Comptes rendus des réunions de la commission des affaires étrangères
Session 2001-2002

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Commission des affaires étrangères - Composition de la commission

 Comptes rendus de la XIII^e législature - Comptes rendus de la XI^e législature

 

Mercredi 25 septembre 2002
(séance de 15 heures)

- Audition de M. Günter Verheugen, Commissaire européen, sur l'élargissement de l'Union européenne
- Approbation de l'avenant à l'accord franco-tunisien en matière de séjour et de travail (n° 188), et approbation de l'avenant à l'accord franco-algérien relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour (n° 189) rapport
- Informations relatives à la commission

Mercredi 18 septembre 2002
(séance de 16 heures 15)

- Audition de M. Dominique de Villepin, Ministre des Affaires étrangères, sur la situation en Irak
- Informations relatives à la commission

Mardi 23 juillet 2002
(séance de 15 heures)

- Audition de M. Dominique de Villepin, Ministre des Affaires étrangères, sur les relations franco-allemandes
- Informations relatives à la commission

Mercredi 17 juillet 2002
(séance de 10 heures)

- Ratification de l'accord d'application de la convention sur le droit de la mer relatif aux ressources halieutiques (n° 39) - rapport

- Approbation de l'avenant à l'accord de siège de l'Agence de coopération culturelle et technique (n° 45) - rapport

- Approbation de l'accord de siège de la Commission internationale de l'état-civil (n° 46) - rapport

- Approbation des accords Intelsat et Eutelsat (n^os 40 et 41) - rapport

Mercredi 10 juillet 2002
(séance de 10 heures)

- Ratification de la convention criminalité transnationale organisée (n° 7), du protocole trafic illicite de migrants (n° 6) et du protocole additionnel traite des personnes (n° 8) - (M. Christian Philip, rapporteur)

- Approbation des conventions France-Paraguay sur le transfèrement des personnes condamnées (n° 9), l'extradition (n° 10) et l'entraide judiciaire (n° 11) - (M. Guy Drut, rapporteur)

- Ratification de la convention d'adhésion Autriche, Finlande, Suède élimination doubles impositions des entreprises (n° 12) et approbation du protocole élimination des doubles impositions des entreprises (n° 17) - M. Henri Sicre, rapporteur

- Approbation de la convention fiscale France-Algérie (n° 14) - (M. Henri Sicre, rapporteur)

- Approbation de l'avenant à la convention fiscale France-Norvège (n° 13) - (M. François Rochebloine, rapporteur)

- Approbation de l'avenant à la convention fiscale France-Cameroun (n° 15) - (M. Jacques Godfrain, rapporteur)

- Informations relatives à la commission

Mardi 2 juillet 2002
(séance de 18 heures)

- Audition de M. Dominique de Villepin, Ministre des Affaires étrangères, sur la situation au Proche-Orient et sur la réunion du G8 à Kananaskis

- Informations relatives à la commission

Jeudi 27 juin 2002
(séance de 10 heures)

- Élection du bureau de la commission des Affaires étrangères