Comptes rendus de la commission de la défense nationale et des forces armées : Mercredi 15 octobre 2003(Séance de 11 heures 30)

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COMMISSION de la DÉFENSE NATIONALE et des FORCES ARMÉES

COMPTE RENDU N° 5

(Application de l'article 46 du Règlement)

Mercredi 15 octobre 2003
(Séance de 11 heures 30)

Présidence de M. Guy Teissier, président

SOMMAIRE

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- Audition de M. Yves Gleizes, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2004 (n° 1093)	2

Audition de M. Yves Gleizes, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2004.

La commission de la défense nationale et des forces armées a entendu M. Yves Gleizes, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2004 (n° 1093).

M. Yves Gleizes a abordé en premier lieu l'activité de la délégation générale pour l'armement (DGA) au cours de l'année qui vient de s'écouler, en soulignant ses bons résultats de gestion, le taux de consommation des crédits de paiement s'établissant à 97 %, sans prendre en compte cependant la non consommation des crédits ouverts fin décembre 2002. Il serait donc erroné d'affirmer que les crédits destinés à la défense ne sont pas consommés de façon satisfaisante.

La DGA a engagé en 1996 une profonde réforme, qui a permis de réduire considérablement son coût d'intervention ; ce résultat a notamment été obtenu par une forte déflation de ses effectifs, de l'ordre de 25 % au périmètre d'activité d'aujourd'hui. Le processus de réforme se poursuit : au cours de l'année 2002, la DGA a ainsi fermé trois de ses centres de formation et a régionalisé ses activités de soutien afin de mieux utiliser les moyens disponibles. Ayant abandonné ses activités industrielles, à l'exception de la maintenance aéronautique, la DGA concentre désormais son action sur la conduite des programmes d'armement et la préparation du futur.

S'agissant de la conduite des programmes, des succès significatifs ont été enregistrés en matière de coopération, ainsi que l'illustrent le lancement du programme d'avion de transport A 400 M, qui constitue le plus important contrat d'armement jamais passé en Europe, ainsi que le choix de l'hélicoptère Tigre par l'Espagne, de préférence à l'appareil américain Apache. Au niveau national, la réalisation du troisième sous-marin lanceur d'engin, le Vigilant, se déroule dans les délais prévus et devrait entrer en service en 2004, ce qui permettra d'assurer la continuité de la force française de dissuasion. Le programme VBCI est désormais remis sur les rails après avoir subi des corrections et intégré des modifications demandées par l'armée de terre ; l'avenant de contractualisation a été conclu avec Giat et sera notifié lorsque le ministère de l'économie et des finances aura ouvert les crédits nécessaires, à la fin du mois d'octobre. Les premiers missiles Scalp-EG, dont le bon fonctionnement a été démontré lors de leur utilisation par le Royaume-Uni au cours du conflit au Moyen orient, seront mis en service opérationnel au sein de l'armée de l'air française à la fin de cette année.

La DGA s'est efforcée de poursuivre sa politique de réduction des coûts des programmes, en collaboration avec les industriels et les états-majors. La maîtrise des délais dans le déroulement des programmes fait également l'objet de réflexions ; il s'avère que les états-majors préfèrent souvent disposer d'un matériel le plus tôt possible, même si ce dernier n'intègre pas d'emblée toutes les fonctionnalités prévues, ce que la DGA doit prendre en compte dans la conduite des programmes. S'agissant des méthodes d'acquisition, la DGA cherche à utiliser les possibilités ouvertes par les nouvelles technologies ; à cet effet, elle a mis en place en 2002 le portail armement, baptisé ixarm, qui présente les achats d'équipement ainsi que les achats courants du ministère de la défense. Ce portail permet aux PME et PMI d'accéder au moindre coût aux informations sur les programmes d'équipements lancés et de proposer leurs produits et leurs services. Enfin, la DGA apporte ses compétences aux structures de soutien, la SIMMAD (structure intégrée de maintenance des matériels aéronautiques de défense) et le SSF (service de soutien de la flotte), et participe ainsi à la restauration de la disponibilité des équipements, qui constitue une priorité.

