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COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

COMPTE RENDU N° 34

(Application de l'article 46 du Règlement)

Mercredi 12 avril 2006
(Séance de 10 heures 30)

Présidence de M. Edouard Balladur, Président

SOMMAIRE

 

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- Audition de M. Charles Konan Banny, Premier ministre de la République de Côte d'Ivoire

  

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Audition de M. Charles Konan Banny, Premier ministre de la République de Côte d'Ivoire

Le Président Edouard Balladur a remercié M. Charles Konan Banny, Premier ministre de la République de Côte d'Ivoire, d'avoir accepté de s'exprimer devant la Commission des Affaires étrangères, qui s'est beaucoup intéressée à la situation de ce pays. Plusieurs de ses membres ont ainsi eu l'occasion de s'y rendre ces dernières années. On connaît les liens anciens qui unissent la France à la Côte d'Ivoire et c'est avec tristesse que les Français ont vu ce pays sombrer dans les difficultés. A l'automne dernier, tous ont craint que la fin du mandat présidentiel et l'impossibilité de tenir des élections en temps voulu soient synonymes de nouveaux affrontements. La nomination de M. Charles Konan Banny à la tête d'un large gouvernement a permis de surmonter ce cap difficile. Il reste aujourd'hui à rendre possible le déroulement du processus électoral. Les échéances se rapprochent puisque ces élections sont prévues en octobre 2006. La Côte d'Ivoire sera-t-elle prête à temps ?

Le Président Edouard Balladur a rappelé que des discussions avaient eu lieu le 8 avril 2006 à Abidjan sous l'égide de M. Sassou Nguesso, Président de l'Union africaine. Il a souhaité connaître les conclusions de cette rencontre.

On sait, par ailleurs, qu'un des préalables au processus démocratique est le désarmement. Où en est-on aujourd'hui ? Quels sont les obstacles qui doivent être surmontés ou qui l'ont été jusqu'alors ? Pour organiser des élections, il importe aussi d'établir des listes électorales. Cela a suscité des débats très vifs l'an passé. Qu'en est-il aujourd'hui ?

Enfin, le Président a souhaité savoir quel regard portait le Premier ministre ivoirien sur le rôle du Groupe de travail international (GTI) et sur l'engagement en Côte d'Ivoire de l'ONU et de la France.

Il a indiqué que la France soutenait la méthode de M. Charles Konan Banny qui permet au dialogue de progresser pas à pas et de rallier la population à ces progrès.

M. Charles Konan Banny, Premier ministre de la République de Côte d'Ivoire, a remercié à son tour le Président de la Commission des Affaires étrangères et ses membres de l'avoir invité à s'exprimer devant eux. Les questions sont nombreuses, en effet, et traduisent la complexité de la situation ivoirienne. Les interrogations du Président de la Commission expriment l'intérêt manifeste de la France pour la Côte d'Ivoire. Il a insisté sur le fait que sa visite à Paris avait pour objet d'exprimer le lien d'amitié indestructible qui unissait la Côte d'Ivoire et la France.

La méthode mise en œuvre par le Premier ministre de la Côte d'Ivoire est fondée sur le dialogue ; sa finalité est de rétablir la confiance des Ivoiriens entre eux mais aussi vis-à-vis de l'extérieur. Cette démarche est partagée par la population ivoirienne. La crise traversée par la Côte d'Ivoire est ainsi une crise de confiance qui a conduit certains à prendre les armes. Alors que ce pays était fondé sur une politique d'accueil et d'ouverture, certains ont eu le sentiment, à tort ou à raison, qu'il s'était engagé au contraire, à un moment donné, plutôt vers une logique d'exclusion.

La résolution 1633 du Conseil de sécurité de l'ONU a fixé le cap que le Gouvernement de la Côte d'Ivoire doit suivre. Dans ce cadre, le Premier ministre a estimé que les efforts qu'il avait entrepris pour rétablir la confiance semblaient porter leurs fruits dans la population mais aussi auprès de la classe politique ivoirienne. Les prétendants au pouvoir n'ont pas suffisamment dialogué ces dernières années ; or en démocratie on ne peut s'ignorer mutuellement. Aujourd'hui des progrès ont été accomplis. Le Premier ministre a indiqué qu'il avait demandé aux dirigeants politiques de s'approprier le processus de paix. Les Ivoiriens ont apprécié cette démarche et des rencontres ont eu lieu grâce à ces initiatives.

