Comptes rendus de la commission des affaires étrangères : Mercredi 19 novembre 2003(Séance de 11 heures 30)

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COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

COMPTE RENDU N° 15

(Application de l'article 46 du Règlement)

Mercredi 19 novembre 2003
(Séance de 11 heures 30)

Présidence de M. Edouard Balladur, Président

SOMMAIRE

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- Réunion de travail avec une délégation de la Commission des Affaires étrangères de la Diète polonaise sur le fonctionnement de l'Europe à vingt-cinq et sur la définition d'une politique étrangère et de sécurité commune

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Réunion de travail avec une délégation de la Commission des Affaires étrangères de la Diète polonaise sur le fonctionnement de l'Europe à vingt-cinq et sur la définition d'une politique étrangère et de sécurité commune

Le Président Edouard Balladur a accueilli la délégation de la commission des Affaires étrangères de la Diète polonaise conduite par son Président M. Jerzy Jaskiernia et s'est réjoui de constater que depuis un an les relations parlementaires franco-polonaises se sont multipliées.

Il a évoqué sa visite en Pologne, en compagnie de MM. Philippe Cochet, Christian Philip et François Rochebloine, il y a un an et rappelé la très intéressante réunion de travail à la Commission des Affaires étrangères de la Diète sur l'élargissement de l'Europe, la construction d'une défense européenne et la question de l'Irak. Le dialogue sur ces questions s'est poursuivi en mars avec le Maréchal de la Diète, M. Marek Borowski, que la Commission a accueilli. De même, la semaine dernière, une délégation de la Commission des Affaires européennes de la Diète était reçue par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne.

Il s'est dit particulièrement satisfait d'accueillir la délégation polonaise à la Commission des Affaires étrangères, alors que cette dernière vient de donner un avis favorable au projet de loi de ratification du Traité d'Athènes, projet qui sera discuté la semaine prochaine en séance publique.

Il a souhaité faire porter les échanges de vues sur le fonctionnement de l'Europe à vingt-cinq, puisque différents points sont encore en discussion dans le cadre de la CIG, sur la réalisation de l'Europe de la défense et de la diplomatie et sur le projet de Constitution européenne.

Quelle conception a-t-on de l'Europe ? Tel est l'objet du débat.

Le Président Jerzy Jaskiernia a remercié la Commission de son accueil en déclarant garder en mémoire la visite très réussie du Président Edouard Balladur en Pologne. Il s'est félicité à son tour de l'occasion de poursuivre le dialogue qu'offrait cette réunion et a présenté la délégation polonaise : MM. Janusz Dobrosz et Bogdan Klich, vice-Présidents, M. Marek Jurek, également membre de cette Commission ainsi que M. Jan Tombinski, Ambassadeur de Pologne en France. Il a précisé que le Président de la Diète polonaise se rendrait en France lors de la ratification du traité d'adhésion, montrant ainsi l'importance des relations bilatérales franco-polonaises et leur dimension parlementaire.

Selon lui, la situation internationale reste compliquée, notamment en raison de l'évolution de la situation en Irak. La Pologne reconnaît la nécessité de la PESD et reste attachée à l'OTAN. C'est un dilemme fondamental qui ne doit pas faire oublier que l'adhésion de la Pologne à l'Union européenne est historique : 59 % des Polonais se sont prononcés en faveur du oui. Cependant, cette adhésion s'est faite sur la base du Traité de Nice, aussi le projet de Constitution, en raison des modifications qu'il propose, soulève des interrogations.

Il a souligné l'impact que constitue la renonciation au Traité de Nice qui pose un réel problème même si certains s'étonnent que la Pologne le dramatise. En effet, c'est sur le fondement du traité de Nice que la population polonaise s'est prononcée en faveur de l'adhésion à l'Union européenne. Aujourd'hui, elle a le sentiment que l'on renonce déjà à ce à quoi on a adhéré. La modification des règles de majorité inquiète, on se demande qui de l'Allemagne ou de la France les a modifiées, sans obtenir de réponse claire, or ceci est mal perçu. Il faudra trouver des compromis lors de la Conférence intergouvernementale alors que des incertitudes demeurent sur la future Constitution. Peut-être faudra-t-il attendre son entrée en vigueur. De même, chaque pays devrait être représenté par un commissaire au sein de la Commission. Il est difficile pour les nouveaux pays d'envisager de ne pas être représentés car cette institution est capitale à leurs yeux. Il en va de même de la coopération structurée. Que deviendra la sécurité au sein de l'Union ? Il y a un risque d'ambiguïté avec l'OTAN.

