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COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

COMPTE RENDU N° 31

(Application de l'article 46 du Règlement)

Mercredi 29 mars 2006
(Séance de 16 heures 30)

Présidence de M. Edouard Balladur, Président

SOMMAIRE

 

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- Examen du rapport de la mission d'information sur l'information, la désinformation et la géostratégie - M. Jacques Myard, rapporteur

- Informations relatives à la Commission

  

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Mission d'information sur l'information, la désinformation et la géostratégie

Après avoir rappelé que le Bureau de la Commission, avait accepté, le 7 janvier 2004, à la demande de M. Jacques Myard, de lui confier une mission d'information sur le thème « Information, désinformation et géostratégie », le Président Édouard Balladur a demandé à M. Jacques Myard de présenter le résultat de ses travaux et ses propositions sur le sujet.

Après avoir remercié le Président Édouard Balladur de lui avoir confié ce travail, en dépit des interrogations qui étaient les siennes, M. Jacques Myard a expliqué que son souhait de conduire une mission d'information sur ce sujet était né de son expérience de membre de la mission d'information commune sur le rôle de la France au Rwanda de 1990 à 1994, qui avait mené ses travaux en 1998, sous l'égide de M. Paul Quilès. Il s'est dit avoir été, à cette époque, frappé, voire stupéfait, par la manière dont étaient propagées des informations totalement fausses contre la France, assénées sans preuve et a ajouté avoir eu le sentiment que, face à cette orchestration, la France se comportait en amatrice. Il a indiqué avoir, à l'époque, suggéré au directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale d'étudier ce sujet comme cas d'école de la désinformation.

M. Jacques Myard a tout d'abord rappelé que la question de la désinformation n'était pas nouvelle - le cheval de Troie, la dépêche d'Ems en sont autant d'exemples historiques - même si l'actualité en donnait de nouveaux exemples chaque jour. Le terme même de « désinformation » est pourtant récent ; il vient du russe « dezinformatsia » et fut forgé dans les années 1920 pour désigner les opérations d'intoxication menées, selon les Soviétiques, par les pays capitalistes contre l'URSS. Longtemps d'ailleurs, le terme restera l'apanage du monde soviétique, toujours pour désigner les menées, supposées ou réelles, occidentales contre le monde communiste.

Il a estimé que les révolutions technologiques avaient transformé l'information comme sa manipulation.

Le journaliste d'aujourd'hui est un homme pressé, pour qui la vérification de l'information devient optionnelle, pour être remplacée par sa répétition. L'éthique journalistique traditionnelle s'en trouve bouleversée : du triptyque « vitesse, exactitude, indépendance » qui en constituait le socle, on est passé au triptyque « précipitation, confusion, dépendance ». M. Jacques Myard a cité à ce propos l'un des intervenants devant la mission, qui avait comparé la société médiatique à la tribu des Bandar-Log, ces singes du Livre de la Jungle sans foi ni loi. Dans cette course à l'événement, l'exactitude est sacrifiée : la manière dont avait été annoncée la mort de Yasser Arafat, qui vit se multiplier les démentis aux diverses annonces du décès du chef palestinien, en fut un exemple symptomatique.

M. Jacques Myard a également mis en lumière le rôle d'Internet dans cette problématique renouvelée de la désinformation : alors que l'information circulait jadis de manière verticale, du haut vers le bas, aujourd'hui, l'usager n'est plus seulement consommateur mais également créateur d'information, via les blogs et les sites Internet.

En outre, les techniques modernes de communication favorisent la répétition, par un phénomène de psittacisme. Du fait de ce panurgisme médiatique, notamment des chaînes d'information en continu, l'information diffusée, même douteuse, acquiert un statut d'existence, que l'on ne peut se contenter de nier pour la réfuter.

M. Jacques Myard a convenu qu'il ne fallait pas généraliser ce propos et que, dans tous les pays, existaient des médias qui préservaient une certaine éthique : c'est le cas du réseau radiophonique américain NPR ou même, dans le monde arabe, de la chaîne satellitaire Al Jazeera, qu'il fallait se garder de brocarder tant il est vrai qu'elle avait imposé un standard qui, s'il était partagé par l'ensemble du paysage médiatique arabe, contribuerait à faire progresser la démocratie dans cette région du monde.