Sur cette base, il faut désormais s'attaquer aux questions plus techniques contenues dans la feuille de route dont l'objectif ultime est l'organisation d'élections justes, transparentes et incontestables au plus tard le 31 octobre 2006. Cela passe par la mise en place de listes électorales après une phase d'identification des personnes vivant en Côte d'Ivoire, mais aussi par le redéploiement de l'administration sur tout le territoire ivoirien et l'aboutissement du processus de désarmement. La Côte d'Ivoire est aujourd'hui dans une situation plus propice à la résolution de l'ensemble de ces questions.

La réunion qui s'est tenue à Abidjan le 8 avril dernier sous les auspices de M. Sassou Nguesso, Président de l'Union africaine, a eu pour objet de conforter les résultats obtenus lors de la rencontre de Yamoussoukro le 28 février 2006, qui a permis de donner le signal de la reprise du dialogue. Un consensus s'est fait jour sur l'ensemble des questions préalables à l'organisation des élections. Ainsi certains ont pu s'interroger sur la manière dont devaient s'articuler les phases de désarmement et d'identification des populations en vue de constituer les listes électorales. Quelle séquence doit précéder l'autre ? Il faut se rappeler que ceux qui ont pris les armes au nord du pays l'ont fait aussi pour que leur soit reconnu le droit de bénéficier d'une carte d'identité nationale ivoirienne. Peuvent-ils accepter de déposer les armes avant que la phase de délivrance des pièces d'identité soit achevée ? Cette question risquait de diviser la classe politique ivoirienne, c'est pourquoi tant la réunion de Yamoussoukro que celle d'Abidjan le 8 avril 2006 ont fixé le principe d'un cheminement concomitant des deux procédures.

Cet accord ayant été trouvé, le processus technique d'identification pourrait être engagé dans les meilleurs délais par l'organisation d'audiences foraines de magistrats dans tout le pays afin de déterminer qui est de nationalité ivoirienne, de permettre ou non la délivrance de pièces d'identité nationales et de rendre possible l'établissement des listes électorales. Trois ou quatre mois seront nécessaires pour ce faire. Si ce processus est enclenché dans de bonnes conditions, on peut penser que les détenteurs d'armes seront encouragés à les déposer.

Mais l'une des conditions pour que le désarmement s'accomplisse est la reprise du dialogue entre les militaires. Même si cette terminologie peut être considérée comme sujette à caution, on peut distinguer les forces dites « loyalistes » de celles qui, ayant pris les armes, sont qualifiées de « rebelles ». Ces derniers sont souvent issus des Forces armées nationales de la Côte d'Ivoire (FANCI) et sont donc des frères d'armes des militaires « loyalistes ». Une réunion a lieu en ce moment même en Côte d'Ivoire entre les représentants des forces armées des deux camps. Ce dialogue devrait faciliter considérablement le processus de désarmement, qui passe par le regroupement des troupes, leur cantonnement et la prise de contrôle des armes par les FANCI.

Demeure la question du calendrier électoral : réussira-t-on à organiser les élections avant le 31 octobre 2006 ? La mission du Premier ministre est de faire en sorte qu'elles se tiennent à cette date. Si l'on parvient à engager les opérations techniques préalables à l'organisation de ce scrutin dans les meilleurs délais, il est encore possible de respecter cet objectif. Mais des obstacles peuvent toujours se lever et retarder le processus. Si tel était le cas - hypothèse dans laquelle, en raison de sa mission, le Premier ministre ne peut se placer a priori - il appartiendrait au Conseil de sécurité de l'ONU de prendre ses responsabilités pour que ce processus continue sans retour en arrière. Si quelques mois supplémentaires peuvent cependant permettre d'instaurer la paix en Côte d'Ivoire, ne serait-il pas raisonnable d'accepter ce report ? En tout état de cause, le Premier ministre de la Côte d'Ivoire a déclaré que ce n'était pas ce cas de figure qui oriente aujourd'hui son action.

