COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES COMPTE RENDU N° 59 (Application de l'article 46 du Règlement) Mercredi 21 juillet 2004
(Séance de 16 heures 15) Présidence de M. Edouard Balladur, Président SOMMAIRE
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- Audition de M. Michel Barnier, Ministre des Affaires étrangères
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| Audition de M. Michel Barnier, Ministre des Affaires étrangères Le Président Edouard Balladur a déclaré que la Commission des Affaires étrangères souhaitait entendre plus particulièrement le Ministre des Affaires étrangères sur le conflit israélo-palestinien, sur les relations franco-israéliennes et sur la situation en Irak et le rôle que doit y jouer l'OTAN. Il a également indiqué que cette audition devait permettre d'aborder la question de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne. M. Michel Barnier, Ministre des Affaires étrangères, a abordé en premier lieu la situation au Proche-Orient. Ces derniers jours se caractérisent par une crise politique au sein de l'Autorité palestinienne en raison du refus par le Président Yasser Arafat de la démission du Premier ministre Abou Ala. La dégradation de la situation s'est manifestée par une série d'événements à Gaza : l'enlèvement de ressortissants étrangers, dont quatre Français libérés vendredi grâce à l'implication personnelle du Président Arafat ; des menaces et des enlèvements touchant de hauts responsables palestiniens. En réorganisant les services de sécurité, le Président Arafat a procédé à la nomination de nouveaux responsables de la sécurité, dont son neveu, Moussa Arafat, ce qui a donné lieu à d'importantes contestations et à des affrontements armés à Gaza, menés par les brigades des Martyrs d'Al Aqsa. Après que le Président Arafat a décidé de replacer son neveu sous l'autorité du général Al-Majaïda, le calme semble être revenu même si la situation demeure confuse. Il existe une crise d'autorité à l'égard de certains responsables palestiniens accusés d'incompétence et de corruption. Le Président Arafat s'est finalement décidé à réorganiser les services de sécurité comme le lui demandait la communauté internationale depuis plusieurs mois et comme le Ministre des Affaires étrangères le lui avait demandé lors de sa visite à Ramallah le 30 juin dernier. L'affaiblissement de l'Autorité palestinienne s'explique à la fois par les effets de l'occupation et par la situation très difficile que vivent les Palestiniens. Nul ne doit s'en réjouir, car la perspective du retrait israélien de Gaza rend d'autant plus nécessaire le renforcement de l'Autorité palestinienne et sa pleine association au processus. La France souhaite que la situation se stabilise au plus vite, que les décisions du Président Arafat en matière de sécurité soient suivies d'effets et qu'elles permettent à l'Autorité palestinienne d'exercer ses responsabilités dans l'ensemble des territoires. Il s'agit maintenant de confirmer les messages transmis lors de la visite du 30 juin dernier. Israël doit faire les gestes qui redonneront espoir aux Palestiniens. Le vote intervenu hier à l'Assemblée générale des Nations unies sur le mur de séparation fait suite à l'avis de la Cour internationale de Justice. Il montre que la communauté internationale attend un changement d'attitude d'Israël, alors même que la résolution adoptée rappelle, à la demande des Européens, la condamnation absolue du terrorisme. La voie de la paix reste la seule qui permette de sortir de l'impasse et il est plus que jamais nécessaire de mettre en œuvre la feuille de route, qui demeure le seul plan agréé par les parties tout en étant soutenu par l'ensemble de la communauté internationale. Quant aux propos tenus par M. Ariel Sharon à l'égard de la France, ils sont inacceptables, car notre pays reconnaît les mêmes libertés à tous ses citoyens quelle que soit leur confession. La France a demandé des explications sur ces propos et le Ministre a indiqué que son déplacement prévu en Israël à l'automne serait l'occasion de