COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
COMPTE RENDU N° 30
(Application de l'article 46 du Règlement)
Mercredi 22 mars 2006
(Séance de 16 heures 30)
Présidence de M. Edouard Balladur, Président
SOMMAIRE
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- Audition de Son Exc. M. Alexander Avdeev, ambassadeur de la Fédération de Russie |
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Audition de Son Exc. M. Alexandre Avdeev, ambassadeur de la Fédération de Russie
Le Président Edouard Balladur a remercié l'Ambassadeur d'avoir accepté l'invitation de la Commission qui, à la suite d'un rapport rédigé par les organisations non gouvernementales « Action contre la faim » et « Médecins du Monde », a souhaité avoir un point de vue contradictoire sur la situation humanitaire des populations civiles en Ingouchie et en Tchétchénie. Cette audition offrira aussi l'occasion d'aborder d'autres sujets d'actualité, parmi lesquels la prochaine présidence russe du G8, la crise autour du nucléaire iranien et les questions énergétiques.
Après avoir remercié le Président, M. Alexandre Avdeev, ambassadeur de Russie, a indiqué qu'il limiterait son propos à la Tchétchénie. Il a précisé qu'il n'avait pas lu le rapport mentionné par le Président, même s'il respectait le travail des organisations qui l'ont rédigé.
La situation de la Tchétchénie est à replacer dans le contexte russe des années 1990 à aujourd'hui. Avant que n'apparaisse le problème tchétchène, le peuple russe avait déjà subi deux chocs : la désagrégation de l'Union soviétique et le changement des systèmes politique et économique. Alors que, en France, la société civile existe depuis plus de deux siècles, la république russe, elle, n'est âgée que de quatorze ans. On peut donc comprendre que des pays aux sociétés civiles constituées aient des reproches à l'égard de la Russie, tout en oubliant sa jeunesse.
Le wahhabisme, soutenu par le terrorisme international a fait de la Tchétchénie son champ d'action. Contrairement à ce que rapporte la presse internationale, les activistes tchétchènes ne défendaient pas les activités séparatistes mais étaient des extrémistes qui souhaitaient la création d'un califat wahhabite allant de la Caspienne à la Mer noire. Parvenus au pouvoir, ils ont soumis le pays à la Charia, les meurtres se sont multipliés, la traite des êtres humains s'est développée.
Aujourd'hui, la Tchétchénie a réintégré le cadre juridique russe, ce que la France a reconnu. Depuis le référendum de mars 2003, elle s'est dotée d'une constitution et a déjà élu deux présidents, le premier ayant été assassiné. Le processus qui a conduit à l'adoption de la constitution a été long, car la Fédération de Russie a d'abord cherché à nouer le dialogue avec une délégation représentative du peuple tchétchène. Mais celui-ci est un peuple tribal, formé de clans, ce qui a empêché de constituer une délégation représentative. Même au sein des Tchétchènes installés à Moscou, un tel projet n'a pu aboutir. C'est pourquoi, sur la proposition du Conseil de l'Europe, il a été décidé de soumettre le projet de constitution à l'ensemble du peuple tchétchène par le biais d'un référendum.
Il y a 1,1 million de Tchétchènes en Tchétchénie et 200 à 250 000 Tchétchènes à Moscou et dans ses environs. Le grand nombre de Tchétchènes installés dans la capitale témoigne de l'absence de conflit ethnique entre Tchétchènes et Russes. Lorsqu'elle a senti sa sécurité menacée, l'élite tchétchène s'est réfugiée à Moscou. La solution au problème tchétchène ne peut résider que dans un dialogue politique entre la fédération russe et les élus tchétchènes. Depuis la multiplication des attaques terroristes et surtout à la suite de l'attaque contre l'école de Beslan, qui a fait de nombreuses victimes, les fondamentalistes ont perdu le soutien de la population.