A propos des racines chrétiennes de l'Union européenne, il a fait observer que la Pologne n'a pas la même expérience que la France en la matière, laquelle fêtera dans deux ans le centenaire de la loi de séparation de l'église et de l'Etat. Pour la Pologne, la référence aux valeurs chrétiennes revêt un caractère symbolique très important. De façon générale, la Pologne ne peut accepter que le projet de Constitution proposé par la Convention soit intouchable et ne puisse être « détricoté » au motif qu'on détruirait ainsi tout l'édifice. La Pologne espère que l'on pourra aboutir à un compromis.

S'agissant de la situation en Irak, la décision d'envoyer des troupes a été difficile à prendre, cependant les menaces terroristes sont réelles. Il a souhaité qu'un consensus se dégage sur ce sujet, la Pologne essayant d'être créative. Il faut trouver des solutions aux questions de sécurité car c'est pour ces raisons que la Pologne est présente en Irak alors qu'elle n'y a pas d'intérêts économiques et qu'un officier polonais y a été tué. C'est au peuple irakien que doit revenir le pouvoir. Il faudra parvenir à stabiliser ce pays.

Il s'est félicité de l'amélioration de la relation bilatérale malgré le différend sur le Traité de Nice et les propos du Président Jacques Chirac, qui ont eu un impact défavorable. En effet, la Pologne, parce que sa souveraineté est récente et qu'elle est un grand pays de 38 millions d'habitants, réagit très vivement dès qu'elle a le sentiment qu'on vient lui donner des leçons. Les questions de souveraineté sont vitales pour la Pologne et pour la nouvelle Europe construite autour de l'Europe de l'Est. La Pologne s'est aperçue de l'importance des relations bilatérales franco-polonaises au sein des instances européennes et elle considère que cette coopération doit être intensifiée et fondée sur un mode partenarial.

Le Président Edouard Balladur a rappelé que la commission des Affaires étrangères venait à l'instant de voter à l'unanimité le projet de loi autorisant la ratification du traité d'élargissement de l'Union européenne. Il a reconnu l'effort entrepris par les pays candidats pour respecter l'acquis communautaire. Néanmoins, l'adhésion de dix nouveaux pays demande aussi des efforts supplémentaires à l'Europe des Quinze, et notamment aux grands pays de l'Union. La contribution financière liée à l'élargissement et à la révision de la Politique agricole commune (PAC) représente pour la France un coût de plusieurs milliards d'euros, qui intervient dans une situation budgétaire particulièrement tendue.

M. Bogdan Klich a estimé que les différences de niveau de développement pouvaient être un sujet très sensible, qui n'a pas été suffisamment pris en compte lors du sommet de Copenhague en 1993. Ainsi, l'adhésion va développer une forte concurrence entre les agricultures française et polonaise. Mais l'élargissement est aussi une chance pour les entreprises françaises d'investir plus librement sur le marché polonais. La France est d'ailleurs d'ores et déjà l'un des premiers investisseurs étrangers en Pologne.

M. Bogdan Klich a estimé que le Traité de Nice était à ses yeux un succès, car la France et la Pologne ont obtenu une grande représentativité au niveau européen. Il craint qu'à l'issue de la Conférence Intergouvernementale de Rome ce niveau ne soit plus atteint. Il a proposé de donner sa chance au Traité de Nice, qui traduit bien la solidarité entre les Etats membres.

M. Bogdan Klich s'est en outre exprimé pour une Europe forte, non seulement sur le plan de l'économie mais aussi sur le plan politique. Mais ceci seulement à la condition qu'une politique étrangère et de défense commune se fasse à l'unanimité des vingt-cinq. Il serait dangereux, selon lui, d'introduire une Europe à plusieurs vitesses.

M. Marek Jurek a contesté le fait que la Pologne ne tirerait que des profits de son adhésion à l'Europe. Il a souligné que l'économie polonaise se préparait depuis plus de dix ans à l'intégration en Europe. Il a rappelé les sommes gigantesques que les pays de l'Ouest avaient été obligés de déployer durant la période de la guerre froide. Comparés à ces sommes, les coûts de l'élargissement sont bien modestes. D'ailleurs les anciens Länder de l'Allemagne de l'Est avaient reçu des sommes bien supérieures.

M. Hervé de Charette a rappelé le caractère étroit et très ancien des relations entre la France et la Pologne, avant d'évoquer les sujets considérés par la Commission comme particulièrement préoccupants, à savoir la reconnaissance mutuelle des qualifications, notamment pour les professions de santé, la mise en place des organismes payeurs dans le domaine agricole, la modernisation des installations agro-alimentaires, l'amélioration du contrôle vétérinaire et phytosanitaire. Dans ces domaines il convient pour la Pologne de prendre des mesures pour appliquer l'acquis communautaire. S'agissant de la Conférence intergouvernementale, le Traité de Nice ne saurait être considéré comme une référence pour le fonctionnement des institutions à vingt-cinq. Faute d'une modification de ce Traité, l'adhésion des dix nouveaux pays à l'Union européenne rendrait le fonctionnement de l'Europe beaucoup plus complexe. Il faut espérer que le peuple polonais comprenne qu'il en va de l'intérêt même de l'Europe et que la France ne défend pas cette position pour ses propres intérêts nationaux. La Pologne est sans conteste le plus grand des pays d'Europe centrale et orientale, elle ne doit pas pour autant défendre coûte que coûte le maintien de la règle de l'unanimité dans de nombreux domaines, car cela conduirait à la paralysie et à l'inefficacité des institutions européennes.

