Comptes rendus des réunions de la commission des affaires étrangères Session 2002-2003
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Commission des affaires étrangères - Composition de la commission
Comptes rendus de la XIIIe législature - Comptes rendus de la XIe législature
Mercredi 17 septembre 2003 (séance de 17 heures 15)
- Audition de M. François Loos, Ministre délégué au Commerce extérieur, sur la Conférence de Cancun
Mercredi 17 septembre 2003 (séance de 15 heures 15)
- Audition de M. Dominique de Villepin, Ministre des Affaires étrangères, sur les derniers développements en Irak et au Proche-Orient
Mercredi 2 juillet 2003 (séance de 10 heures)
- Convention France-Andorre relative aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés (n° 812) - rapport - Décision du Conseil modifiant l'Acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct (n° 944) - rapport
Mercredi 25 juin 2003 (séance de 10 heures)
- Accords de coopération défense France-Afrique du Sud (n° 185) et France-Argentine (n° 186) - rapport - Protocole d'accord France-Luxembourg relatif au raccordement du Luxembourg au TGV Est-européen (n° 650) - rapport - Convention sur la procédure applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux (n° 651) et convention sur les polluants organiques persistants (n° 652) - rapport - Adhésion de la France au protocole sur la prévention de la pollution des mers (n° 653) - rapport
- Information relative à la commission
Mardi 24 juin 2003 (séance de 16 heures 30)
- Audition de M. Jacques Rogge, Président du Comité International Olympique
Mardi 24 juin 2003 (séance de 11 heures 30)
- Audition de M. Dominique de Villepin, Ministre des Affaires étrangères, sur les conclusions du Conseil européen de Thessalonique
Mercredi 18 juin 2003 (séance de 10 heures)
- Compte rendu d'une mission effectuée en Syrie - Compte rendu d'une mission effectuée en Italie - Accord d'investissement France-Venezuela (n° 274) - rapport - Accord de coopération transfrontalière France-Belgique (n° 756) - rapport - Accord de coopération transfrontalière France-Italie (n° 757) - rapport - Informations relatives à la commission
Mardi 17 juin 2003 (séance de 16 heures 15)
- Accord d'investissements France-Arabie Saoudite (n° 519) - Convention fiscale France-Ouzbékistan (n° 548) - rapport - Accord France-Italie sur l'observation de la Terre (n° 556) - rapport
Mercredi 4 juin 2003 (séance de 10 heures)
- Compte-rendu de la mission en Israël et dans les Territoires palestiniens - Approbation de la convention sur les effets transfrontières des accidents industriels (n° 649) - rapport
Mercredi 28 mai 2003 (séance de 16 heures 15)
- Audition de M. Dominique de Villepin, Ministre des Affaires étrangères
Mercredi 28 mai 2003 (séance de 9 heures 15)
- Audition de M. Abdou Diouf, Secrétaire général de l'Organisation internationale de la Francophonie
Mercredi 21 mai 2003 (séance de 9 heures 30)
- Modification de la loi relative au droit d'asile (n° 810) - avis - Amendement à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements de déchets dangereux (n° 266) - rapport - Emploi des personnes à charge des agents de missions officielles ; accord avec l'Australie (n° 403) et avec le Brésil (n° 551) - rapport
Mercredi 14 mai 2003 (séance de 16 heures 30)
- Réunion de travail avec une délégation de la commission des Affaires étrangères de la Chambre des Communes conduite par son Président, M. Donald Anderson - Information relative à la commission
Mercredi 14 mai 2003 (séance de 10 heures)
- Audition de M. Jaap de Hoop Scheffer, Ministre des Affaires étrangères des Pays-Bas
Mercredi 30 avril 2003 (séance de 16 heures 15)
- Audition de M. Dominique de Villepin, Ministre des Affaires étrangères, sur la situation de l'Irak et les conséquences du conflit irakien
Mardi 29 avril 2003 (séance de 16 heures 30)
- Audition de Son Excellence Sir John Holmes, Ambassadeur de Grande-Bretagne en France
Mercredi 9 avril 2003 (séance de 11 heures)
- Audition de M. Angelo Gnaedinger, Directeur général du CICR, sur la situation humanitaire en Irak
Mardi 8 avril 2003 (séance de 17 heures)
- Audition de M. Thierry Desmarest, Président-Directeur général de TotalFinaElf - Nomination de rapporteurs
Mercredi 2 avril 2003 (séance de 16 heures 30)
- Audition de M. Dominique de Villepin, Ministre des Affaires étrangères, sur la situation de l'Irak