M. Jacques Myard a ensuite expliqué qu'outre ces bouleversements technologiques, les changements intervenus dans l'économie des médias contribuaient également à renouveler la problématique de la désinformation. Il a mentionné sur ce point les craintes dont lui avaient fait part un certain nombre de ses interlocuteurs aux États-unis concernant la financiarisation des groupes de presse, désormais guidés avant tout par des objectifs de rentabilité financière. De ce fait, l'information subissait une forte uniformisation afin d'être vendue.

Il a ajouté que l'apparition de nouveaux acteurs sur la scène internationale incitait également à réfléchir autrement sur la question de la désinformation qui, aujourd'hui, ne se limitait plus aux relations classiques, même si renouvelées, entre les journalistes et les acteurs étatiques. Deux de ces nouveaux acteurs internationaux méritent à cet égard une attention particulière, du fait de la place croissante qu'ils occupent sur la scène médiatique : les organisations non gouvernementales (ONG) et les entreprises multinationales. Il a estimé que les premières pouvaient quelquefois donner l'impression d'être les « idiots utiles » de la désinformation, le plus souvent au corps défendant de leurs adhérents. Il a cité à titre d'exemple les critiques récurrentes, par un certain nombre d'interlocuteurs du rapporteur, contre des ONG telles que Greenpeace, Wise ou les Amis de la terre, qui propageaient des informations alors même que leurs sources de financement sont particulièrement opaques. Il s'est ainsi fait l'écho de certaines interrogations sur les comptes de Greenpeace, qui seraient, selon certains, situés dans des paradis fiscaux des Antilles anglophones et seraient alimentés par certains milieux pétroliers. Concernant les multinationales, qui peuvent être à la fois coupables et victimes de la désinformation, c'est toute la question de l'intelligence économique qui est posée. A ce sujet, M. Jacques Myard a souligné que toutes les personnalités qu'ils avaient entendues avaient dressé le constat d'un retard français dans le domaine de l'intelligence économique, que confirme M. Bernard Carayon, auteur d'un rapport au Premier ministre sur l'intelligence économique en 2003 : « Très en retard par rapport à ses concurrents, la France reste extrêmement naïve sur le sujet. A la différence de nos partenaires, nous persistons à croire que les règles de l'économie libérale sont les seules qui ont cours alors qu'il faudrait que nous développions un patriotisme économique défensif et offensif. »

M. Jacques Myard a ensuite étayé son propos par deux exemples, qu'il a jugés être des cas d'école : les accusations portées contre la France sur son rôle au Rwanda en 1994 et la marche vers l'intervention américaine en Irak, de 2001 à 2003. Il a justifié ce choix par le fait qu'il s'agissait des deux plus importantes crises internationales depuis 1990 et que, dans les deux cas, la France avait été la cible de dénigrement.

Dans le cas du Rwanda, rappelant les relents persistants d'accusation de génocide portée contre la France, il a souligné le rôle étonnant des ONG qui avaient participé à cette campagne de désinformation en répétant à l'envi les accusations contre la France, même sans en avoir de preuves. Il a expliqué avoir été profondément marqué par la réponse troublante que lui fit, lors des auditions conduites par la mission d'information de l'Assemblée nationale sur le rôle de la France au Rwanda entre 1990 et 1994, M. Gérard Prunier, chercheur au CNRS : « M. Jacques Myard, demandant à M. Gérard Prunier où il se trouvait au moment des faits, celui-ci a répondu qu'il était à Paris et qu'il tenait à préciser à M. Myard qu'il n'était en aucun cas témoin oculaire des événements qu'il exposait ». Il a mis en cause les mensonges et contre-vérités constamment entendus sur le rôle de la France au Rwanda dans la première moitié des années 1990, de même que les amalgames systématiquement pratiqués : ainsi, en matière d'amalgame, le plus criant est certainement celui qui concerne le rôle de la France comme fournisseur d'armes au Rwanda. Outre le fait que, comme l'a montré le rapport de la mission d'information, toute exportation légale d'armements au Rwanda a été suspendue dès le 8 avril 1994, il faut se poser cette question très simple : quel est le lien de cette information avec un massacre dont chacun sait qu'il a été très massivement commis avec des machettes et des armes blanches ? De même, il a expliqué qu'une des techniques de désinformation dans ce cas consistait à laisser systématiquement de côté les bonnes questions, par exemple celle de l'identité des auteurs de l'attentat contre le Président Juvénal Habyarimana. Il a jugé qu'existait une volonté délibérée de viser la France et ses intérêts dans la région, qui s'était appuyée sur le substrat de diffusion que représentait toute la mythologie sur le rôle de la France en Afrique. Il a cité la note écrite par le Général Christian Quesnot, alors Chef d'état-major particulier du Président de la République, le 6 mai 1994, pour le Président de la République : un « Tutsiland », écrivait-il, est en passe de se constituer, « avec l'aide anglo-saxonne et la complicité objective de nos faux intellectuels, remarquables relais d'un lobby tutsi auquel est également sensible une partie de notre appareil d'État... ». Il s'est enfin félicité de la parution de l'ouvrage récent de M. Pierre Péan, qu'il a jugé très intéressant.

