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Comptes rendus des réunions de la commission des affaires étrangères
Session 2004-2004
Mercredi 6 juillet 2005
(séance de 15 heures) - Audition de Mme Catherine Colonna, Ministre déléguée aux Affaires européennes - Accord de siège avec la Communauté du Pacifique (n° 2234) - M. Eric Raoult, Rapporteur Mercredi 6 juillet 2005
(séance de 10 heures 30) - Accord de coopération France-Macédoine en matière de sécurité intérieure n° 2175) - M. François Loncle, Rapporteur - Accord avec l'Agence spatiale européenne relatif au centre spatial guyanais et aux ensembles de lancement et accord relatif aux installations associées de l'Agence au centre spatial guyanais (n° 2109 et n° 2110) - M. Paul Quilès, Rapporteur - Accord d'investissements France-Libye (n° 2177) - M. Jacques Remiller, Rapporteur Mercredi 6 juillet 2005
(séance de 9 heures) - Audition de Son Exc. Sir John Holmes, Ambassadeur du Royaume-Uni Mercredi 29 juin 2005
(séance de 16 heures 30) - Audition de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France, sur l'avenir de l'euro Mercredi 29 juin 2005
(séance de 10 heures) - Accord avec l'Estonie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels (n° 2059) - M. Bruno Bourg-Broc, Rapporteur - Convention des Nations unies contre la corruption (n° 2414) - Mme Geneviève Colot, Rapporteure - Convention avec la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (n° 2180) - M. Henri Sicre, Rapporteur - Accord d'investissements avec la Bosnie-Herzégovine (n° 2176) - M. René André, Rapporteur - Accord d'investissements avec le Royaume de Bahreïn (n° 2337) - M. Jean-Claude Guibal, Rapporteur Mercredi 22 juin 2005
(séance de 16 heures 30) - Amendement à l'accord portant création de la BERD en vue d'admettre la Mongolie comme pays d'opérations (n° 2178) - Mme Chantal Robin-Rodrigo, rapporteure - Accord sur la conservation des petits cétacés (n° 2336) - M. Guy Lengagne, rapporteur - Convention européenne sur la protection juridique des services d'accès conditionnel (n° 2120) - M. Jean-Marc Nesme, rapporteur Mardi 21 juin 2005
(séance de 16 heures 30) - Audition de M. Philippe Douste-Blazy, Ministre des Affaires étrangères
- Information relative à la commission Mercredi 15 juin 2005
(séance de 10 heures) - Audition de M. Antonio Maria Costa, Secrétaire général adjoint des Nations unies, Directeur exécutif de l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime Mardi 14 juin 2005
(séance de 16 heures 30) - Proposition de résolution de MM. René André et Marc Laffineur, rapporteurs au nom de la délégation pour l'Union européenne, sur les perspectives financières 2007-2013 - M. Roland Blum, rapporteur
- Informations
relatives à la commission Mercredi 8 juin 2005
(séance de 9 heures 30) - Convention fiscale avec la République de Croatie (n° 2112), et convention fiscale avec l'Albanie (n° 2113) - Mme Martine Aurillac, rapporteure - Accord avec la République italienne relatif aux exemptions fiscales en faveur des établissements culturels (n° 1925) - M. Jean-Claude Guibal, rapporteur - Traité sur le droit des marques (n° 2155) - M. Jacques Remiller, rapporteur
- Informations relatives à la commission Mercredi 1er juin 2005
(séance de 10 heures) - Audition de M. Newt Gingrich, ancien président de la Chambre des Représentants des Etats-Unis, coordinateur du groupe de travail (Task Force) mandaté par le Congrès américain, sur la réforme des Nations
Unies - Compte rendu du déplacement effectué en Ukraine par le Président Edouard Balladur et M. Jean-Louis Bianco, les 12 et 13 mai 2005 - Compte rendu du déplacement effectué en Côte d'Ivoire par MM. Jacques Godfrain et Henri Sicre, les 23 et 24 mai 2005
- Compte rendu du déplacement effectué en Autriche, Bulgarie et Roumanie, par M. François Rochebloine, du 9 au 13 mai 2005, au titre de l'avis budgétaire « Rayonnement culturel et scientifique » Mercredi 11 mai 2005