Evoquant la longue tradition démocratique de la République de Côte d'Ivoire, le Président Édouard Balladur s'est demandé pourquoi les opérations d'identification constituaient aujourd'hui un préalable indispensable à la tenue d'élections, alors même que les nombreuses consultations électorales qui avaient eu lieu jusqu'alors en Côte d'Ivoire n'avaient pas requis de telles opérations.

M. Charles Konan Banny, Premier ministre de la République de Côte d'Ivoire a expliqué que, pays d'ouverture, la Côte d'Ivoire n'avait longtemps pas fait de la possession d'une carte d'identité ou d'un titre de séjour un élément indispensable à la vie démocratique, alors même que, du fait de flux migratoires importants, de nombreuses personnes vivaient sur le sol ivoirien sans document d'identité. Depuis une dizaine d'années toutefois, les gouvernements qui se sont succédé se sont efforcés de trouver une solution à ce problème en tentant de doter les personnes résidant en Côte d'Ivoire de documents d'identité fiables. Si elle n'est pas nouvelle, cette question a en outre acquis une acuité particulière depuis le scrutin présidentiel de 2000, dont les résultats furent contestés dès le lendemain de leur proclamation, et depuis l'éclatement du mouvement de rébellion en 2002, qui fit apparaître un fort sentiment d'exclusion d'une partie de la population. Dans l'esprit des partisans de la rébellion, l'acquisition de documents d'identité individuels est considérée comme le moyen de mettre fin à ce qui est ressenti comme une marginalisation. Le problème aujourd'hui tient à la faible qualité des documents d'état civil, sur la base desquels il n'est pas possible de créer ces documents d'identité. Si techniquement, la solution pourrait être d'actualiser les listes électorales, elle n'est pas politiquement acceptable, car considérée comme ne garantissant pas l'équité. C'est pourquoi c'est sur la base d'audiences foraines que se fait ce travail de remise à niveau de l'état civil.

Saluant le grand intérêt des propos tenus par le Premier ministre de la Côte d'Ivoire et après avoir rappelé qu'il s'était, à trois reprises, rendu dans ce pays au titre de la Commission des Affaires étrangères depuis le début de la législature, M. Henri Sicre a émis le vœu que la volonté très forte manifestée par le Premier ministre de faire sortir la Côte d'Ivoire de la crise conduise à la réussite de ce projet. Revenant sur les opérations d'identification, il s'est interrogé sur la possibilité de les mener à bien au Nord du pays où l'état civil n'est plus tenu depuis au moins quatre années, plus encore au vu des entraves à la circulation au sein du pays, puisque même les plus hautes autorités ne peuvent se rendent dans certaines régions. Il a par ailleurs souhaité savoir si la question de l'ivoirité, présente en filigrane derrière la question de l'établissement de cartes de séjour ou de cartes d'identité, était toujours d'actualité. Il s'est enfin demandé si le programme « désarmement, démobilisation, réinsertion » (DDR) restait d'actualité, alors que les rebelles n'avaient toujours pas déposé leurs armes.

Rappelant l'intérêt permanent et de longue date des députés français pour la situation en Côte d'Ivoire et après avoir indiqué qu'en tant que membre de l'opposition, il n'avait pu mener à bien toutes les actions qu'il souhaitait pour faire la lumière notamment sur l'action de la France en Côte d'Ivoire, M. François Loncle est revenu sur le problème du désarmement : alors que les accords de Linas-Marcoussis, en 2003, comme celui de Pretoria, en 2005 avaient chacun appelé à un désarmement immédiat, il a constaté que les forces internationales qui accompagnaient les autorités ivoiriennes dans le règlement de la crise n'avaient rien fait pour aboutir à cet impératif et s'est interrogé sur cette incapacité.

Après avoir souligné que l'intérêt très fort porté par la France à la situation en Côte d'Ivoire ne tenait pas seulement à des considérations économiques mais reposait sur des fondements historiques, affectifs et culturels, M. Jacques Godfrain a fait observer que, les opérations d'identification achevées, nul ne pouvait prévoir le résultat des élections qui se tiendraient par la suite : dans ces conditions, ne faut-il pas craindre que cette consultation électorale ne débouche sur des résultats ambigus - à l'instar de ce que l'on a pu observer dans d'autres pays démocratiques - et ne rende le pays très difficilement gouvernable, voire ne débouche sur une grave crise ? L'hypothèse d'un gouvernement d'union nationale serait-elle envisageable dans ces conditions ?

