COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES COMPTE RENDU N° 17 (Application de l'article 46 du Règlement) Mercredi 1er décembre 2004
(Séance de 18 heures 15) Présidence de M. Edouard Balladur, Président SOMMAIRE
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- Audition de M. Michel Barnier, Ministre des Affaires étrangères
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| Audition de M. Michel Barnier, Ministre des Affaires étrangères Après avoir remercié le Ministre des Affaires étrangères pour sa venue, le Président Edouard Balladur lui a indiqué que la commission souhaitait être informée des événements récents survenus en Ukraine, en Irak et en Côte d'Ivoire, et connaître l'état des discussions entre les membres de l'Union européenne, à quelques jours de la réunion du Conseil européen du 17 décembre prochain. M. Michel Barnier, Ministre des Affaires étrangères, a indiqué qu'il dirait aussi quelques mots sur le Sommet de la Francophonie qui venait de s'achever à Ouagadougou. En ce qui concerne la situation en Irak, la conférence de Charm el Cheikh répondait à une demande de conférence interrégionale formulée par la France depuis près d'un an. Cette réunion a permis d'amorcer un processus politique et de réunir pour la première fois tous les pays concernés directement ou indirectement par la situation en Irak, notamment l'ensemble des pays limitrophes, quelles qu'aient été leurs positions à propos de la guerre. La France a beaucoup insisté pour éviter que la déclaration finale de la conférence ne se résume à des vœux pieux. Ainsi, celle-ci encourage le gouvernement irakien à engager le dialogue avec les responsables politiques de toutes les sensibilités représentées dans le pays, y compris aux groupes opposés au processus démocratique dès lors qu'ils renonceraient à la violence. Une conférence interirakienne devra se tenir avant les élections du 30 janvier 2005. Il est difficile de savoir si ces élections seront crédibles. Ce ne sera le cas que si plusieurs conditions sont réunies : tout le territoire et toutes les communautés devront y participer - en effet, il est encore à craindre que les sunnites choisissent de s'abstenir - et les élections devront être transparentes, impartiales et sereines, ce à quoi les opérations militaires en cours ne contribuent pas. Par ailleurs, la déclaration finale fait référence, en citant la résolution 1546, à l'échéance de décembre 2005 pour le retrait de la force multinationale du pays. Si la France reste fidèle à sa décision de ne pas envoyer de troupes, elle fait également preuve d'une attitude constante dans sa volonté de participer à la reconstruction politique de l'Irak, comme en témoigne son action en faveur de l'allégement de la dette, dans le cadre du club de Paris. Abordant la question de la Côte d'Ivoire, M. Michel Barnier, ministre des Affaires étrangères, a salué le retour au calme à Abidjan, tout en exprimant ses inquiétudes quant à la situation dans l'Ouest du pays, où des affrontements ont eu lieu. Le travail des agents du ministère sur place est très difficile et doit être salué, tout comme l'action des membres de toutes les administrations qui ont été appelés à participer à l'accueil des Français rapatriés. Une liaison aérienne hebdomadaire entre Paris et Abidjan a pu être rétablie. A ce jour, 8 300 Français, parmi lesquels 1 500 enfants, ont quitté la Côte d'Ivoire et la plupart de nos concitoyens considèrent que leur retour est définitif. Le gouvernement a déjà consacré 5 millions d'euros à la gestion de cette crise. D'ores et déjà, plus de 500 personnes ont demandé à bénéficier d'une aide à la réinsertion et le déblocage de 5 millions d'euros supplémentaires permettra de leur venir en aide, ainsi qu'à ceux qui ont tout perdu et qui pourront bénéficier des dispositions de la loi du 26 décembre 1961 relative à l'accueil et à la réinstallation des Français d'outre-mer. La France ne souhaite pas rester seule en première ligne et appelle à un retour vers une gestion multilatérale de la crise. Cette dernière a accéléré la mise en œuvre de l'agenda prévu pour l'application des accords de Marcoussis et d'Accra. Ainsi, le Parlement ivoirien s'est engagé à adopter avant le 15 décembre prochain l'ensemble des dispositions prévues par ces accords, parmi lesquelles la modification de l'article 35 relatif à « l'ivoirité ». Le Ministre a enfin précisé que l'Assemblée s'apprêtait à voter la loi créant la Commission électorale indépendante, qui avait jusqu'à présent fait l'objet d'un sérieux blocage. Le désarmement du Nord du pays, prévu par l'accord d'Accra, ne sera possible que si