dissiper les malentendus entre la France et Israël et de relancer les bonnes relations entre les deux pays. Le Ministre des Affaires étrangères a ensuite abordé la situation en Irak. La fin officielle du régime d'occupation le 28 juin dernier a marqué une étape majeure vers le retour à la souveraineté. Le Gouvernement intérimaire dispose d'une autorité et d'une responsabilité complètes pour gouverner. D'autre étapes sont nécessaires pour un retour à une souveraineté réelle : le nouveau Gouvernement doit rétablir l'ordre public, alors que la population est exaspérée par les morts de civils ; il doit reprendre le contrôle des zones qui échappent à son autorité comme Falloujah, Samarra et Sadr City. Les actions militaires américaines auxquelles le Gouvernement irakien est obligé de s'associer contribuent à dresser l'opinion contre lui. Aussi, le Gouvernement actuel doit-il, pour asseoir sa crédibilité, élargir sa base politique. Mais le projet de conférence inter-irakienne, prévu fin juillet, se met difficilement en place : plusieurs groupes le boycottent, dont les mouvements salafistes et la Conférence fondatrice du Cheikh Jawad Al Khalissi, et la population s'en désintéresse. Enfin, l'ONU, encore très peu représentée sur place, ne s'implique pas encore dans ce processus. La tâche de M. Iyad Allaoui est donc délicate. La France a appelé de ses vœux le changement du 28 juin dernier, puisque cela est conforme à la résolution 1546 et qu'une perspective politique est ouverte jusqu'à la fin 2005 qui doit aboutir à l'organisation d'élections. L'intérêt de la communauté internationale est que le Gouvernement Allaoui réussisse et qu'il parvienne à exercer réellement ses responsabilités. C'est pour cette raison que la France et l'Irak ont rétabli leurs relations diplomatiques bilatérales le 12 juillet dernier après une rupture de treize ans. Cette étape ouvre la voie à un renforcement de notre dialogue et de notre coopération avec l'Irak. La France est disposée à recevoir des membres du Gouvernement irakien. Au plan économique, un allègement substantiel de la dette irakienne est envisagé dans le cadre du Club de Paris. Notre pays est disposé à intensifier sa coopération avec l'Irak en matière d'éducation, de santé, d'archéologie et d'assistance humanitaire. La France est également prête à contribuer, dans le cadre de l'ONU et de l'Union européenne, à la préparation des élections, à l'établissement de l'Etat de droit et à la reconstruction économique des régions irakiennes. La communauté internationale doit s'unir autour des Nations unies pour soutenir le peuple irakien et son Gouvernement, alors même que le Secrétaire général de l'ONU a nommé le 12 juillet dernier son représentant spécial en Irak, M. Ashraf Jahangir Qazi. De son côté l'Union européenne a confirmé son engagement aux côtés des Irakiens en faisant connaître sa volonté de contribuer à la reconstruction. Lors de la déclaration du Sommet d'Istanbul, l'OTAN a pour sa part offert son aide au Gouvernement irakien pour la formation de ses forces de sécurité. L'OTAN ayant peu de moyens de formation propres, il reviendra à ses membres de mettre en œuvre cet engagement. Le Président de la République a souligné avec force qu'il n'était pas opportun que l'OTAN intervienne militairement en Irak. Aussi la France envisage-t-elle de participer à la formation des gendarmes irakiens hors d'Irak. Elle a d'ores et déjà demandé aux autorités irakiennes de lui faire part de ses demandes en la matière. Faisant état de la lettre que lui a écrite M. Georges Hage, empêché, le Président Edouard Balladur a indiqué à M. Michel Barnier que M. Hage souhaitait savoir si la décision de contribuer à la formation des forces de sécurité intérieures irakiennes ne marquait pas une rupture avec la position adoptée jusqu'ici par la France devant l'intervention anglo-américaine en Irak. Faisant observer que la position française sur le conflit israélo-palestinien était claire depuis des dizaines d'années, qu'elle consistait à tout mettre en œuvre à la fois pour assurer à Israël des