M. Eric Raoult a salué en M. Charles Konan Banny un homme de paix et de modération. Faisant observer que beaucoup restait à faire pour restaurer l'image de la Côte d'Ivoire en France et rappelant qu'il était élu d'une circonscription qui comptait à la fois beaucoup de personnes ayant résidé en Côte d'Ivoire et le centre français d'entraide des rapatriés, qui avait reçu de nombreux Français chassés de Côte d'Ivoire, il a souhaité que des gestes soient faits par la République ivoirienne afin d'effacer la marque laissée par les événements de 2004. En effet, même si la diligence des autorités ivoiriennes lors de l'extradition de M. Youssouf Fofana a contribué à restaurer l'image de la Côte d'Ivoire, les événements qui ont précédé ont durablement marqué les esprits.

M. Paul Quilès a souhaité savoir quelle réalité la notion de « patriotes » recouvrait et quelle était l'ampleur de ce mouvement.

M. Pierre Morange a émis le vœu que les objectifs présentés par le Premier ministre puissent être atteints, en dépit du calendrier serré envisagé, qui constituait une véritable gageure. Évoquant la connaissance parcellaire qu'on avait de la situation dans le Nord, il a demandé des précisions sur l'état économique, sanitaire et social de cette région.

Le Président Édouard Balladur a demandé à M. Charles Konan Banny ce qu'il attendait de la France dans la conjoncture actuelle.

Saluant, parmi les députés présents, certains amis de longue date et observant que les questions posées témoignaient de ce que la Commission des Affaires étrangères était bien au fait de la crise ivoirienne, le Premier ministre de la République de Côte d'Ivoire a apporté les éléments de réponse suivants :

- Il est difficile de répondre à la question de savoir pourquoi le désarmement, inscrit comme une priorité dans les différents accords de règlement de la crise ivoirienne, n'a pas abouti. Le programme national DDR a pourtant été mis en place par le gouvernement précédent, qui avait reçu l'accord de tous les acteurs, mais sa mise en œuvre opérationnelle n'a pas eu lieu. Il s'inscrivait dans la ligne des accords de Marcoussis, qui soulignaient que cette question ne saurait se régler par les armes. S'il ne s'est pas inscrit dans les faits, c'est faute de volonté ou du fait de l'existence d'entraves.

Quelles que soient les raisons qui ont conduit à la situation actuelle, dont hérite l'actuel gouvernement, il faut aujourd'hui aller de l'avant. L'intérêt commun de tous réside dans le désarmement : tel est l'objectif à réaliser, dont il faut convaincre la partie belligérante. Dans ce travail de persuasion, la France a un rôle important à jouer.

- Concernant le mouvement des patriotes, terme choisi par ceux qui se réclament de ce mouvement, il est comparable à une galaxie rassemblant des jeunes de toutes tendances, qui s'y adjoignent pour des raisons personnelles diverses, y compris faute d'être occupés à autre chose. Ce mouvement pose la question des perspectives qui peuvent être offertes à la jeunesse : ces jeunes sont, pour beaucoup, des universitaires, qui débattent à longueur de journée et peuvent s'auto-intoxiquer, quand ils ne sont pas récupérés par des mouvements politiques. L'enjeu aujourd'hui est d'établir le dialogue avec eux et de leur offrir des perspectives d'avenir. Le volet réinsertion est donc un élément essentiel de règlement de la crise actuelle, faut de quoi les jeunes se tourneront vers l'action armée, soit pour défendre leur patrie, soit pour subsister, alimentant de ce fait l'insécurité.

- Les opérations d'identification commencent par l'établissement d'un état-civil fiable, y compris dans le Nord du pays ; il s'agit cependant d'une question qui doit être résolue à l'échelle nationale : c'est à une administration nationale qu'il revient de traiter cette question.