Mercredi 2 avril 2003 (séance de 10 heures 30)
- Convention d'établissement franco-gabonaise (n° 520) - rapport
- Amendements au protocole de Montréal relatif à la couche d'ozone (nos 552,553) - Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie (n° 51) - rapport
Mardi 1er avril 2003 (séance de 16 heures 30)
- Audition de M. Gérard Chaliand, spécialiste des conflits, sur la question irakienne
Mercredi 26 mars 2003 (séance de 17 heures)
- Audition de M. Zéphirin Diabré, Administrateur adjoint du Programme des Nations unies pour le développement, sur le rôle du PNUD dans la promotion du développement durable en Afrique
Mercredi 26 mars 2003 (séance de 10 heures 30)
- Audition de M. André Janier, Ambassadeur, Chef de la section des intérêts français en Irak
Mercredi 26 mars 2003 (séance de 9 heures 30)
- Conventions OIT sur les conditions de travail des gens de mer (n° 453) - rapport
- Nomination d'un rapporteur - Proposition de résolution de M. Didier Quentin sur la coopération judiciaire entre l'Union européenne et les États-Unis (n° 715) - rapport
Mardi 25 mars 2003 (séance de 17 heures 15)
Mercredi 19 mars 2003 (séance de 11 heures 45)
- Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, Ministre de la Défense, sur la situation en Côte d'Ivoire
Mercredi 19 mars 2003 (séance de 10 heures)
- Audition de Mme Thérèse Delpech, Commissaire pour les affaires irakiennes à la Commission de contrôle, de vérification et d'inspection des Nations unies (CCVINU)
Mercredi 12 mars 2003 (séance de 9 heures 30)
- Audition de M. Jean-François Thony, sous-directeur des affaires juridiques du FMI, chargé des questions liées au financement du terrorisme
Mardi 11 mars 2003 (séance de 16 heures 45)
Mercredi 5 mars 2003 (séance de 11 heures 30)
- Audition de M. Marek Borowski, Maréchal de la Diète de la République de Pologne
Mercredi 5 mars 2003 (séance de 10 heures)
- Convention fiscale avec la Guinée (n° 16) - rapport
- Conventions sur le transport aérien international et la sécurité de la navigation aérienne (nos 554 et 555) - rapport - Convention sur la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale (n° 336) - rapport
- Traité France-Espagne sur la coopération transfrontalière (n° 338) - rapport - Accord France-Espagne sur l'exploitation du tunnel du Somport (n° 342) - rapport
Mercredi 26 février 2003 (séance de 10 heures 30)
- Audition de M. Franco Frattini, Ministre des Affaires étrangères de la République italienne
Mercredi 26 février 2003 (séance de 9 heures 30)
- Proposition de loi de M. Christian Philip (n° 534) relatives aux privilèges et immunités du CICR - rapport - Protocole additionnel France - Communauté européenne de l'énergie atomique et AIEA- (n° 272) - rapport
- Compte rendu d'une mission effectuée au Mexique
Mercredi 5 février 2003 (séance de 10 heures)
- Accords France-Royaume-Uni relatifs à l'établissement d'une ligne de délimitation maritime entre la France et Jersey (n° 48) et à la pêche dans la baie de Granville (n° 49) - rapport - Convention France-Espagne-Andorre relative à la circulation et au séjour (n° 267), convention France-Espagne-Andorre relative à l'entrée, à la circulation, au séjour et à l'établissement (n° 268) et convention de sécurité sociale France-Andorre (n° 270) - rapport
- Traité France-Espagne-Italie-Portugal portant statut de l'Eurofor (n° 265) et décision UE concernant les privilèges et immunités accordés à l'Institut d'études de sécurité et au Centre satellitaire de l'UE (n° 275) - rapport
- Informations relatives à la commission
Mardi 4 février 2003 (séance de 16 heures 30)
- Audition de M. François Loos, Ministre délégué au Commerce extérieur
Mercredi 29 janvier 2003 (séance de 17 heures 30)
Mardi 28 janvier 2003 (séance de 17 heures 30)
- Audition de M. Jean-Jacques Aillagon, Ministre de la Culture, sur le thème de la diversité culturelle
Mercredi 15 janvier 2003 (séance de 16 heures 15)
- Audition de M. Pascal Lamy, Commissaire européen chargé du commerce extérieur
Mardi 14 janvier 2003 (séance de 16 heures 15)
- Avenant à la convention France-Allemange sur les doubles impositions (rapport) - n° 337 - Accord France-Russie responsabilité civile dommages nucléaires (rapport) - n° 273 - Convention France-Principauté d'Andorre coopération administrative (rapport) - n° 269
Mardi 14 janvier 2003 (séance de 10 heures 15)
