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Comptes rendus des réunions de la commission des affaires étrangères
Session 2003-2004
Mardi 14 septembre 2004
(séance de 16 heures)
- Audition de M. Michel Barnier, Ministre des Affaires étrangères
Mardi 14 septembre 2004
(séance de 15 heures 15)
- Audition de M. Michel Barnier, Ministre des Affaires étrangères
Mercredi 21 juillet 2004
(séance de 16 heures 15)
- Audition de M. Michel Barnier, Ministre des Affaires étrangères
Mardi 20 juillet 2004
(séance de 15 heures)
- Audition de M. Recep Tayyip Erdoğan, Premier ministre de la République turque
Mardi 6 juillet 2004
(séance de 16 heures 15)
- Conclusions de la mission d'information sur la coopération internationale
pour lutter contre le terrorisme
- Convention transfèrement des condamnés France-Fédération de Russie (n° 1429) -rapport
- Convention fiscale France-Djibouti (n° 1636) - rapport Mercredi 30 juin 2004
(séance de 10 heures 30)
- Audition de M. Hubert Colin de Verdière, Secrétaire général du ministère des Affaires étrangères, sur les relations franco-monégasques
- Accord d'investissements France-Ouganda (n° 1626) - rapport
- Accord d'investissements France-Zambie (n° 1627) - rapport - Accord d'investissements France-Mozambique (n° 1628) - rapport Mercredi 23 juin 2004
(séance de 10 heures)
- Audition de M. Jacques Viot, Président de l'Alliance Française
Mardi 22 juin 2004
(séance de 16 heures 30)
- Audition de M. Gijsbert Marius de Vries, Coordonnateur européen pour la lutte contre le terrorisme
Mercredi 16 juin 2004
(séance de 16 heures 15)
- Audition de M. Michel Barnier, Ministre des Affaires étrangères, sur la situation européenne et internationale
Mardi 15 juin 2004
(séance de 16 heures 15)
- Audition de M. Hervé Gaymard, Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales, sur les négociations agricoles à l'OMC
- Informations relatives à la commission
- Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2005 Mardi 8 juin 2004
(séance de 16 heures 30)
- Audition de M. Jean-Pierre Guinhut, Ambassadeur de France à Kaboul, sur la situation en Afghanistan
Mercredi 2 juin 2004
(séance de 9 heures 30)
- Approbation du protocole sur l'eau et la santé à la convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux (n° 1349) - rapport
- Approbation de la convention européenne du paysage (n° 1326) - rapport
- Approbation du protocole modifiant la convention portant création d'un office
européen de police (Europol) (n° 1348) - rapport - Approbation des protocoles d'application de la convention alpine du 7 novembre 1991 dans le domaine de la protection de la nature et de l'entretien des paysages (n° 813) - rapport Mercredi 26 mai 2004
(séance de 10 heures)
- Ratification de la convention relative à l'extradition entre les
États membres de l'Union européenne (n° 263), de la convention relative à la procédure simplifiée d'extradition (n° 264), approbation de la convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les
États membres de l'Union européenne (n° 1508), du protocole à cette convention (n° 1509) - rapport
- Approbation de l'accord d'investissements avec la République de Madagascar (n° 1438) - rapport
- Adhésion au protocole de 1997 modifiant la convention de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (n° 1511) - rapport Mardi 25 mai 2004
(séance de 16 heures 30)
- Approbation de l'accord maritime avec le Vietnam (n° 1415) - rapport
- Approbation de l'accord avec l'Afrique du Sud concernant la navigation de commerce (n° 1416) - rapport Mardi 18 mai 2004
(séance de 17 heures)
- Audition conjointe avec la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales de M. Marc Tessier, Président-Directeur général de France Télévisions, et de M. Patrick Le Lay, Président-Directeur général de TF1, sur le projet de chaîne d'information internationale.