l'Opération des Nations unies en Côte d'Ivoire (ONUCI) s'engage pour obtenir, dans un premier temps, un cantonnement. Il convient par ailleurs de soutenir la diplomatie africaine, qu'elle passe par l'Union africaine ou par d'autres organisations régionales. Cette diplomatie multiplie actuellement les initiatives, qu'il s'agisse du Darfour, de la situation dans les Grands lacs ou de la Côte d'Ivoire. Le Président sud-africain Thabo Mbeki doit par exemple se rendre prochainement à Abidjan et à Bouaké pour plaider en faveur de l'application des accords. Enfin, les Nations unies ont pour mission de veiller au contrôle et à l'application effective par tous les Etats concernés de l'embargo sur les armes à destination de la Côte d'Ivoire. Abordant la situation de l'Ukraine, le Ministre a estimé que la crise politique que connaît ce pays devait trouver une issue politique. Le Président Koutchma lui-même a demandé de nouvelles élections, tant les fraudes sont manifestes et avérées. Le Parlement vient de voter une motion de censure contre le Premier ministre, mais celui-ci refuse de démissionner. Il faudra suivre avec attention l'évolution des mouvements autonomistes dans les provinces de l'Est, où l'influence russe est manifeste comme en témoigne la visite que le maire de Moscou vient de faire dans cette région. Alors que le référendum préalable à l'indépendance, organisé en 1991, s'était traduit par 90 % de voix favorables, et qu'il existe une conscience nationale, fondée sur une tradition de tolérance entre des populations d'origines, de langues et de religions différentes, les tendances séparatistes ne doivent pas être encouragées au mépris des aspirations à la modernité et à la démocratie. Le seul moyen pour éviter que le peuple soit privé de son vote est la tenue de nouvelles élections sous le contrôle étroit d'observateurs internationaux. La France s'est exprimée dans cette crise par la voix de l'Union européenne en la personne de M. Javier Solana, qui s'est rendu sur place à deux reprises et a joué un rôle de médiation. Le Xe Sommet de la Francophonie qui s'est tenu à Ouagadougou au Burkina Faso a été marqué par la présence de plusieurs pays européens. A cette occasion, la Grèce et Andorre sont devenus membres associés de l'Organisation internationale de la Francophonie alors que l'Arménie, l'Autriche, la Géorgie, la Croatie et la Hongrie ont acquis le statut d'observateur. L'intérêt porté par des Etats européens non francophones à cette organisation est le signe d'un véritable basculement culturel. Ce sommet a été l'occasion d'aborder, entre autres, la question du développement durable ainsi que la situation en Côte d'Ivoire. Soutenant la position de la France face à la crise que connaît ce pays, l'ensemble des participants à ce sommet a réaffirmé que la seule issue possible était l'application des accords de Marcoussis-Accra. Le Président Chirac a également défendu à Ouagadougou les idées qu'il avait déjà eu l'occasion de développer à l'ONU en septembre dernier sur les nouvelles formes de financement de l'aide au développement. Ses propositions, ainsi que l'intérêt qu'il a porté aux micro-crédits pour soutenir des projets concrets dans les pays en développement, ont suscité un soutien de tous les pays présents au sommet. Il en a été de même concernant l'initiative de la France visant à transformer le programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) en une véritable organisation internationale à l'image de l'Organisation mondiale de la santé. Après avoir dit qu'il lui semblait que les Etats membres pourraient indiquer, lors du Conseil européen du 17 décembre prochain, que les négociations avec la Turquie n'aboutiraient pas nécessairement à l'adhésion de ce pays à l'Union européenne, le Président Edouard Balladur a rappelé qu'il était favorable à l'organisation d'un débat à l'Assemblée nationale sur cette question après que le Conseil européen aura rendu sa décision. Il a insisté sur le fait qu'un tel débat devrait se conclure par le vote d'une résolution. Sur l'Irak, le Président a constaté que les souhaits de la France, qu'il s'agisse des parties invitées à cette réunion ou de la question de la dette irakienne, n'avaient pas été retenus lors du sommet de Charm el Cheikh. Il s'est interrogé, face à la situation en Ukraine, sur l'utilité d'étendre à ce pays le Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est, dont l'idée a été lancée en 1994 et qui a été signé en 1995. Ce Pacte qui repose sur le principe de respect des frontières et des minorités pourrait aider l'Ukraine à sortir de la crise qu'elle connaît actuellement. Comment peut-on