frontières sûres et reconnues et pour permettre à l'Autorité palestinienne d'assurer l'avenir du peuple palestinien dans des conditions de stabilité interne et de sécurité, le Président Edouard Balladur a souhaité savoir s'il existait une chance quelconque que l'influence de la France permette d'atteindre ce double objectif. S'agissant de la Turquie, il a demandé si le Gouvernement envisageait de solliciter l'avis du Parlement sur l'adhésion de celle-ci à l'Union européenne. M. Michel Barnier a apporté les éléments de réponse suivants : - les conditions de la disponibilité de la France pour participer, dans un cadre bilatéral et en dehors du territoire irakien, à la formation de forces de gendarmerie sont en conformité avec la position adoptée par la France jusqu'ici vis-à-vis de l'Irak et avec celle affichée plus récemment par le Président de la République vis-à-vis de l'OTAN. Il n'y a donc aucune rupture ; - s'agissant du conflit israélo-palestinien, le contact est maintenu avec le Gouvernement d'Ariel Sharon et le Ministre des Affaires étrangères devrait se rendre en Israël à l'automne pour une visite bilatérale. Notre capacité de conviction est probablement plus forte du côté de l'Autorité palestinienne. La France est, en effet, l'un des rares pays de l'Union européenne, avec l'Espagne, à pouvoir être écouté par Yasser Arafat. La nécessité immédiate de réformer les services de sécurité a été clairement réaffirmée et il lui est demandé de saisir la chance de la médiation égyptienne. Il ne faut donc pas se résoudre à la situation telle qu'elle est actuellement mais tenter de rétablir une écoute du côté israélien. A cet égard, il serait bon d'essayer de regagner de l'attention en tant qu'européen. L'Union européenne unanime doit exposer ses positions et demander que le Quartet soit le cadre de l'action internationale. Le vote qui vient d'ailleurs d'avoir lieu à l'Assemblée générale de l'ONU sur la résolution concernant le mur de séparation va dans ce sens dans la mesure où les 25 pays membres de l'Union européenne ont voté pour l'adoption de cette résolution. Il n'en demeure pas moins que l'édifice actuel est fragile et que peu d'avancées positives sont sur la table. Toutefois, elles existent : la promesse d'Ariel Sharon de se retirer de Gaza, la médiation égyptienne, la nouvelle disponibilité de la communauté internationale vis-à-vis du conflit israélo-palestinien depuis que le processus politique est désormais engagé en Irak. Enfin, avec les élections américaines en novembre prochain, la nouvelle administration, quelle qu'elle soit, considérera peut-être que davantage de volontarisme américain s'impose pour éviter de fragiliser les intérêts américains dans cette région ; - concernant la Turquie, la question est celle de l'ouverture de négociations et non celle de l'adhésion. C'est le rapport de la Commission qui dira si les conditions ont été ou non réunies pour l'ouverture de ces négociations et c'est le Conseil européen qui en décidera. La question de l'adhésion se posera à l'issue de telles négociations si la décision est prise de les ouvrir. Dès lors, le Parlement français sera nécessairement saisi d'un éventuel traité d'adhésion. Après avoir déclaré apprécier l'approche et l'action menées par M. Michel Barnier devant la crise israélo-palestinienne, M. François Loncle, faisant part de son désaccord avec les propos de M. Georges Hage, a estimé qu'il était normal qu'avec le transfert de la souveraineté au Gouvernement intérimaire irakien le 28 juin dernier la France s'implique dans le redressement de la situation dans ce pays, et en particulier en menant à bien le projet de formation des forces de gendarmerie qu'elle avait d'ailleurs proposé plusieurs mois auparavant. Il a toutefois regretté la lenteur avec laquelle ce projet se verrait réalisé et demandé dans quel pays cette formation pourrait avoir lieu. S'intéressant ensuite à certains pays voisins de l'Irak, il a souhaité savoir comment la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni envisageaient de contrôler l'engagement pris