Mercredi 12 mai 2004
(séance de 11 heures)
- Audition de M. Gilles Kepel, Professeur à l'Institut d'Etudes Politiques de Paris, sur l'initiative américaine du « Grand Moyen-Orient »
- Nomination de rapporteurs Mardi 11 mai 2004
(séance de 11 heures 30)
- Audition de M. Michel Barnier, Ministre des Affaires étrangères, sur la situation en Irak et la construction de l'Union européenne
- Election d'un Vice-Président et d'un Secrétaire du Bureau de la Commission Jeudi 6 mai 2004
(séance de 11 heures 30)
- Audition du Dr. Mohamed El Baradei, Directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)
Jeudi 6 mai 2004
(séance de 10 heures)
- Audition de M. Joaquim Chissano, Président de la République du Mozambique,
Président de l'Union africaine
Mercredi 5 mai 2004
(séance de 10 heures)
- Protocole à la convention portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (n° 1510) - rapport
- Accord de coopération avec la Russie en matière de lutte contre la criminalité (n° 1365) et accord de coopération policière avec l'Ukraine (n° 1417) - rapport - Accord d'association Union européenne-Chili (n° 1420) - rapport Mardi 4 mai 2004
(séance de 14 heures 30)
- Examen en article 88 des amendements au projet de loi relatif au contrat de volontariat
de solidarité internationale (n° 1515) Mercredi 28 avril 2004
(séance de 11 heures 15)
- Audition de M. Andreas Khol, Président du Conseil national autrichien
Mercredi 28 avril 2004
(séance de 9 heures 30) - Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale (n° 1515), rapport Mardi 13 avril 2004
(séance de 16 heures 15)
- Audition de M. Michel Barnier, Ministre des Affaires étrangères, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la décision du Conseil réuni au niveau des chefs d'État ou de Gouvernement du 21 mars 2003 relative à une modification de l'article 10.2 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne
- Décision relative à une modification des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (n° 1514) rapport
- Information relative à la commission Mercredi 7 avril 2004
(séance de 9 heures 30)
- Décision relative à une modification des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (n° 1514) - rapport
- Accord avec la République populaire de Chine sur la création et les statuts des centres culturels (n° 1418) et accord avec le Gouvernement de la République de Slovénie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels (n° 1419) - rapport - Compte-rendu d'une mission effectuée en Roumanie - Compte-rendu d'une mission effectuée en Côte d'Ivoire Mercredi 3 mars 2004
(séance de 9 heures 30)
- Convention d'assistance administrative en matière fiscale conjointe au Conseil de l'Europe et à l'OCDE (n° 1334) - rapport
- Accord complétant le traité avec l'Espagne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (n° 1328) - rapport - Compte rendu de la mission effectuée à Washington du 3 au 5 février 2004 - Avenant à l'entente fiscale France-Québec en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale (n° 1280) - rapport - Convention France-République tchèque en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale (n° 1327) - rapport - Avenant à la convention France-Argentine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale (n° 1330) - rapport - Accord France - Communauté européenne - Agence internationale de l'énergie atomique sur l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (n° 1329) - Nomination de rapporteurs Vendredi 27 février 2004
(séance de 9 heures 30)
- Echange de vues avec M. Jean-Claude Juncker, Premier ministre du Grand Duché du Luxembourg et Mme Lydie Polfer, Ministre des Affaires étrangères, sur l'avenir de l'Europe
Mercredi 11 février 2004
(séance de 16 heures)
- Audition de M. Nicolas Sarkozy, Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales, sur les actions de coopération internationale en matière de lutte contre le terrorisme et l'immigration illégale
Mercredi 11 février 2004
(séance de 10 heures)
- Conventions civile et pénale du Conseil de l'Europe sur la corruption (nos 958 et 959) - rapport