(séance de 11 heures) - Audition conjointe avec la Commission de la Défense et des forces armées de M. Stanislas Lefebvre de Laboulaye, Secrétaire général adjoint du ministère des Affaires étrangères, Directeur général des Affaires politiques et de sécurité Mercredi 11 mai 2005
(séance de 10 heures) - Audition conjointe avec la Commission de la Défense et des forces armées de M. Philippe Thiébaud, Gouverneur pour la France de l'Agence internationale de l'énergie atomique Mardi 10 mai 2005
(séance de 16 heures 15) - Audition de M. Miguel Angel Moratinos, Ministre des Affaires étrangères du Royaume d'Espagne - Limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes (n° 2154) - M. Guy Lengagne, rapporteur - Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2006 Mercredi 4 mai 2005
(séance de 10 heures) - Audition de M. Bruno Tertrais, maître de recherches à la Fondation pour la recherche stratégique Mardi 3 mai 2005
(séance de 16 heures 15) - Convention fiscale avec la Slovénie (n° 2088) et avenant à la convention fiscale avec les Pays-Bas (n° 2115) - M. Philippe Cochet, Rapporteur - Modification de la convention fiscale avec l'Arménie (n° 1289) et convention fiscale avec l'Azerbaïdjan (n° 2114) - M. François Rochebloine, Rapporteur - Convention fiscale avec le Chili (n° 2090) - M. Henri Sicre, Rapporteur Mercredi 13 avril 2005
(séance de 16 heures 15)
- Information relative à la commission - Présentation du rapport de la mission d'information sur les ONG françaises, M. Roland Blum, Rapporteur - Compte rendu du déplacement effectué en Bulgarie par le Président Edouard Balladur - Protection du patrimoine audiovisuel et protocole sur la protection des productions télévisuelles (n° 1893) - M. Jean-Marc Nesme, Rapporteur - Entente de sécurité sociale avec le Québec (n° 2021) - Mme Chantal Robin-Rodrigo, Rapporteure - Annexe V au protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement (n° 2173) et Mesure relative à l'institution du secrétariat du Traité sur l'Antarctique (n° 2235) - M. Jean-Jacques Guillet, Rapporteur - Communication de M. Bruno Bourg-Broc sur la francophonie Mardi 12 avril 2005
(séance de 16 heures 15) - Audition de M. Michel Barnier, Ministre des Affaires étrangères, sur le rôle de l'Union européenne dans la solution du conflit au Proche-Orient et sur l'actualité internationale. Mardi 5 avril 2005
(séance de 11 heures 30) - Audition conjointe avec la Commission des Finances, de l'Economie générale et du Plan, de M. Joaquin Almunia, commissaire européen chargé des affaires économiques et monétaires Mercredi 30 mars 2005
(séance de 9 heures 30) - Audition de M. Jean-David Levitte, ambassadeur de France aux Etats-Unis, sur l'image de la France aux Etats-Unis et l'état de la relation franco-américaine
- Informations relatives à la commission Mercredi 23 mars 2005
(séance de 16 heures 15) - Privilèges et immunités accordés à ATHENA (n° 2036) - M. Jean Glavany, rapporteur - Accord en vue de la répression du trafic de stupéfiants dans la région des Caraïbes (n° 1980) - M. Jean-Marc Roubaud, rapporteur - Présentation du rapport de la mission d'information sur le rôle de l'Union européenne dans la solution du conflit au Proche-Orient, M. Christian Philip, Rapporteur
- Informations relatives à la commission Mardi 22 mars 2005
(séance de 16 heures 15) - Convention de sécurité sociale France-Tunisie (n° 1641) - M. Henri Sicre, rapporteur - Accord sur la conservation des albatros et des pétrels (n° 1853) - Mme Danielle Bousquet, rapporteure - Accord de coopération avec l'Algérie en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée (n° 1861) - M. Jean-Paul Bacquet, rapporteur - Accord avec la Suisse relatif à la procédure simplifiée d'extradition et complétant la convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 (n° 1981) - M. Marc Reymann, rapporteur Mardi 15 mars 2005
(séance de 16 heures 30) - Audition de M. Renaud Donnedieu de Vabres, Ministre de la Culture et de la Communication Mardi 8 mars 2005
(séance de 16 heures 15) - Audition de M. Michel Barnier, Ministre des Affaires étrangères Mercredi 2 mars 2005
