Comptes rendus de la commission de la défense nationale et des forces armées : Mercredi 30 octobre 2002(Séance de 12 heures)

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COMMISSION de la DÉFENSE NATIONALE et des FORCES ARMÉES

COMPTE RENDU N° 12

(Application de l'article 46 du Règlement)

Mercredi 30 octobre 2002
(Séance de 12 heures)

Présidence de M. Guy Teissier, président

SOMMAIRE

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- Audition de M. Jean-Marie Poimbœuf, directeur de DCN, sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 (n° 187)	2

Loi de programmation militaire 2003-2008 : audition de M. Jean-Marie Poimboeuf, directeur de DCN.

La commission de la défense nationale et des forces armées a entendu M. Jean-Marie Poimbœuf, directeur de DCN, sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 (n° 187).

M. Jean-Marie Poimboeuf a indiqué que l'ancienne direction des constructions navales (DCN) représente trois enjeux majeurs pour l'Etat. Le premier est d'ordre stratégique puisque DCN développe, réalise et entretient les sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE) qui constituent le cœur de la dissuasion. Le deuxième est industriel, car DCN réalise un chiffre d'affaires annuel moyen d'environ 1,5 milliard d'euros, issu, pour 75 %, des commandes passées par l'Etat pour le compte de la marine nationale et, pour 25 %, de contrats à l'exportation. Enfin, il s'agit aussi d'un enjeu social important dans la mesure où DCN emploie 14 500 personnes sur huit sites industriels, au sein desquels interviennent également 5 000 employés des sous-traitants directs. Les achats externes de DCN représentent 70 % du chiffre d'affaires.

Le secteur d'activité de DCN a profondément évolué. Le budget de la défense a beaucoup diminué ces dix dernières années et l'inflexion prévue pour 2003 n'en est que plus satisfaisante. Il en est résulté une réduction de 50 % du chiffre d'affaires et une très forte pression sur les prix, qui s'est répercutée sur la performance et la compétitivité. De plus, la recomposition du paysage industriel européen et la création d'une Europe de l'armement et de la défense ont conduit DCN à réaliser des programmes en coopération avec des partenaires étrangers, tels que les chantiers navals italiens Fincantieri pour les frégates antiaériennes Horizon.

Dans de telles conditions, la transformation du statut d'administration en statut d'entreprise s'est avérée indispensable pour améliorer la compétitivité et pour nouer des alliances européennes. Depuis dix-huit mois, la recomposition du paysage industriel européen s'est accélérée, notamment sous l'impulsion de l'Allemagne. A la fin de l'année 2000, le chancelier Schröder a appelé au regroupement des fabricants allemands de matériels militaires terrestre et naval, afin qu'ils jouent un rôle de premier plan en Europe. L'entreprise Howaldtswerke-Deutsche Werft (HDW), premier constructeur mondial de sous-marins conventionnels, a ainsi racheté les chantiers suédois Kockums naval systems et grec Skaramangas. HDW a également noué des partenariats avec Fincantieri et est en discussion avec Izar, en Espagne. Plus récemment, le fonds de pension américain One Equity Partner a pris le contrôle total du capital de HDW, sans qu'il soit exclu que le groupe Northrop Grumman envisage de racheter ses parts. Parallèlement, General Dynamics a noué une alliance avec Izar dans le secteur des bâtiments de surface, permettant par la même occasion au chantier espagnol de concourir avec succès à la vente de frégates fortement armées à la Norvège.

Les regroupements à l'œuvre sont donc considérables et il est important que DCN participe à ce mouvement. Tout est actuellement mis en œuvre pour mener à bien la transformation en société nationale et développer une culture d'entreprise tournée vers le client, le résultat et le projet. Les principales orientations ont été décidées le 6 juillet 2001 : DCN deviendra une entreprise nationale, dont le capital est détenu à 100 % par l'Etat ; les personnels à statut ouvrier seront mis à disposition par l'Etat ; les cadres signeront un contrat de droit commun avec la société ; les nouvelles embauches se feront sous le régime des conventions collectives.