Mercredi 18 décembre 2002 (séance de 11 heures)
- Ratification de l'accord Communauté européenne-Egypte (rapport) - n° 239 - Convention sur la diversité biologique (rapport) - n° 228 - Information relative à la commission
Mardi 17 décembre 2002 (séance de 16 heures 15)
- Audition de M. Renaud Denoix de Saint-Marc, Vice-Président du Conseil d'État, sur l'articulation entre le droit européen et le droit interne
Mercredi 11 décembre 2002 (séance de 16 heures 15)
- Audition de M. Jean-Claude Trichet, Gouverneur de la Banque de France
Mercredi 11 décembre 2002 (séance de 11 heures 30)
- Avenant convention sécurité sociale France-Gabon - rapport (n° 43) - Mandat d'arrêt européen - avis (n° 378)
Mardi 10 décembre 2002 (séance de 16 heures 30)
Mercredi 4 décembre 2002 (séance de 17 heures)
- Convention d'établissement France-Sénégal (n° 44) - Accord France-Allemagne ponts frontières sur le Rhin (n° 238) - Convention France-Suisse réseau ferré à grande vitesse (n° 271) - Informations relatives à la commission
Mercredi 4 décembre 2002 (séance de 11 heures 15)
- Audition de Mme Leïla Shahid, Déléguée générale de la Palestine en France
Mercredi 4 décembre 2002 (séance de 10 heures)
- Audition de M. Nissim Zvili, Ambassadeur d'Israël en France
Mercredi 27 novembre 2002 (séance de 16 heures 15)
- Audition de M. Valéry Giscard d'Estaing, Président de la Convention sur l'avenir de l'Europe
Mercredi 20 novembre 2002 (séance de 16 heures)
- Audition de M. Christopher Patten, Commissaire européen chargé des relations extérieures
Mercredi 20 novembre 2002 (séance de 10 heures)
- Avis sur le projet de loi de programmation militaire 2003-2008 (n° 187) - Compte rendu de la mission en Pologne
Mercredi 13 novembre 2002 (séance de 10 heures)
- Accords relatifs au statut des immeubles des anciennes légations des Républiques baltes (nos 150, 151 et 152) - Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et respectivement la Croatie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine (nos 251 et 252)
Mardi 12 novembre 2002 (séance de 16 heures 30)
- Audition de M. Antonio Vitorino, Commissaire européen à la Justice et aux Affaires intérieures
Mercredi 6 novembre 2002 (séance de 18 heures 30)
Mercredi 6 novembre 2002 (séance de 10 heures)
- Examen pour avis du budget du Commerce extérieur pour 2003 - Compte rendu de la mission à Kaliningrad - Compte rendu de la mission en Russie - Compte rendu de la mission aux Etats-Unis
Mardi 5 novembre 2002 (séance de 16 heures 30)
- Examen pour avis du budget des Affaires étrangères
Mercredi 30 octobre 2002 (séance de 10 heures)
- Examen pour avis du budget Coopération et développement pour 2003 - Examen pour avis du budget Relations culturelles internationales et Francophonie pour 2003
Mardi 29 octobre 2002 (séance de 16 heures 15)
- Audition de M. Tran Duc Luong, Président de la République socialiste du Vietnam
Mardi 29 octobre 2002 (séance de 11 heures 30)
- Audition de M. Ioannis Kassoulides, Ministre des Affaires étrangères de la République de Chypre
Mardi 22 octobre 2002 (séance de 17 heures)
- Audition de M. Pierre-André Wiltzer, Ministre délégué à la Coopération et à la Francophonie - Examen pour avis du budget Ecologie et Développement durable
Mercredi 16 octobre 2002 (séance de 16 heures 30)
- Audition de M. Dominique de Villepin, Ministre des Affaires étrangères, et de M. Renaud Muselier, Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 2003 et sur la situation internationale
Mercredi 16 octobre 2002 (séance de 10 heures)
- Examen pour avis du budget de la Défense pour 2003
Mercredi 9 octobre 2002 (séance de 10 heures)
- Examen pour avis du budget des Affaires européennes pour 2003 - Accord France-Monaco relatif à l'utilisation de fréquences hertziennes terrestres par Télé Monte Carlo (n° 21) - rapport - Ratification du Traité France-Allemagne sur la frontière dans les zones aménagées du Rhin et accord de coopération en matière de police de la navigation sur le Rhin (nos 38 et 50) - rapport - Accord France-Conseil de l'Europe sur la protection sociale des personnels français (n° 42) - rapport - Information relative à la commission
Jeudi 3 octobre 2002 (séance de 9 heures 30)
Mercredi 2 octobre 2002 (séance de 16 heures 45)
- Audition de Mme Noëlle Lenoir, Ministre déléguée aux Affaires européennes - Information relative à la commission