(séance de 16 heures 15) - Audition de M. Louis Michel, Commissaire européen chargé du développement et de l'aide humanitaire Mercredi 16 février 2005
(séance de 16 heures 15) - Protocole additionnel à la convention sur le transfèrement des personnes condamnées (n° 1550) - M. Jean-Paul Bacquet, rapporteur - Amendement à la convention relative à la création du Bureau européen des radiocommunications (n° 1858) - M. Roland Blum, rapporteur - Stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique (n° 2058) - M. Louis Guédon, rapporteur Mardi 15 février 2005
(séance de 11 heures 30) - Audition de M. Silvan Shalom, Ministre des Affaires étrangères de l'Etat d'Israël Jeudi 10 février 2005
(séance de 10 heures) - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat en deuxième lecture, relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale (n° 1852) - M. Jacques Godfrain, Rapporteur Mardi 8 février 2005
(séance de 16 heures 30) - Audition de M. Maurice Druon, Secrétaire perpétuel honoraire de l'Académie française, sur l'emploi de la langue française dans les organisations internationales et les institutions européennes Mercredi 2 février 2005
(séance de 11 heures 30) - Examen du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale (n° 1852) - M. Jacques Godfrain, Rapporteur
- Informations relatives à la commission Mardi 1er février 2005
(séance de 17 heures) - Audition de M. Renaud Muselier, Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères Mardi 25 janvier 2005
(séance de 11 heures 30) - Audition de Mme Wangari Maathai, Prix Nobel de la Paix 2004, Ministre déléguée à l'Environnement, aux ressources naturelles et à la faune sauvage de la République du Kenya Mardi 18 janvier 2005
(séance de 16 heures 15) - Audition de M. Michel Barnier, Ministre des Affaires étrangères
- Proposition de résolution n° 1968 de M. Paul Quilès et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles le Gouvernement est intervenu dans la crise de Côte d'Ivoire depuis le 19 septembre 2002 - M. Eric Raoult, Rapporteur Mardi 11 janvier 2005
(séance de 15 heures 30) - Examen pour avis du projet de loi constitutionnelle portant révision de la Constitution du 4 octobre 1958 et modifiant son titre XV - M. Roland Blum, Rapporteur pour avis
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution n° 1967 de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle de la France dans le processus en cours ces dernières années en Côte d'Ivoire, son implication économique et financière, sur les conditions de l'intervention, sous mandat du Conseil de sécurité de l'ONU, des forces françaises en Côte d'Ivoire, sur le niveau de l'implication de celles-ci dans les événements qui s'y déroulent, notamment lors des manifestations du 9 novembre 2004 à Abidjan, lesquelles se sont soldées par de nombreuses victimes ivoiriennes, tuées ou blessées par arme de guerre, enfin et, plus généralement, sur l'ensemble des événements qui se sont produits en Côte d'Ivoire et qui se sont traduits par la mort de neuf de nos soldats, des dizaines de militaires blessés dans cette escalade et par des centaines de victimes de violences et de crimes parmi nos ressortissants civils. Mercredi 22 décembre 2004
(séance de 10 heures) - Protocole sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes (n° 1860) - M. Philippe Cochet, Rapporteur
- Convention internationale pour la protection des végétaux (n° 1915) et traité
sur les ressources phytogénétiques (n° 1916) - M. Jean-Jacques Guillet, Rapporteur - Accord sur le café (n° 1917) - M. Jacques Remiller, Rapporteur - Accords de sécurité intérieure avec le Tadjikistan (n° 1854), la République slovaque (n° 1855) et la Bulgarie (n° 1856) - M. François Loncle, Rapporteur
- Informations relatives à la commission Mardi 14 décembre 2004
(séance de 16 heures 15)
- Audition de S. Exc. M. Mouafak Mehdi Abboud AL HMOUD, Ambassadeur de la République d'Irak
- Présentation du rapport d'information de MM. René André et Jean-Louis Bianco sur les relations entre l'Union européenne et la Russie
- Information relative à la commission Mercredi 8 décembre 2004