Abordant ensuite le second cas d'école qu'a représenté la crise irakienne de 2003, il s'est défendu de tout antiaméricanisme, jugeant au contraire que les révélations sur la conduite de la politique américaine pendant cette période montraient que la démocratie américaine avait bien fonctionné, démontrant par là même sa vitalité : dans les régimes non démocratiques tels que la Biélorussie en effet, ce retour sur l'événement est impossible.

Il a estimé qu'avait existé, aux États-unis une volonté de formater l'opinion internationale et qu'avait été mise en œuvre une utilisation de l'information à des fins stratégiques et politiques. Il a souligné la nécessité, pour comprendre le mécanisme de ce phénomène, de garder à l'esprit le contexte de l'après-11 septembre : psychologiquement, les États-unis se vivent comme un pays en guerre, ce qui a favorisé, pour reprendre les mots de la doyenne des journalistes politiques américains, Mme Helen Thomas, une « mesmérisation des esprits » aux États-unis après le 11 septembre 2001. Seul ce contexte très particulier permet d'expliquer pourquoi les médias ont repris à leur compte les messages émanant de l'Administration américaine, largement forgés par les néoconservateurs. M. Jacques Myard a jugé que les États-unis avaient mis au point une méthode de très bon niveau en terme de diffusion de l'information. Notamment, l'intégration de la communication dans la prise de décision politique, c'est-à-dire la mise au point d'une stratégie politique incluant ab initio la stratégie de communication, constitue l'élément nécessaire de la communication moderne dans une démocratie. Elle peut être résumée par cette expression utilisée par celle qui fut, en 2003, au Pentagone, le chantre de la communication, responsable des affaires publiques auprès de Donald Rumsfeld, Mme Victoria Clarke : « Ne me demandez pas conseil pour l'atterrissage si je ne suis pas là au décollage ». M. Jacques Myard a également cité le rôle du spin doctor - expression qu'il a traduite par « l'embobineur » - du Premier ministre britannique, M. Alastair Campbell.

M. Jacques Myard a indiqué que le secrétaire américain à la défense lui-même, M. Donald Rumsfeld, avait reconnu que les États-unis se donnaient les moyens de communication de leur politique, lorsqu'il écrivait dans une tribune publiée par Le Figaro le 24 février dernier : « le gouvernement doit développer la capacité institutionnelle d'anticipation et de réaction à l'intérieur du même cycle d'informations. Cela demande d'instituer des centres d'opérations de presse fonctionnant en permanence et d'élever Internet et d'autres médias au statut dont jouissaient les relations de presse traditionnelles au vingtième siècle. Cela nécessitera de moins s'appuyer sur les médias écrits traditionnels, à l'image des publics des États-Unis et du monde qui comptent aujourd'hui moins sur les journaux. Cela signifie aussi qu'il faut trouver de nouveaux moyens de toucher les peuples dans le monde entier. Au cours de la Guerre froide, des institutions comme Radio Free Europe se sont avérées des outils très utiles. Nous devons considérer la possibilité de nouvelles organisations et de programmes susceptibles de jouer un rôle tout aussi utile dans la guerre contre la terreur. »

Se défendant de juger sur le fond la politique de l'administration américaine, M. Jacques Myard a estimé qu'en termes de communication, les États-unis avaient mené une opération phénoménale, qui avait permis au président américain d'être soutenu par le peuple et d'être réélu.

M. Jacques Myard a déclaré que la France se devait de s'inspirer de ces méthodes modernes. Il a alors présenté seize propositions destinées à permettre à la France de prendre sa place dans la guerre de l'information, qui forment une stratégie en trois volets.

En premier lieu, il a fait valoir que la France devait se doter des moyens de savoir ce qui se prépare sur le front de l'information et de la désinformation sur la scène internationale. A cette fin, il a proposé que :

- Soit garantie la pleine maîtrise de la chaîne du renseignement par la France. Si le programme de satellite Hélios a permis à la France de n'être plus dépendante du renseignement américain, il faut poursuivre notre effort afin de combler les nombreuses lacunes qui restent identifiées dans des domaines stratégiques.