Un contrat d'entreprise fixera les engagements pris par l'Etat pour accompagner le changement de statut, tandis que DCN s'engagera, en contrepartie, à améliorer sa compétitivité. Le partage des immobilisations a été effectué et le traité des apports préparé. Les commissaires aux apports pourront bientôt donner les premières indications sur la possibilité de démarrage de l'activité de la nouvelle société, l'objectif restant sa mise en œuvre début janvier 2003.

Le but étant de transformer DCN en entreprise performante, réactive et d'améliorer sa compétitivité au bénéfice de la marine, un outil de gestion comptable a été mis en place et il a permis à DCN d'élaborer les comptes de l'exercice 2001 selon les normes habituelles des entreprises. La restructuration des sites industriels est actuellement à l'œuvre, les surfaces couvertes devant passer de 1,4 million de mètres carrés à moins d'un million de mètres carrés. Les réductions des sureffectifs se poursuivent également. Il y a dix ans, DCN comptait 28 000 employés ; ils ne sont plus aujourd'hui que 14 500. Cet ajustement devra se poursuivre, l'objectif étant 12 300 personnes à la fin de 2005.

Pour illustrer les efforts d'évolution de DCN, M. Jean-Marie Poimboeuf a insisté sur la diversification du management, qui fait de plus en plus appel à des compétences extérieures. Les directeurs des cinq directions fonctionnelles de la future société seront tous issus du monde de l'entreprise. L'objectif est de réaliser les gains de productivité prévus par le contrat à moyen terme entre l'Etat et l'entreprise, qui fixera également le niveau des investissements corporels et incorporels nécessaires, tout en précisant l'ampleur des actions de formation des personnels devant être menées en vue d'adapter les compétences aux besoins.

L'équilibre est recherché pour 2005 et, d'ici 2008, DCN devrait présenter un résultat net de 6 % de son chiffre d'affaires. Si les coûts de restructuration, qui s'élèvent à 400 millions d'euros, avaient été pris en charge par l'Etat, l'équilibre aurait été atteint dès 2004.

La transformation de DCN n'a de sens que parce que l'entreprise dispose d'un marché significatif. Son carnet de commandes s'élève à environ 10 milliards d'euros, en incluant l'entretien des navires. Le projet de loi de programmation militaire offre une perspective de prises de commandes supplémentaires pour un montant d'environ 9 milliards d'euros, soit l'équivalent d'un plan de charge de quatre à cinq années. Ces perspectives doivent maintenant se concrétiser à travers des contrats. Il est indispensable que l'Etat prenne en compte la nécessité d'accompagner la transformation de DCN, en apportant son aide à travers le contrat d'entreprise et la future programmation militaire.

Après avoir salué les efforts consentis par DCN pour se moderniser, le président Guy Teissier a noté que plusieurs obstacles restaient à franchir et il a demandé quand la transformation de DCN en société de droit commercial commun sera effective.

M. Jean-Marie Poimbœuf a indiqué que les résultats de l'audit demandé par le Gouvernement et mené par trois inspecteurs généraux des finances et trois contrôleurs généraux des armées seraient connus prochainement. Si les efforts de DCN sont significatifs et réels, des différences de fonctionnement subsistent encore par rapport à une société commerciale, ne serait-ce qu'en matière de comptabilité des stocks ou de créances par exemple. Ces obstacles ne pourront être levés qu'avec le changement de statut.

Les commissaires aux apports devront indiquer, le 13 novembre 2002, si le traité des apports, tel qu'il a été préparé, permet le changement de statut à brève échéance. Les réviseurs aux comptes considèrent l'actuelle situation comme une bonne base de démarrage, même si les efforts doivent être poursuivis. Ce souci d'appliquer le plus rapidement possible le nouveau statut de DCN est partagé par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, car un éventuel retard de quelques mois ne faciliterait pas les progrès qui restent à accomplir.