par l'Iran sur son programme nucléaire à la suite de l'initiative de ces trois pays. Enfin, il a posé la question de savoir si la France était en mesure de jouer les médiateurs entre la Syrie et les Etats-Unis. M. François Rochebloine a demandé si, parmi les conditions mises à l'adhésion de la Turquie, figureraient l'évacuation de Chypre, la reconnaissance des droits du peuple kurde et celle du génocide arménien. S'intéressant au conflit du Haut-Karabagh, il a souhaité obtenir des informations sur l'action du groupe de Minsk. Enfin, faisant état d'informations contradictoires parues dans la presse depuis plusieurs mois maintenant à propos de la création d'une chaîne d'information continue à vocation internationale, il a fait part de ses inquiétudes quant à sa création. Cette chaîne verra-t-elle le jour ? La Commission européenne a-t-elle été saisie ? Dans l'affirmative, quand doit-elle donner sa réponse ? Le financement de cette chaîne est-il prévu dans le prochain budget ? Afin de compléter son information, il a par ailleurs conseillé au Ministre la lecture du rapport de la mission d'information qu'il avait présidée sur ce thème. M. Jacques Myard a demandé si, compte tenu de l'impasse de la situation au Proche-Orient, il n'était pas désormais temps de prendre une initiative ambitieuse, comme par exemple procéder dès maintenant à la reconnaissance d'un Etat palestinien. Concernant l'Irak, il a estimé que la crédibilité du Gouvernement intérimaire serait jugée à l'aune de sa marge de manœuvre vis-à-vis des Etats-Unis, mais ces derniers en sont-ils conscients ? M. Axel Poniatowski a regretté que la formation proposée par la France au Gouvernement irakien ne concerne que la gendarmerie ; il serait en effet intéressant, notamment pour les entreprises françaises, de participer à des formations plus denses en contenu technologique (aiguilleurs du ciel, pilotes d'hélicoptère...). Au Proche-Orient, face à l'escalade de la violence, peut-on considérer que la feuille de route est toujours d'actualité, n'est-elle pas moribonde ? M. Paul Quilès a demandé au Ministre des Affaires étrangères s'il pensait, suite à sa visite à Ramallah, qu'il existait une alternative palestinienne crédible à Arafat. Il s'est par ailleurs étonné de la récente visite de la Ministre de la défense à Alger, dont on lit qu'elle aurait permis de négocier un accord de défense afin de se protéger contre une menace commune, le terrorisme. Il serait souhaitable que la Commission des Affaires étrangères soit informée précisément de la nature de ces discussions. En outre, il semble qu'une rencontre aura lieu en octobre prochain entre les pays du Sud de l'Europe et ceux du Maghreb, ce qui pourrait avoir pour conséquence de marginaliser le dialogue euro-méditerranéen mené dans le cadre du processus de Barcelone défini par l'Union européenne. Le Ministre des Affaires étrangères a répondu aux intervenants : - sur le Proche-Orient, il n'y a pas de véritable alternative au Président Arafat. La question qu'il faut se poser n'est donc pas tant « qui après Arafat ? », mais « qui avec Arafat ? », car il est clair qu'il faut convaincre ce dernier de partager le pouvoir. Pour autant, il y a des personnalités palestiniennes de grande qualité, notamment dans l'équipe des négociateurs qui entourent le Président Arafat ; - concernant une éventuelle reconnaissance anticipée d'un Etat palestinien, celle-ci serait dangereuse car elle risquerait de figer un tel Etat, largement virtuel, dans des frontières qui ne seraient pas satisfaisantes. La reconnaissance d'un Etat palestinien reste ainsi l'objectif de la feuille de route, mais la route est encore longue ! D'ailleurs il faut redire que la feuille de route n'est pas morte et qu'il s'agit même du seul cadre de discussion et de négociation encore existant et reconnu par tous les acteurs ; - sur la visite de la Ministre de la défense en Algérie, celle-ci constituait la première d'une série de rencontres pour ouvrir le débat sur l'un des volets du futur Traité d'amitié entre la France et l'Algérie, lequel en