Le Président Edouard Balladur a émis l'idée selon laquelle il était normal que l'Europe ne progresse pas au même rythme dans tous les domaines, rappelant que d'ores et déjà seuls douze pays sur vingt-cinq faisaient partie de la zone euro, que tous les pays membres n'avaient pas les mêmes obligations au titre de la convention de Schengen et que certains membres ne faisaient pas partie de l'OTAN ou de l'UEO. L'Europe ne peut progresser si l'on veut tout faire ensemble et ce point de vue est largement partagé en France. Par ailleurs, la Pologne est très attachée au traité de Nice, mais il ne faut pas confondre l'égalité entre les Etats avec l'égalité entre les citoyens et il faut tenir compte des données démographiques : par exemple, il est normal que l'Allemagne ait plus de poids que celle de la Pologne, car sa population est deux fois plus importante. Enfin, en matière de défense, il est légitime que l'Europe puisse compter dans le monde en étant dotée d'une force militaire active, cohérente et efficace. Il est d'ailleurs de l'intérêt même des Etats-Unis d'avoir un grand allié doté des moyens d'agir, l'Europe est le seul ensemble de pays qui puisse jouer ce rôle.

M. Renaud Donnedieu de Vabres a souscrit au point de vue du Président Edouard Balladur avant de rappeler que l'élargissement de l'Europe s'inscrivait dans le prolongement du combat pour la liberté conduit dans les pays de l'Est, notamment par Solidarité en Pologne. Contrairement à l'affirmation des autorités américaines, il n'y a pas de vieille et de nouvelle Europe : la Pologne, comme la France, sont de vieux pays européens voulant construire un nouvel avenir. S'agissant des limites de l'Union européenne, il a souhaité connaître le point de vue de la délégation polonaise. En matière de politique étrangère et de défense commune, les revirements récents opérés par les Etats-Unis en Irak constituent un terrain favorable à la définition d'une position réaliste au sein de l'Union européenne. Il est légitime qu'il y ait des avant-gardes dans certains domaines, dès lors que tous peuvent y participer et n'en sont pas écartés contre leur gré. Il importe enfin que les différents pays de l'Union élargie se mettent d'accord sur la nature de la menace extérieure qui pèse sur nous, afin de défendre le respect du pluralisme.

Le Président Edouard Balladur a souligné qu'il s'agissait de définir la nature de la menace pesant sur les épaules de l'ensemble des pays européens.

M. François Loncle a fait part de son accord avec les interventions des différents commissaires en insistant sur l'importance des problèmes de défense et des questions institutionnelles. Il a ensuite regretté que l'attitude des autorités françaises ait pu entraîner de nombreux malentendus. Il faut impérativement tenir compte de l'histoire récente des pays d'Europe centrale et orientale, tout comme ceux-ci doivent prendre en considération l'état d'esprit des pays fondateurs de l'Europe. Il ne faut pas qu'il y ait de division de l'Europe face aux Etats-Unis. Il faut en revanche refonder la relation transatlantique, afin de passer d'une logique de dépendance à une logique de partenariat.

Le Président Jerzy Jaskiernia a répondu à M. Hervé de Charette que le rapport global de suivi des préparatifs menés par la Pologne en vue de son adhésion, rédigé par la Commission européenne, n'avait nullement été négligé. Au contraire, il a fait l'objet de commentaires avant même sa parution. Le gouvernement polonais a annoncé que les retards seraient comblés et que son objectif majeur était de répondre aux exigences pour le 1^er mai 2004, y compris sur les questions vétérinaires, ou encore de qualification du corps médical.

S'agissant de la Constitution, il a reconnu que l'idée de l'unanimité était irréaliste. Même si la plupart des pays ne perdent ni ne gagnent rien, un changement des règles du jeu est opéré. Si, par sa réaction, la Pologne exprime sa grande sensibilité, c'est parce que le problème demeure central pour l'opinion publique polonaise. En quelque sorte celle-ci teste son gouvernement et la manière dont il prend en compte les intérêts des Polonais. Celui-ci ne fait que signaler ouvertement des questions importantes aux yeux de son opinion publique. Du reste, l'Espagne, l'Estonie et Malte s'intéressent également à ces questions.