Les forces fédérales ont lutté contre le terrorisme, mais certains soldats et officiers ont aussi parfois enfreint la loi. Les militaires coupables de meurtres de personnes civiles innocentes font systématiquement l'objet de poursuites. Plus de 250 affaires pénales sont ouvertes actuellement à leur encontre ; une quarantaine de personnes ont déjà été condamnées, d'autres affaires sont en cours d'enquête. Même si les militaires n'ont commis qu'un nombre de crimes limité par rapport à ceux dont se sont rendus coupables les terroristes et les autres criminels, leur crime présente une gravité particulière dans la mesure où l'armée est associée au pouvoir. Le peuple est très sensible à ces dérives et la presse russe est encore plus sévère que les organismes internationaux. L'assainissement des mœurs militaires avance peu à peu et les progrès accomplis sont déjà considérables.
Ce sont désormais des hommes dépendants du ministère de l'Intérieur tchétchène qui sont chargés de lutter contre les terroristes. Ils sont soumis à la loi russe et prêtent serment. Leur action a permis de réduire de manière importante le nombre d'enlèvements : on en a compté 213 en 2004 et 77 en 2005.
Des efforts sont faits pour intégrer les anciens terroristes au processus de reconstruction du pays. Ceux qui n'ont pas commis de crime grave sont amnistiés et reviennent à la vie normale. Ils se trouvent des emplois, certains d'entre eux ont été élus au Parlement. Mais la société reste très traumatisée. Le chômage est très élevé, en particulier parmi les jeunes, et la société est largement corrompue. Ce phénomène est encore plus marqué que dans la société russe à cause du fonctionnement clanique de la Tchétchénie. Le pays est aussi confronté à des problèmes écologiques et à l'existence de zones minées dangereuses pour la population. Néanmoins, de nombreux réfugiés sont de retour dans leur pays où ils bénéficient d'une aide de l'État et d'une indemnisation leur permettant de reconstruire leurs logements détruits. On estime que la population tchétchène devrait passer de 1,1 million à 1,4 million d'habitants d'ici à 2015 ; elle représenterait alors 1 % de la population de la Fédération russe.
Le Parlement tchétchène a siégé pour la première fois le 12 décembre 2005. Le Président Poutine, qui assistait à la séance inaugurale, a fixé comme priorités le renforcement du maintien de l'ordre, la restauration des secteurs économiques traditionnels et la reconstruction de la capitale. Depuis le mois de décembre, 70 projets de loi ont été examinés mais on considère qu'il en faudra 5 000 pour construire un véritable État de droit. Des discussions sont actuellement en cours sur le projet de traité qui délimiterait les pouvoirs entre la Fédération russe et la République tchétchène. La seconde aspire à disposer du plus de pouvoir possible, mais Moscou est attentive à ce que ne soit pas franchie une ligne rouge au-delà de laquelle l'équilibre entre les pouvoirs ne serait plus satisfaisant.
Pour stimuler le développement de la société civile, il a été décidé de fonder une chambre sociale sur le modèle de celle qui existe en Russie et qui est très proche du Conseil économique et social français. La Tchétchénie dispose d'un système judiciaire qui a d'ores et déjà permis de juger 2 715 affaires pénales, parmi lesquelles plus de 400 concernaient des crimes graves et 95 des crimes particulièrement graves, ainsi que plus de 12 000 affaires civiles.
Le rétablissement de la paix et de l'ordre constitutionnel a opéré des changements profonds ces trois dernières années sur le système social tchétchène qui s'était effondré. La priorité aujourd'hui pour les Tchétchènes est de mener à bien par eux-mêmes, avec l'aide de la Fédération, les tâches économiques et sociales. A titre d'exemples, M. Alexandre Adveev a cité la loi sur la Cour des comptes tchétchène adoptée en février 2006, l'amélioration des mécanismes de contrôle des flux financiers arrivant dans la République, le rétablissement du système bancaire, ou encore les différentes mesures visant à attirer les investissements, y compris les investissements étrangers. De même, la délinquance fiscale a été réduite si bien qu'en 2005, la collecte des impôts a connu une augmentation de plus de 51 % permettant de collecter 250 millions d'euros, dont 115 millions pour le budget tchétchène. S'agissant de Grozny, l'évaluation des destructions est en cours et une première tranche immédiate de 24,5 millions d'euros a été dégagée par la Fédération. C'est une formation militaire spéciale qui est chargée de cette reconstruction, le fait de confier cette tâche au génie permettant d'éviter les filières corrompues. De nombreux établissements scolaires ont d'ores et déjà été reconstruits et plus de 35 millions d'euros ont été dégagés pour les établissements médicaux.
