétrolières sur l'Irak et n'a pas exclu la signature d'accords d'association, tout en reconnaissant que ce serait plus facile avec les compagnies pétrolières britanniques comme BP et Shell qu'avec les compagnies américaines. Il est certain que pour des grands projets de plus de 5 à 6 milliards de dollars, les grandes compagnies préfèrent agir de concert pour un partage des risques, comme cela se fait couramment. Quant à l'évolution du Moyen-Orient, celle-ci est difficilement prévisible, car elle dépend de la manière dont les Etats-Unis agiront en Irak. Il sera plus difficile de mettre en place l'établissement de la paix que de réaliser l'intervention militaire et les Etats-Unis pourraient s'intéresser davantage à la situation en Arabie Saoudite et en Iran. En Arabie Saoudite, le résultat d'élections démocratiques n'irait vraisemblablement pas dans le sens souhaité par les Etats-Unis, si elles avaient lieu aujourd'hui. Il a jugé que l'image et les positions de la France ont été bien perçues, créant à son égard un contexte favorable dans cette partie du monde. Cependant, en matière militaire, les Etats-Unis n'ont pas beaucoup de challengers. M. Thierry Desmarest a indiqué que TotalFinaElf a pris des mesures drastiques après la catastrophe de l'Erika, catastrophe qui a pris ses dirigeants par surprise alors qu'ils pensaient avoir affrété un pétrolier en bon état, ayant été soumis aux contrôles techniques et répondant aux normes prévues par la réglementation internationale. A l'avenir, le transport des produits les plus polluants comme le fuel lourd se fera uniquement sur des bateaux de moins de quinze ans d'âge. Cependant, si toutes les compagnies importantes faisaient de même, il n'y aurait pas suffisamment de bateaux répondant à ces caractéristiques. S'il peut y avoir un côté positif à la catastrophe, c'est l'actuelle relance de la construction navale qui, malheureusement, ne concerne pas l'Europe qui n'a plus de capacité de construction. L'obligation de la double coque n'est cependant pas une solution miracle : lorsque le navire vieillira, il sera plus difficile de détecter les avaries. La meilleure solution reste encore le renouvellement régulier de la flotte, ce qui correspond au choix fait par la compagnie. Répondant à M. Jacques Myard, M. Thierry Desmarest a précisé que les compagnies américaines ont peu travaillé en Irak, en revanche elles ont travaillé dans d'autres pays faisant partie de « l'axe du mal », au moyen de filiales discrètes. S'agissant de la structure du capital de TotalFinaElf, celle-ci n'est que minoritairement française, 65% du capital n'étant pas détenu en France. Cependant il faut souligner que 80% du capital est détenu en Europe : 35% en France, 15% au Royaume-Uni, 11% en Allemagne, 10% en Belgique. Cela s'explique d'abord par le fait que le marché des capitaux est trop étroit en France, ensuite parce que les règles prudentielles de nombreux fonds interdisent de détenir plus de 10% du fonds dans une même compagnie. En outre, le fait que la compagnie représente la première capitalisation sur la place française a contribué au développement de la prise de participations en Italie, en Espagne et aux Pays-Bas. Les investisseurs américains représentent environ 20% du capital ; il s'agit partiellement d'investisseurs institutionnels parmi lesquels des fonds de pension. M. Thierry Desmarest a précisé qu'il rencontrait deux fois par an ces investisseurs qui font pleinement confiance aux gestionnaires et se déterminent en fonction des résultats du groupe et non pas des événements de politique internationale. Il y a donc un découplage avec la politique menée par Washington. L'administration Bush est passée par plusieurs phases. Elle a d'abord voulu lancer une politique énergétique de renforcement de l'autosuffisance américaine, donc de développement de la production aux Etats-Unis, et ainsi de réduction des importations énergétiques. Ces projets ont échoué, ainsi que plusieurs tentatives de diversification des importations menées par la suite (importation de pétrole du Mexique, d'Afrique ou recherche pétrolière en Alaska), ce qui explique le regain d'intérêt pour les ressources du Moyen-Orient. TotalFinaElf n'a signé ni contrat, ni pré-contrat en Irak ces dernières années. Il est vrai que les deux régions dans lesquelles la compagnie a réalisé des expertises sont des zones dans lesquelles la production peut s'effectuer à coût de production bas. La compagnie espère que des contrats interviendront, ce qui devrait avoir lieu dans le cadre d'un appel d'offres. M. Thierry Desmarest a expliqué que les participations de la compagnie, comme celle de toutes les compagnies étrangères, ont été nationalisées au début des années 1970, avec un accord décennal d'indemnisation. La compagnie n'a pas eu d'activité de production en Irak depuis trente ans, pas plus que les autres compagnies étrangères, l'ensemble des activités de production étant conduite par la seule société nationale. M. Richard Cazenave a considéré que la question de la nationalité des détenteurs de capitaux avait moins de signification dans le monde actuel. Il a ensuite posé les questions suivantes : quelles sont les principales zones de production des compagnies américaines ? Le Moyen-Orient est-il incontournable pour ces compagnies ? Le futur régime ne risque-t-il pas de favoriser les compagnies américaines en mettant en place un système d'attribution des marchés non transparent ? M. Gilbert Gantier a demandé quel était l'état actuel de la production irakienne. Il s'est ensuite interrogé sur le point de savoir si les capacités de gaz et de pétrole seraient suffisantes pour produire l'énergie nécessaire aux pays hostiles à l'utilisation de l'énergie nucléaire. En ce qui concerne le rôle de la nationalité de l'entreprise, M. Thierry Desmarest a précisé que cette nationalité, liée au lieu d'implantation de l'état