- Des passerelles entre le renseignement français et le circuit de décision gouvernemental soient construites, par la création d'une agence nationale du renseignement, qui pourrait s'inspirer de l'exemple britannique.

- Le rôle des services de renseignement soit dédramatisé par l'institutionnalisation d'un suivi parlementaire des services de renseignement. Il s'est réjoui à cet égard de constater qu'un projet de loi avait été adopté, le 8 mars 2006, par le Conseil des ministres, portant création d'une délégation parlementaire pour le renseignement. Il a toutefois jugé utile que sa composition en soit modifiée, de façon à inclure de droit les présidents des commissions des affaires étrangères et de la défense et d'anciens ministres choisis parmi tous les groupes.

- Le réseau international de l'Agence France presse (AFP) soit maintenu et développé.

- Les journalistes soient mieux formés aux risques et techniques de désinformation.

- Soient établies des règles d'insertion des journalistes dans les unités militaires, négociées par les acteurs. Il a estimé en effet que la méthode de l'embarquement des journalistes mise au point par les États-unis en 2003 devait être reprise.

En deuxième lieu, il a proposé que la France définisse une politique d'influence internationale en se dotant des moyens suivants :

- Un dispositif médiatique adapté à nos ambitions pour éveiller le monde à la France.

Sur ce point, il a proposé de garantir et diversifier la présence de médias français dans toutes les régions du monde (mise en place systématique d'émetteurs par satellite, chaîne d'information internationale diffusant au moins en français, anglais et arabe, avec des sous-titres dans la langue du pays visé). Il a notamment souhaité que TV5 diffuse des journaux d'informations toutes les trente minutes. Dans le même esprit, il a proposé de relancer la francophonie par l'accroissement des moyens destinés à l'enseignement du français à l'étranger et le recrutement actif d'étudiants étrangers dans les pays émergents ; il a rappelé les demandes répétées de la commission des affaires étrangères pour la revalorisation des moyens destinés à l'enseignement du français.

- Une organisation politico-administrative adaptée aux nouveaux enjeux de l'information.

Sur ce point, il a proposé que soit repensée le rôle de la communication dans la prise de décision, la consubstantialité de la politique et de la communication devant être affirmée ; que se développe une culture de diffusion de l'information, alors que la culture administrative française fait traditionnellement de l'information un instrument et un enjeu de pouvoir ; que soient mises en place des stratégies de communication type sur les sujets jugés prioritaires de notre politique étrangère ; enfin que la visibilité des diplomates français dans l'espace de réflexion et de communication publiques des pays où ils sont en poste soit accrue.

En troisième et dernier lieu, M. Jacques Myard a présenté quatre propositions destinées à permettre à la France de contre-attaquer contre des rumeurs ou des opérations de désinformation spécifiques :

- la mise en place d'une « force de réaction rapide » en réaction aux campagnes de désinformation manifestes, qui serait une cellule de crise spécialisée dans la réponse aux tentatives de manipulation de l'opinion publique française et internationale ;

- le renforcement des moyens de veille et de contre-attaque sur Internet ;

- la définition d'une stratégie d'action nationale multiforme en matière d'intelligence économique ;

- une meilleure utilisation de la ressource parlementaire dans la politique d'influence de la France à l'étranger, en favorisant la prise de parole de parlementaires français sur les médias étrangers dans les moments de crise.

Le Président Edouard Balladur a tout d'abord rappelé que le rapport présenté était l'œuvre personnelle de M. Jacques Myard qui s'est vu confier, à sa demande, une mission d'information dont il était le seul membre. Ce rapport contient des éléments intéressants ; on peut cependant se demander si l'on peut à la fois critiquer les Etats-Unis pour utiliser la désinformation, et vouloir se donner les moyens de les imiter.

Mais le Président s'est surtout dit préoccupé par certaines affirmations, telle celle qui conduit à traiter de « menteur » le Ministre des Affaires étrangères d'un pays membre de l'Union européenne.

Même si les rapports parlementaires n'ont pas vocation à être insipides et sans relief, le Président Edouard Balladur a estimé que la Commission des Affaires étrangères, organe institutionnel de l'État, devait observer une certaine réserve ; il a souhaité recueillir l'avis des membres du Bureau auxquels avait été transmis ce document avant la décision de publier le rapport.