- La question de la libre circulation se pose dans l'ensemble du pays, pour tous les Ivoiriens. Si certains hauts responsables ne peuvent circuler librement, ils ne font que récolter ce qu'ils ont semé ; tel n'est pas le cas pour d'autres, ainsi le Premier ministre a-t-il indiqué qu'il se déplaçait là où il le souhaitait. L'enjeu est en l'occurrence de résoudre la question de la libre circulation de l'Ivoirien moyen, notamment en vue de la tenue d'élections équitables.

- Concernant l'ivoirité, le Premier ministre a expliqué que, par conviction, par philosophie, il s'agissait d'un concept qui lui était inconnu et d'un néologisme qui avait fait tant de mal qu'il ne voulait pas en entendre parler. A tout le moins pourrait-on l'accepter à condition de le définir comme l'ensemble des valeurs de civilisation partagées par l'ensemble des personnes vivant sur le territoire ivoirien - Ivoiriens, Français, Maliens, Burkinabés... -, auquel cas mieux valait parler d'exception ivoirienne, une exception qui existe en matière artistique, culturelle, linguistique.

- L'hypothèse d'une élection dont les résultats ne permettraient pas de dégager une majorité claire ne peut être totalement exclue, même si cela n'est pas souhaitable. En tout état de cause, même le camp qui remportera une victoire incontestable devrait associer les autres parties au gouvernement du pays, dans un esprit de rassemblement autour du chef.

- Restaurer l'image de la Côte d'Ivoire, tel est l'objectif du déplacement effectué aujourd'hui en France par le Premier ministre. Le message que le gouvernement ivoirien tient à transmettre aujourd'hui à la France est clair : il ne faut pas s'arrêter aux événements douloureux des années récentes mais les dépasser. La Côte d'Ivoire est heureuse d'avoir pu contribuer à l'arrestation de M. Youssouf Fofana, jeune sans repère, mais dangereux. Quant aux représentants des rapatriés, le Premier ministre doit les rencontrer durant sa visite en France et souhaite leur transmettre le message suivant : la meilleure solution consiste pour tous à ce qu'ils retournent s'installer en Côte d'Ivoire.

- L'état sanitaire dans le Nord est une préoccupation ; toutefois, il faut se réjouir de ce que l'hôpital de Bouaké fonctionne de manière remarquable, notamment du fait de l'action de Médecins sans frontières. En outre, la question sanitaire doit être examinée à l'échelon national, même s'il est vrai que c'est au nord qu'on a pu observer certaines épidémies ponctuelles, telles que la méningite par exemple.

- Le GTI est un organe de surveillance de la feuille de route qui joue bien son rôle. Il faut d'ailleurs se féliciter de ce que la communauté internationale ait réagi promptement en mettant en place cet organe qui rend compte au conseil de sécurité des Nations unies.

Le Premier ministre de la République de Côte d'Ivoire a conclu son propos en expliquant qu'il attendait tout d'abord de la France un soutien, dont il appartenait à la France de déterminer la forme, faisant valoir que, faute de cet appui, la tâche des autorités ivoiriennes serait singulièrement plus complexe. Il a ajouté qu'il attendait également de la France qu'elle aide au financement du programme de sortie de crise en intervenant auprès des instances européennes et internationales compétentes, sans préjudice de l'aide bilatérale qu'elle pourrait également apporter. Il a expliqué que, pour un homme de sa génération, mais également pour l'immense majorité des Ivoiriens, en dépit de la globalisation et de la diversification des relations internationales, la relation historique entre la France et la Côte d'Ivoire restait prééminente. En tant que fils spirituel d'Houphouët Boigny, il avait le sentiment que les affaires de la France étaient aussi celles de la Côte d'Ivoire : tel était le message qu'il souhaitait transmettre à la représentation nationale.

Le Président Édouard Balladur a estimé qu'il s'agissait là du meilleur message qui soit. Soulignant l'importance exceptionnelle des propos tenus par M. Charles Konan Banny, il en salué l'optimisme, le dynamisme et le réalisme. Il a fait part du souhait profond de la France pour que son action à la tête du gouvernement ivoirien soit couronnée de succès, en l'assurant du soutien de la représentation nationale.

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