S'agissant de la sécurité en Tchétchénie, l'élimination des bandes terroristes et criminelles se poursuit. Il convient de souligner que celle-ci serait plus facile si aucun soutien ne provenait de l'étranger. Il a par ailleurs été découvert que certaines de ces bandes avaient reçues des instructions identiques à celles d'Al Qaida.
Les discussions sur la Tchétchénie qui ont lieu au sein du Conseil de l'Europe représentent un travail utile pour la Russie, qui porte ses fruits, bien que psychologiquement dur du fait des nombreuses critiques qui sont émises.
Reprenant les propres termes de l'Ambassadeur selon lesquels des crimes avaient été commis par l'armée en Tchétchénie au début des années quatre-vingt dix, le Président Edouard Balladur a souhaité savoir s'ils avaient donné lieu à des poursuites pénales et à des sanctions. L'Ambassadeur ayant indiqué qu'il serait plus facile de garantir la sécurité en Tchétchénie s'il n'y avait pas un soutien de l'étranger, il a demandé si celui-ci était moral, politique, psychologique, financier ou s'il consistait en la fourniture en hommes et en matériels. Par ailleurs, de quels pays ce soutien provient-il ? Enfin, il a demandé à l'Ambassadeur de bien vouloir préciser si l'objectif des rebelles tchétchènes était de créer une entité wahhabite au sein de la Russie ou de détacher le Caucase de la Russie.
L'ambassadeur a apporté les éléments de réponse suivants :
- la création d'un État wahhabite figure dans les déclarations de Maskhadov et de Bassaiev. Dans leur esprit, il devrait inclure la Tchétchénie, le Daghestan, la Kabardino-Balkarie et la partie Nord de l'Azerbaïdjan. Ainsi ils cherchaient non seulement à détacher à leurs fins une partie du territoire actuel de la Russie, mais aussi à porter atteinte aux voisins de l'ex-URSS. La Russie est un État où chrétiens et musulmans cohabitent depuis cinq siècles déjà dans une patrie commune, le wahhabisme est étranger à nos musulmans.
- l'aide apportée par l'étranger est morale, psychologique, financière mais des hommes ont également été mis à disposition, comme cela a pu être vérifié lorsqu'il a été constaté que parmi les terroristes abattus figuraient des citoyens étrangers. D'ailleurs, les camps d'entraînement des terroristes tchétchènes servent à la fois aux Tchétchènes mais également aux citoyens d'autres pays. Ce soutien provient d'Etats où le wahhabisme est religion d'État. Les liens du mouvement taliban avec la Tchétchénie sont étroits. A cet égard, l'Ambassadeur a fait observer que depuis quatre ans qu'il est en poste en France, il a toujours souligné le lien direct existant entre les wahhabites et les terroristes tchétchènes. Ceux-ci font partie de l'organigramme d'Al Qaida. Il lui a toujours été opposé qu'il s'agissait de propagande russe. Or en 2003, le directeur général d'Interpol a déclaré dans Le Figaro que les terroristes tchétchènes étaient partie intégrante d'Al Qaida. Certes il y a eu, dans les années quatre-vingt-dix, des terroristes tchétchènes autonomistes, indépendantistes, mais peu à peu ils se sont concentrés sur l'idée de créer une République wahhabite ;
- des crimes ont bien été perpétrés par l'armée au début et à la fin des années quatre-vingt-dix et encore maintenant bien que l'armée ait été pratiquement retirée de Tchétchénie, mais la lutte armée est menée par le ministère de l'Intérieur tchétchène, donc par les Tchétchènes eux-mêmes.