Après avoir salué le travail de qualité de M. Jacques Myard, M. Axel Poniatowski a constaté que, si de nombreuses propositions du rapporteur étaient intéressantes, les attendus de son document prêtaient à caution. Certains propos sont, tant sur le fond que sur la forme, d'une telle violence qu'il est difficile pour la Commission des Affaires étrangères de reprendre à son compte ce rapport. Ce document met cependant en évidence le phénomène très répandu de désinformation et il est dommage que le rapporteur ait ainsi concentré son attention presque exclusivement sur les États-unis. M. Axel Poniatowski a conclu en observant par ailleurs que certains événements qu'il avait lui-même vécus étaient décrits avec inexactitude dans le rapport.

M. Michel Terrot a souhaité que la Commission diffère sa décision sur la publication éventuelle de ce rapport dont il n'a pas pu personnellement prendre connaissance. Il a demandé à avoir communication de ce document dont certaines formules pourraient sans doute être atténuées.

M. Jacques Myard a indiqué qu'il corrigerait, bien entendu, la formulation des propos jugés excessifs à l'égard d'un ministre des Affaires étrangères d'un pays européen. Il a ajouté que les passages relatifs à l'absence d'explosion de missiles Scud irakiens en Arabie Saoudite pendant la Guerre du Golfe qui, selon M. Axel Poniatowski, comportaient une imprécision avaient, d'ores et déjà, été corrigés.

Il a ensuite rappelé que, sur le fond, il avait été outré de la manière dont la France avait été traitée par les médias étrangers, en particulier américains, lors des deux plus grandes crises intervenues depuis le début des années quatre-vingt dix, la guerre en Irak et le Rwanda et a déclaré qu'il avait été notamment très choqué de la relation qui avait été faite par la presse des opérations Amaryllis et Turquoise. Il a précisé que son objectif n'était pas de prôner les mêmes méthodes que celles employées par les États-unis mais de faire en sorte que l'État français se dote d'instruments lui permettant de répondre à ce type de campagnes de manière professionnelle. Les États-unis sont une grande démocratie qui mérite notre admiration parce qu'elle sait se donner les moyens de sa politique.

M. François Rochebloine, tout en saluant l'important travail accompli par le Rapporteur, a déclaré qu'il avait été choqué par certaines des formules employées dans son rapport, notamment celles relatives aux ONG ou aux néo-conservateurs.

M. Jean-Jacques Guillet a déclaré que la fougue pouvait être utile pour traiter certains sujets et il a estimé que le Rapporteur n'en manquait pas. Il a souscrit aux arguments de ce dernier selon lesquels la communication était une arme stratégique, ce qu'avaient compris en leur temps les Soviétiques et ce qui constitue aujourd'hui un pan important de la politique américaine. La France doit également utiliser la communication à des fins stratégiques. Le terme de communication est préférable à celui de désinformation, dont la connotation est quelque peu négative. Certaines des expressions employées dans le rapport soulèvent des difficultés. Aussi, il a estimé souhaitable que les membres de la Commission qui en feraient la demande puissent le lire. Il est en tout état de cause nécessaire de réagir au traitement de l'information par certains médias : récemment encore CNN comparait les manifestations contre le CPE avec celles de la place Tienanmen et de tels excès doivent trouver une réponse appropriée.

Le Président Edouard Balladur a répondu favorablement aux demandes des membres de la Commission désireux d'obtenir la communication du rapport de M. Jacques Myard, réservant ainsi à la Commission la possibilité, si besoin est, de se réunir ultérieurement pour se prononcer sur la publication de ce rapport d'information.

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Informations relatives à la Commission

Ont été nommés, le mercredi 29 mars 2006 :

- M. Jacques Godfrain, rapporteur sur la proposition de résolution n° 2618 de MM. Jean-Marc Ayrault, Paul Quilès, François Loncle, Henri Sicre, Serge Janquin, Jean-Paul Bacquet, Jean Michel, Paulette Guinchard et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles le gouvernement est intervenu dans la crise de Côte-d'Ivoire depuis le 19 septembre 2002 ;

- M. François Rochebloine, rapporteur sur le projet de loi n° 2827 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la mise à disposition d'un immeuble à des fins de coopération culturelle ;

- M. Marc Reymann, rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985 (n° 2802) ;

- M. Philippe Cochet, rapporteur sur le projet de loi n° 2978 autorisant l'adhésion à la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

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· Désinformation.


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