En réponse aux propos de M. Renaud Donnedieu de Vabres, le Président Jerzy Jaskiernia a estimé que la question des frontières extérieures de l'Union européenne était fondamentale. La frontière polonaise sera la future frontière de l'Union et le gouvernement polonais déploie beaucoup d'efforts pour garantir une frontière extérieure hermétique, conforme aux exigences de l'Union. Toutefois, cette frontière ne doit pas devenir une citadelle, une passerelle doit être lancée vers l'Ukraine par exemple. Il faut aussi comprendre les dilemmes liés à la conception polonaise de la politique orientale.

Sur la question de la défense commune, la Pologne comprend la logique de cette politique et elle est convaincue que l'Union européenne ne peut pas à la fois être un colosse économique et un nain au garde-à-vous devant la puissance qui garantit la sécurité de tous. Il n'en demeure pas moins que l'attitude proaméricaine reste assez ancrée en Pologne pour plusieurs raisons. Il y a notamment dix millions de Polonais installés aux Etats-Unis et ce pays a toujours constitué un modèle de liberté et de défense des droits de l'homme. Ce contexte est important. Néanmoins, on peut, avec les Etats-Unis, poser la question de savoir si l'Union européenne ne doit pas investir plus de moyens financiers en matière de défense.

Par ailleurs, la plupart des Polonais perçoivent l'Europe en termes économiques et il n'y a pas d'identité européenne. Malgré le fait que la Pologne ait toujours souligné qu'elle faisait partie de l'Europe, elle a beaucoup de mal à s'identifier avec l'Union. Le Président Jerzy Jaskiernia s'est dit convaincu qu'après l'adhésion polonaise à l'Union le processus d'identité européenne allait s'accélérer.

La course aux armements n'a plus aucun sens pour certains s'il n'y a plus de menace extérieure qui pèse sur l'Europe. Cependant, la menace terroriste est réelle. Elle peut également prendre la forme d'une déstabilisation économique et sociale. La Pologne est toujours considérée par l'Union comme un demandeur à qui l'on accorde la chance de rejoindre un club très riche. Or, certains disent que le plan Marshall a constitué un véritable cadeau pour l'Europe occidentale et l'Allemagne qui ont progressé grâce à lui.

Enfin, M. Jerzy Jaskiernia s'est réjoui d'apprendre que l'opposition avait approuvé en Commission le projet de loi autorisant la ratification du traité d'élagissement à vingt-cinq. La France est un des pays clés qui ont décidé de la date de l'élargissement, même si c'est difficile pour elle notamment à cause de la PAC. Le 1^er mai 2004 sera jour de fête en Pologne.

Le Président Edouard Balladur a estimé qu'il fallait traiter nos relations bilatérales non seulement sur le mode du sentiment - très fort avec la Pologne - mais aussi en tenant compte des réalités. Ainsi, il ne faudrait pas que tout souhait formulé par la Pologne soit considéré en France comme nécessairement injustifié et, à l'inverse, que tout souhait formulé par la France apparaisse comme signifiant un sentiment de supériorité et d'éloignement de la part de la France.

S'agissant des relations avec les Etats-Unis, il a refusé l'idée selon laquelle avoir le goût d'une position indépendante serait de l'anti-américanisme. De même, l'argument consistant à refuser l'organisation d'une défense européenne sous prétexte que l'Europe a avant tout besoin d'augmenter ses dépenses militaires n'est pas justifié. En effet, s'il est exact que l'effort de l'Europe dans ce domaine doit être renforcé, cela ne remet nullement en cause la nécessité pour l'Europe de créer une véritable défense commune.

M. Jacques Myard a indiqué qu'il ne partageait pas toutes les positions de ses collègues, même s'il s'est lui aussi réjoui que l'Europe s'élargisse, ce qui va forcément en modifier le visage.

Sur la défense, on peut comprendre les raisons qui poussent la Pologne à privilégier l'allié américain, compte tenu de son passé. Mais elle doit veiller à ne pas donner trop de poids à cet allié, car si l'immigration polonaise aux Etats-Unis est une réalité, le destin de la Pologne dépend d'abord des réalités géographiques. Cela ne signifie pas pour autant qu'il faille une défense commune, mais une défense en commun de l'Europe par les Nations qui la composent, dont la Pologne est l'une des plus importantes. La réalité doit dicter notre politique : les Etats-nations, comme la France ou la Pologne, ont donc leur mot à dire dans le monde contemporain, ils peuvent le faire en agissant de façon coordonnée, mais pas par une fusion.

Le Président Edouard Balladur a précisé qu'une défense européenne commune ne passait pas par une fusion des différentes armées. Il a ensuite remercié la délégation polonaise pour cet échange très riche.

Le Président Jerzy Jaskiernia a dit sa satisfaction de ce débat qui s'est tenu dans un esprit de pluralisme. En effet, la sincérité et le dialogue contribuent à la compréhension et la coopération.

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