M. Jérôme Rivière a souhaité connaître le sentiment du directeur de DCN sur les récents propos d'un amiral, relayés par la presse, faisant allusion à une meilleure aptitude des chantiers britanniques à construire des bâtiments de combat. Il a également demandé comment s'organiserait la répartition des plans de charge avec Fincantieri pour la construction des frégates multimissions, et si les échéances du programme ne seront pas désormais plus difficiles à tenir, compte tenu des aléas budgétaires du partenaire italien.

M. Jean-Marie Poimbœuf a estimé que la mise en cause de la compétence de DCN était injuste, rappelant que c'est DCN qui a conçu et réalisé avec succès les premières frégates furtives, dont quinze ont été exportées et dont la forme a été copiée par plusieurs pays. De même, Singapour a retenu DCN face à ses concurrents américains pour la réalisation de six frégates, en raison de ses compétences techniques. A la différence d'autres chantiers navals, DCN n'est pas un simple concepteur de plates-formes, car sa compétence porte d'abord sur les réalisations de systèmes d'armes complexes. En aucun cas, la coopération européenne ne doit conduire à dénigrer les compétences françaises.

Les discussions industrielles pour le partage du plan de charge relatif aux frégates multimissions n'en sont qu'à leurs débuts, l'objectif étant une répartition au prorata du nombre de navires commandés par la France, soit dix-sept exemplaires, et l'Italie, de l'ordre de dix frégates. L'année qui vient sera déterminante pour mettre en cohérence les calendriers budgétaires des deux pays. Disposant d'une capacité globale pour construire l'ensemble d'un navire armé, DCN présente des compétences plus larges que le chantier naval Fincantieri, qui a besoin des capacités techniques de Finmeccanica pour pouvoir intégrer l'ensemble des composants de bâtiments armés.

Soulignant que le service de soutien de la flotte (SSF) avait été créé en vue de remplacer DCN pour le maintien en condition opérationnelle des matériels et la fourniture des pièces de rechange à la marine nationale, M. Charles Cova a souhaité connaître le sentiment du directeur de DCN sur cette structure, qui risque de se heurter aux mêmes difficultés que DCN, notamment dans l'application du code des marchés publics. Il a également demandé des précisions sur le montant envisagé pour la capitalisation de la société nationale DCN, afin de la positionner au mieux dans la compétition européenne qui affecte le secteur de l'armement naval. Enfin, il a souhaité savoir s'il était envisagé d'élargir la composition de la société Armaris à d'autres partenaires que Thales.

M. Jean-Marie Poimboeuf a répondu que le SSF ne remplace pas DCN. Si DCN était à la fois maître d'œuvre et maître d'ouvrage jusqu'en 1997, ses activités sont purement industrielles depuis que la partie étatique a été rattachée à la délégation générale pour l'armement (DGA), lors de la création du service des programmes navals. Le SSF joue le rôle de la DGA dans le domaine de la maintenance et il est essentiel que chacun conserve sa place. Le transfert de la gestion des pièces de rechange ne concerne que la gestion des stocks étatiques et des munitions, du ressort des forces. En revanche, DCN gère toujours les rechanges industrielles.

Il existe effectivement un risque que le SSF rencontre les mêmes difficultés d'application du code des marchés publics que DCN en matière d'achats, s'il passe de quelques centaines de commandes de pièces à quelques milliers. Le SSF doit se cantonner à son rôle de maître d'ouvrage, en passant des contrats sur la durée la plus longue possible, afin de donner la lisibilité indispensable aux industriels maîtres d'oeuvre.

Quant à la capitalisation, des experts externes évaluent les besoins au tiers du chiffre d'affaires de DCN, soit 525 millions d'euros. Enfin, l'activité d'Armaris ne devrait pas commencer avec d'autres industriels que Thales et DCN.