enfin expliquer le changement d'attitude du Président Koutchma observé depuis quelques jours ? M. François Loncle a considéré que la conférence de Charm el Cheikh avait constitué un grand succès pour les Etats-Unis, tandis que la tonalité du langage de la diplomatie française s'était nettement atténuée, puisqu'il a été question successivement de « conditions françaises » à l'obtention d'un accord, puis d'« exigences », pour ne présenter finalement que« des idées françaises ». En revanche, il convient de se féliciter du résultat obtenu par la France, l'Allemagne et la Grande Bretagne vis-à-vis de l'Iran en matière de prolifération et il est regrettable que les Etats-Unis fassent montre de scepticisme en la matière. Comment le Ministre explique-t-il cette attitude américaine ? Enfin, dans le dossier ukrainien, la France semble faire part de la même complaisance vis-à-vis des autorités russes, que celle qu'elle avait manifesté lors de la prise d'otage de Beslan. M. François Rochebloine a souhaité savoir si le retour en Côte d'Ivoire des Français récemment partis était envisageable. A propos de l'Ukraine, il a estimé que si de nouvelles élections devaient s'y dérouler, il conviendrait de tirer les leçons des nombreuses fraudes constatées par les observateurs au rang desquels figuraient de nombreux parlementaires membres de l'assemblée du Conseil de l'Europe. S'agissant de l'adhésion de la Turquie, il a jugé regrettable que la proposition de résolution déposée par le groupe UDF n'ait pas été inscrite à l'ordre du jour de la séance publique de l'Assemblée nationale d'ici le 17 décembre prochain. Le motif invoqué d'une surcharge du calendrier laisse songeur, alors que le Gouvernement a décidé de faire, le 9 décembre, une déclaration suivie d'un débat sur l'avenir du spectacle vivant. Il conviendrait de rappeler l'exigence de la reconnaissance du génocide arménien à la Turquie. Enfin, pour quelles raisons le Gouvernement a-t-il retiré l'amendement au projet de loi de finances qu'il avait déposé au Sénat en vue de dégager trente millions d'euros en faveur de la chaîne internationale d'information ? Par ailleurs, le fait que cet amendement ne prévoit pas un financement de la future chaîne par la redevance n'est-il pas le signe que la future chaîne ne sera pas visible en France ? Même si la présence de M. Javier Solana en Ukraine a été utile, M. Hervé de Charette a souhaité que la France et l'Europe n'entretiennent pas, par leurs prises de positions, de confusions qui laisseraient penser que l'Ukraine pourrait intégrer l'Union européenne. Il s'agit de l'une des conditions qui permettra à la Russie de conserver une attitude modérée dans cette affaire. Enfin, il a estimé qu'il était nécessaire que l'Assemblée nationale puisse voter en janvier une résolution sur la décision du Conseil européen concernant l'adhésion de la Turquie. La décision du 17 décembre prochain est d'une très grande importance et il importe en la matière de ne pas élargir davantage le fossé entre la diplomatie et l'opinion publique. Enfin, les conditions d'ouverture des négociations importent plus que la question de leur date et le débat sur ce dernier point traduit une véritable hypocrisie. M. Jacques Myard a estimé que les informations sur la situation irakienne n'étaient pas rassurantes et qu'elles laissaient craindre une extension du conflit. Il a par ailleurs souhaité avoir des informations sur le projet de réforme du Conseil de sécurité et a demandé s'il était exact que les Etats-Unis avaient décidé de diligenter une enquête sur le programme pétrole contre nourriture impliquant la France. M. Richard Cazenave a souhaité savoir si les forces de l'ONUCI allaient accroître leur engagement pour permettre le désarmement des parties prenantes au conflit ivoirien et si ces forces se donnaient les moyens d'être efficaces ? M. François Guillaume a fait part de la situation difficile des Chrétiens d'Irak, avant de se demander si le fait que la ville de Bassora, tenue par les troupes britanniques, soit plus calme que les autres cités, s'expliquait par leur attitude différente de celle des Américains. Il a par ailleurs demandé si des erreurs avaient pu être commises en Côte d'Ivoire par l'Armée française et s'il n'aurait pas fallu communiquer plus rapidement sur la gravité de la situation dans l'affaire de l'hôtel Ivoire ? Comment sortir de la crise ? M. Didier Julia a indiqué que l'article 35 de la Constitution ivoirienne relatif à l'ivoirité ne pouvait pas, en vertu de l'article 48, être révisé à l'initiative du Président et qu'il fallait l'accord de l'ensemble des partis politiques ivoiriens pour engager