- Protocole d'adhésion de la Communauté européenne à « Eurocontrol » (n° 1015) - rapport
- Conventions d'entraide judiciaire et d'extradition avec l'Inde (nos 1197 et 1198) - rapport
- Convention avec la Nouvelle-Zélande sur l'emploi des personnes à charge (n° 1207) - rapport
- Convention avec l'Italie relative aux gares internationales de Modane et Vintimille (n° 1208) - rapport
- Informations relatives à la commission Mardi 10 février 2004
(séance de 17 heures 45)
- Compte-rendu de la mission effectuée en Pologne
- Compte-rendu de la mission effectuée en Estonie, Lettonie et Lituanie
- Compte-rendu de la mission effectuée à Malte et Chypre
- Compte-rendu de la mission effectuée en Hongrie, Slovénie et République tchèque
- Compte-rendu de la mission effectuée en Slovaquie
Mercredi 4 février 2004
(séance de 10 heures)
- Audition commune avec la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire de M. François David, Président-Directeur général de la Coface
Mercredi 21 janvier 2004
(séance de 10 heures)
- Protocoles sur l'accession de la Bulgarie, de l'Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Roumanie, de la République slovaque et de la Slovénie au Traité de l'OTAN (n° 1107) - rapport
- Accord de coopération franco-roumain en matière de défense (n° 47) - rapport
- Accord de coopération Canada - États membres de l'Agence spatiale européenne - Japon - Russie -
États-Unis d'Amérique relatif à la station spatiale internationale civile (n° 557) - rapport
- Accords d'investissements France-Iran, France-Ethiopie et France-Tadjikistan (nos 1252, 1253 et 1254) - rapport
- Nominations de rapporteurs
Mardi 20 janvier 2004
(séance de 16 heures 15)
- Audition commune avec la Commission de la Défense de M. Dominique de Villepin, Ministre des Affaires étrangères, sur l'élargissement de l'OTAN
Mercredi 14 janvier 2004
(séance de 9 heures 30)
- Convention France-Allemagne relative aux lycées et au baccalauréat franco-allemands (n° 1108) - rapport
- Protection du milieu marin et de la diversité biologique de l'Atlantique du Nord-Est (n° 343) et conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique (n° 550) - rapport
Mardi 13 janvier 2004
(séance de 16 heures 30)
- Convention France-Suisse portant rectifications de la frontière (n° 943) - rapport
- Accord France-Espagne portant statut fiscal et douanier des établissements culturels et d'enseignement
(n° 1014) - rapport
- Protocole d'amendement à la convention internationale de Kyoto pour la simplification douanière (n° 1042) - rapport
- Traité de coopération et d'amitié entre la France et Monaco (n° 1043) - rapport
- Informations relatives à la commission
Mercredi 7 janvier 2004
(séance de 14 heures 30)
- Amendements aux conventions de l'OIT sur les conditions de travail des gens de mer (n° 453) - rapport
- Nomination de rapporteurs
Jeudi 18 décembre 2003
(séance de 11 heures)
- Audition de M. Dominique de Villepin, Ministre des Affaires étrangères, sur l'actualité européenne et internationale
Jeudi 18 décembre 2003
(séance de 9 heures 30)
- Audition de Mme Shirin Ebadi, Prix Nobel de la Paix
Mercredi 17 décembre 2003
(séance de 11 heures)
- Réunion de travail avec une délégation de la Commission des Affaires étrangères du Bundestag
Mardi 16 décembre 2003
(séance de 17 heures 45)
- Proposition de résolution sur la création d'une commission d'enquête sur le rôle de la France dans le soutien aux régimes militaires d'Amérique latine entre 1973 et 1984 (n° 1060) - rapport
- Présentation des conclusions du Sommet de Naples sur le processus euroméditerranéen - Accord France-Nations unies sur l'exécution des peines prononcées par le TPI pour le Rwanda (n° 1149) - rapport - Accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale (n° 1284) - rapport - Accord France-Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires sur les installations de surveillance internationale (n° 1283) - rapport - Traité France-Royaume-Uni relatif aux contrôles dans les ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord (n° 1246) - rapport
