COMMISSION de la DÉFENSE NATIONALE et des FORCES ARMÉES COMPTE RENDU N° 22 (Application de l'article 46 du Règlement) Mercredi 27 novembre 2002
(Séance de 10 heures 30) Présidence de M. Guy Teissier, président SOMMAIRE
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- Information relative à la commission. |
2 | Information relative à la commission La commission de la défense nationale et des forces armées a nommé M. Axel Poniatowski rapporteur pour avis pour le projet de loi de finances rectificative pour 2002 (n° 382). --____--
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