M. René André a tout d'abord souhaité obtenir des informations sur l'attitude de la population russe à l'égard de la situation en Tchétchénie, rappelant que de nombreuses femmes protestaient contre les crimes commis. Puis il a demandé quelle était la réelle difficulté qui avait conduit la Russie à suspendre les livraisons de gaz à l'Ukraine. Quelles garanties la Russie peut-elle apporter à l'Union européenne pour éviter que celle-ci soit confrontée à ce genre de problème ?
M. Jacques Myard a souhaité savoir depuis quand durait cette guerre et combien de personnes avaient été tuées au total et en pourcentage de la population tchétchène.
M. Yves Nicolin a demandé combien de troupes militaires russes se trouvaient aujourd'hui en Tchétchénie et quel avait été le chiffre maximum.
M. Loïc Bouvard a posé la question de savoir s'il y avait des infiltrations de Tchétchènes en Géorgie et inversement.
M. Bernard Schreiner a fait observer qu'il y avait en quelque sorte un paradoxe pour la Russie à saluer le rôle important du Conseil de l'Europe sur la question tchétchène et à vouloir restreindre sa participation au budget de celui-ci.
M. Jean-Paul Dupré s'est intéressé à l'état sanitaire des populations tchétchènes. Par ailleurs, quelles sont les possibilités d'accès à l'éducation pour les jeunes ?
L'Ambassadeur a apporté les éléments de réponse suivants :
- la blessure n'a pas encore disparu dans la société civile, notamment dans les familles dont les enfants ont été appelés sous les drapeaux et blessés, tués, rendus invalides. Cette histoire est compliquée et les discussions sur le sujet finissent toujours par déboucher sur la situation difficile de la société russe en général depuis la désagrégation de l'Union soviétique. Les partis politiques libéraux critiquent l'inefficacité et le non respect des droits de l'homme, les partis de gauche critiquent eux aussi l'inefficacité, mais également la corruption et le comportement de classes riches. En émettant ce genre de critiques, chaque parti en profite également pour critiquer le pouvoir sous l'angle qui lui est propre. Il n'en demeure pas moins que ce drame, cette blessure sont profonds et conduisent à un rejet psychologique de tout ce qui est lié à la Tchétchénie. On le constate notamment sur les lieux de travail. ;
- pendant les élections, les troupes fédérales étaient de 14 000 hommes, maintenant ce chiffre est un peu inférieur ;
- plus de 13 000 soldats fédéraux ont été tués ; le chiffre des morts parmi les populations civiles est bien supérieur mais varie selon les sources ;
- il y a bien des infiltrations de Tchétchènes en Géorgie, mais les pouvoirs géorgiens font des efforts pour les stopper. A l'époque du Président Chevarnadze, on avait l'impression que celles-ci étaient planifiées, mais ce genre de critiques n'apparaît plus dans les relations officielles avec la Géorgie ;
- l'état sanitaire de la Tchétchénie est difficile car la terre a été polluée par la guerre et par l'existence de pompes clandestines destinées à l'extraction du pétrole ; les autorités fédérales et nationales ont conscience de la gravité et de l'urgence de ce problème ;
- le fait que le Conseil de l'Europe ait émis des critiques sur la situation en Tchétchénie et la proposition faite par des parlementaires russes de réduire la participation financière de la fédération à cette organisation internationale ne sont pas liés. Il arrive dans de nombreux pays que des parlementaires fassent des propositions de ce type. Le retrait américain de l'Unesco était motivé par des raisons pécuniaires.
Abordant les problèmes énergétiques, le Président Edouard Balladur a souligné que le principal souci de l'Union européenne était d'assurer la sécurité de son approvisionnement, lequel a semblé menacé par la crise entre l'Ukraine et la Russie relative à la fourniture de gaz. Comment la Russie voit-elle ce problème et par quels moyens lui semble-t-il possible de garantir l'approvisionnement en gaz de l'Union européenne ?