comporte quatre : les relations bilatérales, le dialogue euro-méditerranéen, la mémoire et les questions de sécurité ; - s'agissant des discussions sur la sécurité entre pays du Nord et du Sud de la Méditerranée, celles-ci ne se font pas en opposition avec le processus de Barcelone ; ce débat sur la sécurité en Méditerranée devra d'ailleurs être élargi à l'ensemble des pays de l'Union européenne ; - la question de la non prolifération concerne en effet l'Iran mais aussi la Corée du Nord et de possibles réseaux clandestins. Le Conseil des gouverneurs de l'AIEA a indiqué au mois de juin quelles étaient ses exigences vis-à-vis de l'Iran qui doit respecter ses engagements notamment sur la question des centrifugeuses. Ainsi, les Ministres des Affaires étrangères britannique, allemand et français ont envoyé lors du sommet de l'OTAN à Istanbul une lettre à l'Iran pour lui rappeler le caractère indispensable de la coopération avec l'AIEA. En effet l'AIEA est le meilleur cadre, car il est impartial pour traiter de ces questions de prolifération ; - concernant la question de la formation des forces de sécurité intérieure irakiennes, la France n'a pas jusque-là reçu de demande précise de la part du Gouvernement irakien. Afin de respecter l'engagement pris par la France de n'envoyer aucun soldat en Irak, cette formation aura lieu ailleurs, soit en France, soit dans un pays voisin de l'Irak. Enfin, on peut très bien imaginer que les efforts de la France pour participer à la reconstruction de l'Irak la conduisent à former d'autres types de personnels, comme souhaité par M. Axel Poniatowski. - la France a des contacts suivis avec la Syrie. Pour autant, la France souhaiterait que les évolutions intérieures engagées par le Président Bachar el-Assad s'accélèrent et elle attend de la Syrie une attitude responsable sur le conflit israélo-palestinien et la situation en Irak ; - la candidature de la Turquie à l'Union européenne s'inscrit dans une perspective tracée depuis 1963, jamais mise en cause depuis. Une adhésion est conditionnée par le respect effectif des critères politiques fixés à Copenhague, qui visent à assurer un alignement démocratique du pays candidat. Ceci inclut notamment le respect des minorités. La Turquie a accompli des progrès considérables. Elle doit poursuivre ses efforts de réforme politique et économique. Sur la question chypriote, le Gouvernement turc a joué ces derniers temps un rôle très positif, en acceptant le plan Annan, adopté par la communauté chypriote turque et rejeté par la communauté chypriote grecque : il faut d'ailleurs continuer les discussions afin de parvenir à l'intégration de l'ensemble de l'île dans l'Union européenne et, d'ici là, accroître le développement économique de la partie nord. Pour autant, l'attitude positive de la Turquie ne suffit pas en soi. D'autres gestes seraient souhaitables. Quant à la reconnaissance du génocide arménien, elle ne constitue pas une condition posée par l'Union européenne ; - sur le conflit du Haut-Karabagh, la France, qui copréside le groupe de Minsk, s'implique fortement dans la recherche d'une solution, le Ministre des Affaires étrangères s'étant d'ailleurs récemment entretenu de ce sujet avec son homologue russe ; - en ce qui concerne le projet de chaîne d'information internationale, il s'agit d'un véritable enjeu et l'objectif doit être l'une de nos priorités dans nos actions d'influence. Il y a plusieurs propositions, dont celle présentée par TF1 et France Télévisions soutenue par M. Bernard Brochand. Le Ministre des Affaires étrangères souhaite se donner le temps de la réflexion en prenant en compte le fait qu'il n'y a pas, pour le moment, sur le budget du ministère des Affaires étrangères, les moyens pour financer ce projet. Mais, en tout état de cause, la future chaîne devra tenir compte des outils existants tels que RFI, TV5, Euronews ou l'AFP. Par ailleurs, la Commission européenne n'a pour l'heure été saisie que de manière informelle. _____ · Irak · Turquie · Union européenne
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