COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
COMPTE RENDU N° 45
(Application de l'article 46 du Règlement)
Mercredi 14 juin 2006
(Séance de 17 heures 30)
Présidence de M. Edouard Balladur, Président
SOMMAIRE
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- Accord avec la Bulgarie relatif à la mise à disposition d'un immeuble à des fins de coopération culturelle (n° 2827) - M. François Rochebloine, rapporteur |
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Accord avec la Bulgarie relatif à la mise à disposition d'un immeuble à des fins de coopération culturelle
La Commission a examiné, sur le rapport de M. François Rochebloine, le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la mise à disposition d'un immeuble à des fins de coopération culturelle (n° 2827).
M. François Rochebloine, rapporteur, a observé que le projet de loi n° 2827, d'une portée modeste, visait à autoriser l'approbation de l'accord signé le 2 décembre 2003 par la France et la Bulgarie par lequel l'État bulgare met à disposition de notre pays un immeuble situé au centre de Sofia et ce, pour accueillir nos services de coopération culturelle.
L'histoire de cet immeuble situé place Slaveikov au plein cœur de Sofia a été un peu mouvementée. En 1923, l'Alliance française de Sofia a fait édifier cet immeuble sur ses fonds propres grâce à une subvention du Gouvernement français. Cet immeuble fut jusqu'en 1950 utilisé pour mener les activités habituelles des Alliances françaises. Mais en 1950, le pouvoir communiste décida d'interdire le fonctionnement de ces Alliances et demanda la liquidation de leurs biens. L'immeuble de la Place Slaveikov fut saisi. Sept ans plus tard, sur ordre du Gouvernement bulgare, il fut mis à disposition d'un nouveau centre de langues étrangères dénommé « Allianz ».
Avec les changements politiques que la Bulgarie connut à partir de 1990, la question de la restitution de cet immeuble fut posée. Une première solution fut trouvée mais, finalement, elle n'aboutit pas.
Ainsi en 1992, le Gouvernement bulgare prit un décret pour restituer ce bâtiment à l'Alliance française de Plovdiv dite aussi « association bulgaro-française Alphonse de Lamartine » qui venait de revoir le jour. Mais les occupants de l'immeuble - toujours le centre Allianz - refusèrent de reconnaître le droit de propriété de l'Alliance française et, pour des raisons assez obscures, le décret fut rapporté en 1999, sans que l'Alliance ait pu réintégrer les locaux.
Des négociations ont repris quelques temps plus tard entre les gouvernements français et bulgare. Elles ont abouti à l'accord de décembre 2003 dont nous sommes saisis aujourd'hui.
L'idée n'est plus de reconnaître un droit de propriété à l'Alliance française ni à l'État français d'ailleurs. Le gouvernement bulgare a proposé à la France de mettre à sa disposition pour 99 ans cet immeuble à titre gratuit afin qu'elle y installe ses services culturels. De son côté notre pays assumerait la charge des travaux nécessaires à la rénovation de ces locaux.
M. François Rochebloine a considéré que cette opération avait pour notre pays un triple intérêt.
Tout d'abord, elle offre à terme la perspective d'économies budgétaires. Nous dépensons actuellement 117 000 euros par an pour loger nos services culturels dans différents locaux du centre de Sofia. Cette mise à disposition gratuite est donc une bonne chose, sachant que les travaux prévus pour la rénovation s'élèveraient à 800 000 euros, assez vite amortis par les économies substantielles de loyers.
Ensuite la mise à disposition de cet immeuble pérenniserait la présence de nos services culturels au centre de Sofia, là où s'exprime le mieux la vie culturelle de cette ville.
Enfin, cette opération permettrait de regrouper avec le service de coopération et d'action culturelle l'ensemble des activités culturelles, que ce soit la bibliothèque, les cours de langue, les manifestations artistiques, qui ne peuvent être organisées correctement aujourd'hui faute de locaux adaptés.
Pour ce qui est de l'Alliance française qui devait initialement récupérer ces locaux, elle va prochainement emménager dans un nouvel immeuble, le gouvernement français soutenant financièrement cette opération.
La Partie bulgare n'a pas encore ratifié cet accord ; le Quai d'Orsay envisage qu'elle le fera au plus tard à la fin de l'année. La Bulgarie attendrait le déménagement des occupants actuels cet été.
Ce type d'accord de portée modeste met bien en lumière l'intérêt pour la France de maintenir des relations fortes avec les nouveaux membres de l'Union européenne, que la Bulgarie devrait rejoindre l'an prochain si tout se passe bien. La pratique de la langue française, les relations culturelles, les échanges de toute nature sont des leviers puissants pour créer et maintenir les liens de solidarité étroits dont la France a besoin dans cette nouvelle Union élargie.
M. François Rochebloine a souhaité rappeler que plus de 100 000 personnes apprenaient le français en Bulgarie aujourd'hui. Membre de la Francophonie depuis 1993, la Bulgarie se place à la 3e place des pays de l'Europe centrale et orientale, derrière la Roumanie (près de deux millions de personnes) et la Pologne (300 000). Depuis 2003, une seconde langue vivante est obligatoirement enseignée dans le cursus scolaire et l'ambassade de France suit activement ce dossier pour que le français soit cette seconde langue le plus souvent possible. M. François Rochebloine a aussi souligné les efforts considérables engagés pour assurer l'apprentissage du français dans la fonction publique bulgare. Un programme coordonné par l'Organisation internationale de la francophonie prévoit ainsi la formation de deux mille fonctionnaires dans les années à venir.
Notre réseau culturel s'appuie sur le Centre culturel et de coopération de Sofia qui va bénéficier de l'attribution de l'immeuble place Slaveikov. Il s'appuie aussi sur huit Alliances françaises de taille assez modeste, présentes en province. Enfin le lycée Victor Hugo de Sofia connaît un certain succès. Il accueille aujourd'hui 350 élèves contre 200 il y a quatre ans. En dépit des crédits de plus en plus serrés, le poste travaille très activement au développement de ces liens culturels entre nos deux pays.
Pour conclure, M. François Rochebloine a proposé à la Commission d'adopter le projet de loi n° 2827.
M. Bernard Schreiner a déclaré souscrire à cet accord. S'étant rendu à plusieurs reprises dans les pays de l'est de l'Europe, notamment au titre du Conseil de l'Europe, il en est revenu convaincu de la nécessité d'assurer une présence culturelle forte de la France dans cette région.
M. André Schneider a également apporté son soutien à cet accord en insistant sur la nécessité de soutenir la francophonie en Europe et notamment dans sa partie orientale. La Roumanie et la Bulgarie peuvent jouer le rôle de têtes de pont dans cette région.
Evoquant le rôle de la France et de la francophonie en Europe, le Président Edouard Balladur a suggéré qu'une chaîne de télévision française, comme Arte par exemple, puisse consacrer aux différents pays membres de l'Union européenne une émission quotidienne en langue française.
M. André Schneider s'est déclaré favorable à ce type d'initiative, rappelant que la chaîne franco-allemande Arte avait son siège dans sa circonscription.
M. Marc Reymann a noté que France 3 diffusait quotidiennement une courte émission consacrée à la Suisse et à l'Allemagne.
Conformément aux conclusions du Rapporteur, la Commission a adopté le projet de loi (n° 2827).
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