(séance de 11 heures 30)
- Convention sur la cybercriminalité (n° 905) - M. Jean-Marc Nesme, rapporteur
Mercredi 1er décembre 2004
(séance de 18 heures 15)
- Audition de M. Michel Barnier, Ministre des Affaires étrangères
Mercredi 1er décembre 2004
(séance de 11 heures 30)
- Accord de coopération transfrontalière avec la Belgique
Mercredi 24 novembre 2004
(séance de 10 heures)
- Audition de M. Jean-Pierre Landau, Conseiller financier à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), sur le rapport du groupe de travail sur « les nouvelles contributions internationales »
Mardi 23 novembre 2004
(séance de 16 heures 15)
- Accord relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne (n° 1781) - M. Bernard Schreiner, rapporteur
- Accord avec la Roumanie sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles (n° 1640) - Mme Chantal Robin-Rodrigo, rapporteure - Accords internationaux sur l'Escaut et la Meuse (nos 1772 et 1773) - M. Philippe Cochet, rapporteur Mardi 16 novembre 2004
(séance de 16 heures 30)
- Audition de M. Simon Serfaty, chercheur au centre d'études internationales et stratégiques à Washington, sur les relations entre les
États-Unis et l'Europe
Mercredi 10 novembre 2004
(séance de 10 heures)
- Examen pour avis des crédits des Affaires étrangères pour 2005, M. Richard Cazenave, Rapporteur pour avis
- Examen pour avis des crédits des Relations culturelles internationales et de la Francophonie pour 2005, M. François Rochebloine, Rapporteur pour avis - Compte rendu de la mission effectuée aux
États-Unis -
Informations relatives à la commission Mardi 9 novembre 2004
(séance de 17 heures 30)
- Examen pour avis des crédits de la Coopération et du Développement pour 2005, M. Jacques Godfrain, rapporteur pour avis
Mardi 9 novembre 2004
(séance de 16 heures 15)
- Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, Ministre de la Défense, sur la situation en Côte d'Ivoire
Mercredi 3 novembre 2004
(séance de 16 heures 15)
- Audition de M. Michel Barnier, Ministre des Affaires étrangères, sur la situation au Proche-Orient
Mercredi 3 novembre 2004
(séance de 10 heures)
- Examen pour avis des crédits de la Défense pour 2005, M. Paul Quilès, Rapporteur pour avis
- Examen pour avis des crédits du Commerce extérieur pour 2005, M. Jean-Paul Bacquet, rapporteur pour avis Mardi 2 novembre 2004
(séance de 17 heures)
- Proposition de résolution de MM. Hervé Morin et François Bayrou sur la proposition de règlement du Conseil portant création d'un instrument de soutien financier visant à encourager le développement économique de la communauté chypriote turque E 2643 (n° 1862) - M. Hervé de Charette, Rapporteur
Jeudi 21 octobre 2004
(séance de 10 heures)
- Audition de M. Lakhdar Brahimi, conseiller spécial auprès du Secrétaire général des Nations unies
- Informations relatives à la commission
Mercredi 20 octobre 2004
(séance de 10 heures)
- Traité d'amitié et de coopération avec Monaco (n° 1043) et avenant à la convention fiscale avec Monaco (n° 1437) - M. Jean-Claude Guibal, Rapporteur
- Informations relatives à la commission
Mardi 19 octobre 2004
(séance de 16 heures 15)
- Audition de Mme Claudie Haigneré, Ministre déléguée aux Affaires européennes
- Examen pour avis des crédits des Affaires européennes pour 2005, M. Roland Blum, Rapporteur pour avis
- Examen pour avis des crédits de l'Ecologie et du développement durable pour 2005, M. Jean-Jacques Guillet, rapporteur pour avis Mercredi 6 octobre 2004
(séance de 17 heures)
- Audition de Son Excellence Monsieur le Premier ministre de la République de Bulgarie, Siméon de Saxe-Cobourg Gotha
Mardi 5 octobre 2004
(séance de 16 heures 15)
- Audition de MM. Michel Barnier, Ministre des Affaires étrangères, et Xavier Darcos, Ministre délégué à la Coopération, au Développement et à la Francophonie, sur le projet de loi de finances pour 2005 et sur l'actualité internationale
Mardi 5 octobre 2004
(séance de 10 heures 30)
- Election du bureau de la commission des Affaires étrangères
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