une procédure de référendum. Si un tel accord était en vue permettant à M. Alassane Ouattara de présenter sa candidature, il a demandé au Ministre s'il considérait que l'on pourrait alors revenir à une situation normale. Les bombardements en Irak auraient fait 200 000 victimes civiles, selon l'Institut de Baltimore : la France ne peut-elle pas demander avec plus de force l'arrêt de ces bombardements ? Mme Geneviève Colot a indiqué que des témoignages avaient fait état de l'efficacité des services chargés de l'accueil des rapatriés de Côte d'Ivoire. Dans le même temps, nombre de ces rapatriés ont fait part de leur souhait de repartir dans ce pays le plus vite possible. Quelles mesures l'Etat envisage-t-il de prendre pour aider les petites entreprises à reprendre leur activité, alors même que la plupart d'entre elles ont été pillées ou détruites ? Une telle aide serait par ailleurs utile pour l'économie ivoirienne. M. Loïc Bouvard a souhaité savoir si l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne pouvait être envisagée pour 2007. Le Ministre des Affaires étrangères a apporté les éléments de réponse suivants : - le Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est a montré dans la période passée tout son intérêt pour des pays comme la Roumanie ou la Hongrie où vivent de fortes minorités ; l'extension de ce Pacte à l'Ukraine pourrait contribuer à éviter la division de ce pays, même si la question du fonctionnement de la démocratie ne peut être résolue que par les Ukrainiens eux-mêmes ; c'est d'ailleurs parce qu'il est soucieux de l'unité de son pays que le Président Koutchma s'est opposé aux tentations séparatistes qui se sont fait jour récemment ; - il n'est pas acceptable de dire que la France a eu une attitude complaisante à l'égard de la Russie lors de la prise d'otages à Beslan et dans la crise ukrainienne ; la France maintient son combat pour la démocratie et elle soutient pleinement les propos très clairs tenus par le Haut représentant du Conseil de l'Union européenne sur le rétablissement du processus démocratique en Ukraine ; - si de nouvelles élections sont organisées en Ukraine, l'utilisation d'un « logiciel » de vérification sera nécessaire et l'Union européenne sera sans doute sollicitée ; il faut veiller à ce que les messages que l'on doit faire passer soient utiles et résoudre cette crise politique par des moyens politiques, en l'occurrence des élections ; - un débat aura bien lieu au Parlement au début de 2005 sur les conclusions du Conseil européen du 17 décembre prochain ; la France et les autres Etats membres travaillent aujourd'hui en liaison étroite avec la présidence néerlandaise sur l'ouverture des négociations d'adhésion avec la Turquie, quatre points étant au centre de ces échanges : le principe même de l'ouverture des négociations, la date de cette ouverture qui pourrait être fin 2005 ou début 2006, les conditions liées à ces négociations, les options possibles pour la sortie de la négociation ; - certains Etats membres ont déjà fait connaître les conditions qu'ils souhaitaient voir posées à l'adhésion de la Turquie à l'Union ; ainsi, la Grèce considère la reconnaissance de Chypre comme un préalable nécessaire, les modalités d'une telle reconnaissance restant cependant à déterminer ; la France serait pour sa part fondée à poser la question de la reconnaissance du génocide arménien à un moment ou à un autre de la négociation ; - M. Hervé de Charette a raison, ce n'est pas la date d'ouverture des négociations qui est importante, mais leur contenu et les conditions auxquelles elles pourront s'ouvrir ; à chaque ouverture de négociations, il y a ainsi une période importante d'évaluation qui consiste pour la Commission européenne à passer en revue tous les sujets et qui dure en général plusieurs mois ; - le Conseil européen du 17 décembre aura également à statuer sur l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie ainsi que sur les perspectives financières pour la période 2007-2013 ; on peut espérer l'accord du prochain Conseil européen pour leur adhésion en 2007 ; - la Croatie peut faire état de réels progrès ; ses dirigeants, qui étaient auparavant nationalistes ont maintenant changé d'opinion et d'attitude et ont définitivement fait le choix de l'Union européenne ; c'est pourquoi ils sont impatients d'obtenir une date pour le début des négociations d'adhésion ; il leur appartient toutefois d'établir sans tarder une réelle coopération avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie ; la même demande à été formulée auprès des autorités Serbes ; - le résultat de la conférence de Charm el Cheikh peut