Soulignant la nécessité de mesures d'accompagnement aux transformations qui affectent les personnels, M. Jean Lemière a exprimé les craintes de ces derniers sur le recours à l'externalisation et ses incidences sur le niveau d'activité de DCN. Il a souhaité avoir des précisions sur le contenu du contrat d'entreprise en matière de plan de charge, avant d'évoquer le cas des techniciens supérieurs d'études et de fabrications (TSEF), dont 10 % ne pourront accéder au statut de cadre en raison du niveau insuffisant de leur salaire.

M. Jean-Marie Poimboeuf a fait remarquer que les mesures d'accompagnement figuraient dans le contrat d'entreprise. Sur la période couverte par la future loi de programmation, l'activité sera satisfaisante pour tous les sites de DCN. Les partenaires sociaux et les personnels ne comprennent pas toujours qu'avec une progression des marchés à l'exportation, il soit nécessaire de réduire les effectifs. Cette incompréhension est due à la prégnance d'une culture technico-administrative, qui présuppose que DCN doit tout faire. Pour améliorer les performances industrielles, il est pourtant nécessaire de dissocier ce qui est stratégique de ce qui ne l'est pas. L'externalisation touche essentiellement à des fonctions périphériques à l'activité productive, telles que les ressources humaines, le soutien industriel, l'administration et une partie des achats. Un effort important devra être fourni dans la durée, sans plan social ni licenciements. A titre d'exemple, 650 personnes travaillent actuellement dans les ressources humaines de DCN alors que, compte tenu des outils informatiques modernes et des systèmes d'information, une réduction significative devrait être envisagée. Cette réduction des effectifs est nécessaire pour assurer la performance de DCN et lui permettre de gagner des contrats. Les variations d'activité très fortes nécessitent de s'appuyer sur des partenaires et de passer d'une sous-traitance de main-d'œuvre à une sous-traitance de maîtrise d'œuvre, ne serait-ce que partielle.

Quant aux TSEF, ceux qui ont choisi de tenter l'aventure de l'entreprise en acceptant le régime de la convention collective ne rencontreront pas de difficulté à obtenir le statut de cadre. En revanche, ceux qui souhaitent conserver leur statut actuel devront être placés en position de détachement, ce qui suppose que leur rémunération restera limitée, au plus, à 115 % de leur rémunération initiale. Dans ces conditions, si leur rémunération est inférieure à celle prévue par les conventions collectives, il ne sera pas possible de les affilier au statut de cadres.

M. Gilbert Le Bris a demandé où en était le conflit relatif à la représentativité des personnels sous statut au sein des instances de la future société et si la période couverte par la prochaine loi de programmation militaire constituerait une sorte de transition pour l'entreprise avant qu'elle affronte la concurrence. Par exemple, est-il envisageable de faire concourir DCN et les chantiers de l'Atlantique pour la fabrication du deuxième porte-avions français, prévu par le projet de loi de programmation militaire ?

M. Jean-Marie Poimboeuf a indiqué que tous les syndicats, à l'exeption de la confédération générale des cadres (CGC), étaient d'accord sur la représentation de l'ensemble des salariés, y compris ceux à statut ouvrier, au sein des instances représentatives des personnels. L'unanimité des partenaires sociaux est indispensable sur cette question et, si la CGC reste sur sa position, une solution législative devra être mise en œuvre ; elle est en cours de préparation, au cas où aucun accord ne serait trouvé.

La concurrence internationale s'est appliquée à DCN depuis plus de dix ans. La création d'Amaris vise à favoriser la conclusion de contrats donnant à DCN suffisamment de marges pour améliorer ses investissements, ce qui permettra le développement de nouveaux produits et le renouvellement de la gamme. Le changement d'une culture d'entreprise est un processus long et la durée de cinq ans prévue par le contrat d'entreprise est nécessaire pour mener à bien l'évolution de DCN.