Puis, M. Yves Gleizes a abordé les missions de la DGA relatives à la préparation du futur, qui comprennent la recherche et la technologie, mais aussi le développement de la base industrielle et technologique de défense. La conjoncture internationale lors du conflit irakien a conduit la DGA à identifier les domaines technologiques pour lesquels la France est dépendante d'autres pays. Ces domaines restent limités, du fait des importants efforts français consentis en matière de recherche et développement au cours des précédentes décennies. À titre d'exemple, la France dispose de capacités satellitaires performantes, ce qui lui permet de ne pas être tributaire des images et des données fournies par les Etats-Unis. La recherche de l'autonomie doit être poursuivie au niveau européen, par exemple par le programme de système de navigation par satellite Galileo.

En matière de recherche et technologie, la DGA se fixe pour priorité le développement des démonstrateurs, qui permettent de mieux garantir la maîtrise des technologies nouvelles. Trois démonstrateurs seront lancés en 2003 : le radar mobile modulaire multifonctions (M3R), qui préfigurera les futurs radars de défense aérienne élargie ; un démonstrateur d'alerte spatiale contre le tir de missiles balistiques qui, permettant d'identifier le point de lancement d'un missile, est destiné à lutter contre la prolifération ; un démonstrateur de liaison laser entre un drone et un satellite en orbite basse, afin de détecter les menaces et de pouvoir y répondre avec réactivité. La DGA cherche également à développer davantage sa coopération avec le ministère de la recherche et entretient des relations étroites avec le CNRS et l'institut Pasteur, afin de renforcer l'efficacité de ses efforts de recherche et d'élargir le spectre des domaines étudiés. Enfin, la DGA participe au développement de la coopération européenne dans le cadre des instruments existants, tels que la LoI (letter of intent), qui regroupe les six principaux pays producteurs d'armement européens.

Le budget de défense français représente environ 170 000 emplois directs, ce qui constitue une incitation complémentaire à porter une attention particulière à notre base industrielle et technologique de défense. Dans ce domaine, la DGA a conduit plusieurs chantiers importants. Elle a ainsi participé à la transformation de DCN en entreprise de plein exercice. La mutation de DCN n'est pas complètement achevée et l'apurement de sa situation nette a posé quelques difficultés. Cependant, l'entreprise DCN a vu le jour le 1^er juin 2003 et dispose aujourd'hui de plusieurs atouts, parmi lesquels figurent un niveau de capitalisation satisfaisant, un contrat d'entreprise équilibré et des perspectives d'activité favorables. La situation de Giat Industries fait l'objet d'une attention particulière ; la DGA collabore activement avec la direction de l'entreprise et les acteurs concernés sur la définition des nouveaux métiers stratégiques de l'entreprise et des commandes relatives au système d'artillerie Caesar et à la valorisation de l'AMX 10 P sont venues s'ajouter à celles prévues par la loi de programmation militaire.

Les exportations demeurent un débouché essentiel de l'industrie française de défense, mais le marché de l'armement devient de plus en plus concurrentiel : si la France reste le deuxième exportateur mondial d'armement, elle a été rejointe par la Russie et le Royaume-Uni. Le ministère de la défense se mobilise pour soutenir les entreprises françaises à l'exportation, ce qui est indispensable compte tenu de la dimension éminemment politique de la vente d'armements.

M. Yves Gleizes a ensuite abordé le projet de loi de finances pour 2004, qui s'inscrit en droite ligne dans la loi de programmation militaire. La DGA poursuit sa politique de commandes globales d'équipement, qui devraient notamment concerner en 2004 quatre frégates multimissions et le premier lot de missiles M 51. Le lancement de démonstrateurs sera poursuivi. Le démonstrateur d'avion de combat non piloté UCAV revêt une importance particulière : parallèlement aux coopérations européennes classiques, ce projet témoigne de la volonté de la France de conserver des compétences en matière d'avions de combat et pourra accueillir des partenaires européens souhaitant apporter leur savoir-faire et leurs technologies ; des contacts ont notamment été noués avec la Suède sur ce point. La mise en œuvre de nouveaux modes de financement, tels que la location, la location-vente ou l'achat de capacités, est également envisagée et représente une alternative intéressante à l'acquisition patrimoniale classique d'équipements ; pour 2004, la DGA étudie de façon approfondie de telles solutions innovantes en matière de transport à long rayon d'action et de formation initiale des pilotes d'hélicoptères de l'armée de terre.