être interprété de différentes manières ; les Etats-Unis étaient initialement opposés à une conférence internationale, alors que la France et la Russie plaidaient en sa faveur ; la position française sur l'ouverture de cette conférence à l'ensemble des pays voisins, dont l'Iran et la Syrie, a par ailleurs été satisfaite ; la conférence a permis de consolider le processus politique en cours sans s'écarter des termes de la résolution 1546 du Conseil de sécurité ; la nécessité d'une expression plus large des forces politiques irakiennes a été prise en compte ; la France a donc joué son rôle dans ce processus et sa position a été bien reçue ; - la présence de l'Iran à la Conférence de Charm el Cheikh est un élément important au vu de l'influence de ce pays dans la région ; il a signé, comme la Syrie, la déclaration, ce qui démontre l'engagement de tous ces pays à faciliter le processus politique en Irak, même s'ils n'entendent pas renoncer à jouer de leur influence politique ; à la suite des nombreuses rencontres avec les dirigeants arabes, il n'y a aucun doute dans ces pays sur l'attitude de la France dans la crise irakienne ; - s'agissant de la situation sécuritaire en Irak, comme l'a souligné M. François Guillaume, il est vrai que les Chrétiens d'Irak ont beaucoup souffert mais comme malheureusement l'ensemble des Irakiens ; les attentats dont ils ont fait l'objet ont été largement condamnés par les mouvements irakiens ; les informations relatives à Bassora sont plus rares, moins à Falloudja, où l'offensive massive aurait tué près de 2 000 personnes ; la partie tenue par les Britanniques est un peu plus calme ; en tout état de cause, le peuple irakien subit un drame épouvantable qui justifie le maintien de la position française en faveur d'un règlement politique du conflit qui ne peut être résolu par les armes ; - il est erroné d'affirmer que, dans l'enquête sur l'opération pétrole contre nourriture, ce sont les Etats-Unis qui viennent enquêter à Paris ; il s'agit en réalité du représentant mandaté par le Secrétaire général des Nations unies sur la base d'une résolution du Conseil de sécurité ; - l'accord obtenu avec l'Iran dans le domaine nucléaire constitue un indéniable succès européen et il prouve que les Etats européens peuvent peser en faveur de solutions de compromis, alors même que ni les Etats-Unis, ni la Russie n'étaient en mesure de le faire ; il n'en demeure pas moins que cet accord est fragile et qu'il faudra être très vigilant ; - il semblerait que le rapatriement des Français de Côte d'Ivoire ait été perçu comme une rupture définitive pour beaucoup d'entre eux ; même si les liaisons aériennes ont repris, la situation reste fragile et il convient d'attendre un peu avant d'encourager des retours qui restent empêchés par la destruction de tous les établissements scolaires ; une application de la loi de 1961 sur les rapatriés d'Algérie est envisagée par le Premier ministre ; faute d'éléments suffisamment précis sur les mesures pouvant être mises en œuvre par les pouvoirs publics, une réponse écrite sera apportée à la question de Mme Geneviève Colot ; - une évaluation de la situation en Côte d'Ivoire devrait être possible le 15 décembre prochain et pourrait constituer un signal important pour un éventuel retour ; il est essentiel que les élections présidentielles soient organisées et que soit reconnue à tous les responsables politiques ivoiriens la possibilité d'y participer ; la question du désarmement ne doit pas être oubliée ; la modification de l'article 35 de la Constitution ivoirienne contribuera à la sincérité du débat et à son objectivité ; - il est erroné de parler d'un défaut de communication des autorités françaises à propos des morts ivoiriens occasionnés par l'Armée ; les tirs ont eu lieu dans le but de protéger des ressortissants français et de la communauté internationale face à des manifestants armés ; - le fait que l'amendement évoqué par M. François Rochebloine concernant la chaîne d'information internationale ait été retiré confirme qu'il n'y a pas actuellement dans le budget des Affaires étrangères de crédits pour cette chaîne ; sur le fond, plusieurs projets existent et la réflexion se poursuit ; les arbitrages devraient être rendus par le Président de la République et le Premier ministre dans quelques semaines ; la préoccupation du ministère des Affaires étrangères consiste à préserver les outils existants et à consolider l'effort de rénovation réalisé par TV5 qui rencontre un vrai succès, notamment dans les pays africains. __________ ● Côte d'Ivoire ● Irak ● Ukraine
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