major, à la nationalité de ses membres, conservait un sens. Ainsi par exemple, quand le Congrès des Etats-Unis a adopté il y a quelques années la loi d'Amato mettant en place un régime incluant des éléments d'extraterritorialité pour réglementer les investissements internationaux, la compagnie a été la première à oser outrepasser cette législation, notamment pour investir en Iran. Elle a pu passer outre grâce à sa situation en France, et à l'appui de la France comme de l'Union européenne, qui ont considéré qu'il y avait une remise en cause des fondements du droit international. Ces éléments comptent donc autant que la nationalité des actionnaires. Les compagnies pétrolières anglo-saxonnes sont fortement implantées en Europe (Mer du Nord) et aux Etats-Unis, mais ces champs de production anciens arrivant au bout de leurs réserves, il se produit un déclin de la production obligeant les compagnies à se redéployer dans d'autres zones : c'est ainsi que les différentes compagnies comme TotalFinaElf se trouvent en concurrence frontale au Moyen-Orient, en Russie, en Afrique ou en Amérique latine. En conséquence, les zones d'influence traditionnelles ne sont plus des « chasses gardées » : la compagnie française peut se trouver en compétition avec une compagnie américaine en Amérique latine, et de même en Afrique où TotalFinaElf connaît aujourd'hui une concurrence même si elle est toujours en première position. Toutes les compagnies pétrolières tentent de gagner des parts de marché au Moyen-Orient. En règle générale, les pays producteurs ouvrent des appels d'offres aux entreprises figurant sur une liste restreinte, une pré-selection comportant cinq à dix entreprises capables d'assurer la future production. Le processus de décision est assez long. La capacité de production ne semble pas avoir été détériorée en Irak. Cette capacité était de 3,5 millions de barils par jour il y a quelques années ; elle est tombée aujourd'hui à 2,7 ou 2,8 millions de barils du fait du vieillissement des équipements et du manque de technologie moderne. En remédiant à ce défaut, la production pourrait remonter en deux ou trois ans à 3,5 millions. En outre, en développant de nouveaux très grands champs de production, celle-ci pourrait atteindre dans un délai de cinq à sept ans 6 ou 7 millions de barils. L'Irak est en deuxième position, derrière l'Arabie Saoudite, par l'importance de ses réserves pétrolières. En ce qui concerne la part des différentes énergies dans notre approvisionnement, M. Thierry Desmarest a expliqué que le recours à l'énergie nucléaire restait une très bonne option car, même si les prévisions faites par le Club de Rome il y a trente ans, qui annonçaient des réserves pétrolières pour trente ans seulement, se sont heureusement révélées fausses, la ressource pétrolière va cependant se raréfier et l'on estime aujourd'hui les réserves à quarante ans. Les experts considèrent que la production de pétrole va atteindre son plafond vers 2020, et la production de gaz entre 2030 et 2040. L'utilisation du charbon peut être maintenue si l'on parvient à améliorer son utilisation pour éviter le réchauffement climatique, en travaillant par exemple à la réinjection du gaz carbonique dans le sol, qui permettrait, si l'on arrive à la réaliser à un coût raisonnable, d'avoir plus largement recours à cette ressource. Le Président Edouard Balladur a remercié M. Thierry Desmarest pour son très intéressant exposé et ses réponses complètes aux questions posées ; il a formé des vœux pour l'avenir de son entreprise en Irak ou ailleurs. * * * Informations relatives à la Commission Ont été nommés, le mardi 8 avril 2003 : - M. Loïc Bouvard, rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à une coopération sur l'observation de la Terre, signé à Turin le 29 janvier 2001 (n°556) ; - M. Jacques Remiller, rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement du Canada, les Gouvernements des États membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon, le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la station spatiale internationale civile (ensemble une annexe), fait à Washington le 29 janvier 1998 (n°557) ; - Mme Martine Aurillac, rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions signée le 1er juin 1989, (ensemble un protocole) signé à Mascate le 22 octobre 1996 (n°648) ; - M. Gilbert Gantier, rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention sur les effets transfrontières des accidents industriels (ensemble treize annexes) (n° 649) ; - M. Bruno Bourg-Broc, rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au raccordement du Grand-Duché de Luxembourg au TGV Est-Européen (ensemble trois annexes), signé à Rémilly le 28 janvier 2002 (n° 650) ; - M. Jean-Jacques Guillet, rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la Convention sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (ensemble cinq annexes), faite à Rotterdam le 10 septembre 1998 (n°651) et le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la Convention sur les polluants organiques persistants (ensemble six annexes), faite à Stockholm, le 22 mai 2001 (n° 652) ; - M. Jean Glavany, rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion de la France au protocole de 1996 à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion des déchets (n° 653) ; - M. André Schneider, rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, signé à Tournai le 5 mars 2001, ainsi qu'un échange de lettres signées à Paris et à Bruxelles le 10 juin 2002 (n° 756) ; - M. Jean-Claude Guibal, rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation d'un accord sous forme d'échange de lettres complétant l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière du 3 octobre 1997, signées à Paris et Imperia le 1er juillet 2002 (n° 757). ________ · Compagnies pétrolières · Irak
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