Mardi 16 décembre 2003
(séance de 16 heures 15)
- Audition, conjointe avec la Commission des Finances, de M. Francis Mer, Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, sur le Pacte de stabilité et de croissance
Mercredi 10 décembre 2003
(séance de 16 heures 30)
- Audition de M. Alexis Keller, universitaire, sur l'Initiative de Genève
Mercredi 10 décembre 2003
(séance de 10 heures)
- Présentation du rapport de la mission d'information sur la mondialisation
Mardi 9 décembre 2003
(séance de 16 heures 15)
- Audition de M. Dominique de Villepin, Ministre des Affaires étrangères, sur les moyens accordés au ministère des Affaires étrangères
Mardi 2 décembre 2003
(séance de 16 heures 30)
- Convention fiscale avec le Gouvernement macédonien (n° 549) - rapport
- Conventions et accord d'assistance mutuelle contre les infractions douanières entre la France et l'Argentine (n° 1147), la France et le Surinam (n° 1148) la France et Malte (n° 1150) - rapport
Jeudi 20 novembre 2003
(séance de 10 heures)
- Rapport de la Mission d'information sur l'avenir du processus euroméditerranéen
- Informations relatives à la commission
Mercredi 19 novembre 2003
(séance de 11 heures 30)
- Réunion de travail avec une délégation de la Commission des Affaires étrangères de la Diète polonaise sur le fonctionnement de l'Europe à vingt-cinq et sur la définition d'une politique étrangère et de sécurité commune
Mercredi 19 novembre 2003
(séance de 9 heures 45)
- Adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (n° 1048) - rapport
Jeudi 13 novembre 2003
(séance de 10 heures)
- Accord sur la création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (n° 1146) - rapport
- Accord d'association entre la Communauté européenne et la République libanaise (n° 946) - rapport
- Accord d'association entre la Communauté européenne et la République algérienne (n° 948) - rapport
Mercredi 12 novembre 2003
(séance de 16 heures 30)
- Audition de M. Renaud Muselier, Secrétaire d'État aux Affaires étrangères, sur l'aide humanitaire d'urgence
Mercredi 5 novembre 2003
(séance de 10 heures)
- Débat sur l'élargissement et l'approfondissement de l'Europe
Mardi 4 novembre 2003
(séance de 16 heures 30)
- Examen pour avis du budget des Affaires étrangères pour 2004
- Examen pour avis du budget de la Coopération pour 2004
- Examen pour avis du budget du Commerce extérieur pour 2004
- Information relative à la commission
Mercredi 29 octobre 2003
(séance de 10 heures)
- Examen pour avis du budget de la Défense pour 2004
- Examen pour avis du budget des Relations culturelles internationales et de la Francophonie pour 2004
Mardi 28 octobre 2003
(séance de 17 heures 15)
- Audition de MM. Dominique de Villepin, Ministre des Affaires étrangères, et Pierre-André Wiltzer, Ministre délégué à la Coopération et à la Francophonie.
Mardi 28 octobre 2003
(séance de 16 heures 30)
- Compte rendu d'une mission effectuée en Turquie
- Compte rendu d'une mission effectuée aux États-Unis
- Informations relatives à la commission
Mercredi 15 octobre 2003
(séance de 10 heures)
- Examen pour avis du budget Écologie et Développement durable pour 2004
- Convention d'entraide judiciaire avec l'Afrique du Sud (n° 945) - rapport
- Accord de coopération Communauté européenne-Afrique du Sud (n° 947) - rapport
- Convention fiscale avec le Sultanat d'Oman (n° 648) - rapport
Mardi 14 octobre 2003
(séance de 17 heures)
- Audition de M. Juan Somavia, Directeur général de l'Organisation internationale du travail
Mercredi 8 octobre 2003
(séance de 10 heures)
- Examen pour avis du budget des Affaires européennes pour 2004
Mardi 7 octobre 2003
(séance de 16 heures 30)
- Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen à la politique régionale et à la réforme des institutions
Jeudi 2 octobre 2003
(séance de 11 heures 30)
- Audition de M. Dominique de Villepin, Ministre des Affaires étrangères
- Nomination de rapporteurs
Mercredi 1er octobre 2003
(séance de 16 heures 30)
- Election du bureau de la commission des Affaires étrangères
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