L'Ambassadeur de Russie a rappelé que, sous présidence russe, le G8 examinerait en priorité la question de la sécurité énergétique à l'occasion de son sommet du mois de juin. Il cherchera les moyens de combattre l'instabilité des marchés, l'accroissement du déséquilibre entre l'offre et la demande et la hausse des prix. L'objectif est de parvenir à une solution écologiquement acceptable, assurant aux pays consommateurs un approvisionnement sur le long terme et reposant sur des prix satisfaisants pour les différents acteurs. Les économies d'énergie doivent aussi être promues. La présence d'uranium dans le tiers-monde va certainement conduire les pays concernés à vouloir se doter de centrales nucléaires. Dans cette perspective et pour assurer le respect du traité de non-prolifération, il reviendra à la communauté internationale d'assurer le traitement de l'uranium nécessaire.
La crise gazière russo-ukrainienne est survenue en raison du souhait russe de fournir des garanties d'approvisionnement à l'Union européenne. Jusqu'en janvier 2006, un même contrat fixait les conditions de transit du gaz russe à travers l'Ukraine et l'alimentation de ce pays en gaz. L'Ukraine utilisait sa fonction de transit pour obtenir des conditions plus favorables pour son approvisionnement, ce qui constituait un risque pour la continuité des exportations russes. Grâce à la ténacité de Gazprom, deux accords différents régissent désormais le transit du gaz d'une part et l'approvisionnement de l'Ukraine d'autre part. Auparavant, le gaz lui était fourni à un prix 5 fois inférieur au prix mondial, ce qui permettait aux intermédiaires de spéculer.
M. Jacques Myard a souhaité aborder la question des libertés et de la démocratie dans les révolutions dites de couleur. Certaines informations font état d'agissements sous couvert de démocratie, de faux-nez de la démocratie, s'agissant notamment de certaines ONG ou associations, qui ont d'ailleurs provoqué la colère du Président Poutine. Comment la Russie perçoit-elle ces révolutions de couleur ?
L'Ambassadeur a tout d'abord indiqué qu'il ne pouvait pas commenter les événements qui se produisent dans les pays tiers. En Russie, certaines ONG représentent des sectes religieuses dangereuses, alors qu'elles sont dûment enregistrées. D'autres, sont financées de l'étranger d'une manière non transparente, essentiellement à l'approche des élections. La Russie a mis en place une législation en matière d'ONG semblable à la législation française. Tout comme en France, celles qui menacent la paix et la stabilité du pays ne sont pas acceptables. En France, le préfet peut contrôler strictement leur financement, exiger la transparence et interdire ou annuler l'enregistrement d'une ONG. La Russie a adopté la législation avec les mêmes restrictions mais elle essuie les critiques des ONG et de parlementaires français.
Le Président Edouard Balladur a remercié l'Ambassadeur d'avoir bien voulu accepter de s'exprimer devant la Commission des Affaires étrangères et souhaité que la Russie parvienne à un règlement aussi durable et équitable que possible de ses problèmes avec la Tchétchénie. La Russie présidera le prochain G8 et il faut espérer qu'une solution équitable pour les uns et les autres sera trouvée en matière d'énergie. Il est regrettable que le temps ait manqué pour évoquer la question iranienne. Il a néanmoins été pris note du fait que la Russie était prête à envisager avec ce pays une certaine association permettant un contrôle technologique en procédant sur le sol russe à l'enrichissement de l'uranium à des fins civiles.
L'Ambassadeur a également remercié les membres de la Commission des Affaires étrangères pour leur attention et souligné qu'ils jouaient un très grand rôle dans la coopération franco-russe, y compris politique. De même, le rôle personnel du Président est important. Enfin, il a précisé que la franchise avec laquelle il s'était exprimé répondait à la franchise qui s'était installée entre les différents interlocuteurs. Il a fait part de son opinion personnelle selon laquelle la formule de la société civile française constituait un exemple.
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