Le cœur du savoir-faire de DCN est la maîtrise d'œuvre de l'ensemble d'un bâtiment ou d'un sous-marin. DCN, qui n'est pas seulement un fabricant de coques, assure également la mise en œuvre des systèmes d'armes des bâtiments en garantissant la compatibilité et la cohérence des différents systèmes, au nombre d'une vingtaine sur tout navire armé. C'est pourquoi le choix de l'entreprise qui sera chargée de réaliser la coque du deuxième porte-avions n'est pas le plus important ; le véritable enjeu réside dans l'attribution de la maîtrise d'œuvre de l'ensemble du porte-avions, bâtiment très complexe. A l'aune de ce critère, DCN est bien mieux placé que les chantiers de l'Atlantique pour assurer la maîtrise d'œuvre, l'assemblage et l'intégration du deuxième porte-avions.

Après avoir souligné qu'un changement de culture d'entreprise était étroitement lié au statut des salariés, M. Axel Poniatowski a demandé quelle est la proportion des personnels sous statut public au sein de DCN, ainsi que son évolution prévisible. Il a également souhaité connaître les perspectives d'exportation de l'entreprise et a demandé quels objectifs de résultat net avaient été fixés pour les années 2004 et 2005.

M. Jean-Marie Poimboeuf a indiqué que, sur un total de 14 000 personnes, 11 000 seront sous statut d'ouvrier lors de la transformation en entreprise nationale ; en 2010, environ 3 à 4 000 personnes bénéficieront encore de ce statut.

Puis, il a estimé que le segment le plus porteur en matière d'exportation était celui des sous-marins conventionnels, qui représente près de 50 % des perspectives de ventes à l'étranger. La Malaisie a signé, le 5 juin 2002, un contrat avec DCN portant sur la fourniture de deux sous-marins Scorpène et d'un Agosta d'occasion, afin de former les futurs marins malais. D'autres perspectives sont ouvertes pour les années à venir, notamment un contrat portant sur la fourniture, assortie de transferts de technologie, de six sous-marins à l'Inde et la vente de trois sous-marins au Portugal. A moyen terme, Singapour, l'Arabie Saoudite, ainsi que certains pays d'Amérique du Sud, envisagent également de se doter de forces sous-marines. Des bâtiments de surface, notamment un bâtiment école et des corvettes, pourraient aussi être commandés par des Etats du Proche-Orient.

M. Jean-Marie Poimboeuf a rappelé que la filiale commune à DCN et Thales, Armaris, a succédé à DCN International, dont la surface financière était trop limitée. Alors que DCN International a apporté à DCN un volume d'activité estimé à 7,5 milliards d'euros depuis 1991, l'objectif fixé à Armaris est de fournir un volume d'activité d'environ 1 milliard d'euros par an.

Enfin, le résultat net sera en déficit en 2003 et 2004, de 3 % puis de 2 %, l'équilibre devant être atteint en 2005.

Soulignant qu'une proportion importante des effectifs de la nouvelle société nationale sera constituée d'ouvriers d'Etat et d'ingénieurs des corps de la fonction publique, M. Eric Diard a demandé si cela ne risquait pas de constituer pour DCN une source de charges et de rigidités.

M. Jean-Marie Poimboeuf a répondu que le tiers du personnel d'encadrement de DCN était d'ores et déjà composé de contractuels. Le renouvellement actuel est important et 136 embauches supplémentaires de ce type auront été effectuées en 2002. La capacité d'évolution culturelle de l'encadrement, comme sa gestion, ne suscitent pas d'inquiétudes.

Pour les personnels sous statut, on ne pouvait pas aller plus loin dans la transformation de DCN. Les compagnons offrent une excellente compétence manuelle et technologique, une forte capacité de mobilisation sur les projets ainsi qu'un fort attachement à leur métier et à DCN. Des débats seront certes nécessaires pour expliquer et faire admettre la politique de ressources humaines de DCN, puisque la déflation des effectifs va se poursuivre malgré un développement des activités. Cependant, les questions de personnel ne sont pas un obstacle à l'évolution engagée.

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