En dépit de la forte déflation de personnels réalisée par la DGA depuis 1997, celle-ci doit consentir des efforts en matière d'effectifs en 2004, conformément à la directive du Premier ministre sur le non-remplacement nombre pour nombre des fonctionnaires partant à la retraite. Cela se traduit par un impact sur le maintien de la fonction technique de la DGA que celle-ci s'efforce de réduire en faisant porter l'effort dans d'autres domaines.

M. Yves Gleizes a mis l'accent sur la nécessité de renforcer les activités de recherche et technologie au niveau de la France, mais aussi de l'Europe, afin de faire jeu égal avec les Etats-Unis dans ce domaine et de garantir l'autonomie d'action et de décision de la France et des Etats européens. À cet égard, la transformation des entreprises publiques d'armement en sociétés privées, soumises à des impératifs de rentabilité, a conduit à une diminution de l'effort de recherche assumé par les entreprises, et plus particulièrement par celles intervenant dans le domaine civil et militaire, qui préfèrent consacrer leurs investissements aux activités civiles. Le développement de la coopération européenne en matière de recherche apparaît donc comme une priorité. Seuls la France, le Royaume-Uni et, dans une moindre mesure, l'Allemagne, consacrent des moyens significatifs à la recherche, mais leurs approches divergent quelque peu : alors que le Royaume-Uni cherche à développer des pôles d'excellence dans des domaines ciblés et se repose sur des acquisitions auprès d'autres pays, la France souhaite conserver son autonomie dans les domaines clefs de sa capacité de décision et d'action et mène des activités de recherche sur tout le spectre des capacités opérationnelles correspondant.

Enfin, M. Yves Gleizes a évoqué la proposition de création d'une Agence européenne de l'armement, issue des travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe. Son périmètre d'activité et son positionnement vis-à-vis des instruments de coopération existants ne sont pas encore définis de façon précise ; il semble cependant qu'une telle agence, regroupant l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne, ne pourra fonctionner, au moins dans un premier temps, de façon efficace que par l'instauration de mécanismes de coopération structurée entre les Etats qui le souhaitent. Les missions de l'Agence pourraient comprendre l'acquisition d'équipements, ce qui est sans doute le plus facile à mettre en œuvre puisque des modèles existent, mais aussi la planification des besoins opérationnels ainsi que les activités de recherche et développement. Dans un premier temps, la fédération des instruments actuels de coopération semble être la voie à privilégier.

Le président Guy Teissier a souhaité obtenir des informations sur les rapprochements envisagés du chantier naval allemand HDW et de DCN dans la perspective de la constitution d'un grand groupe naval européen, sur le modèle d'EADS dans le domaine aéronautique.

M. Yves Gleizes a rappelé que HDW avait été acheté en 2002 par un fonds d'investissement américain, One Equity Partner, qui souhaite désormais se désengager d'HDW. Parallèlement, le groupe d'électronique de défense Thales affiche aujourd'hui ses ambitions dans le domaine naval et marque son intérêt pour un rapprochement avec HDW. Par ce partenariat, Thales pourrait renforcer sa position sur le marché de l'électronique équipant les sous-marins. L'Allemagne considère pour sa part le rapprochement d'HDW avec le groupe allemand Thyssen, avant la conclusion d'une alliance avec DCN et Thales. Dans un souci de rationalisation industrielle, DCN voudrait se rapprocher d'HDW, les deux entreprises étant les principaux producteurs mondiaux de sous-marins conventionnels. L'espagnol Izar, déjà associé à DCN pour la réalisation des sous-marins Scorpène, a vocation à rejoindre cet ensemble. En tout état de cause, les offres faites au fonds d'investissement américain restent très inférieures à la somme qu'il a déboursée pour acquérir HDW et sa décision n'est pas prise.

M. Jean-Yves Le Drian, rapporteur pour avis des crédits des services communs, a souhaité connaître l'état d'avancement de la coopération avec l'Italie dans le programme de frégates européennes multimissions.

M. Yves Gleizes a indiqué que le programme FREEM mené avec l'Italie souffre des difficultés inhérentes aux coopérations et que les négociations connaissent en ce moment des évolutions. Le prix unitaire des bâtiments et le nombre de compartiments moteurs constituent deux points au centre des discussions actuelles. Cependant, on peut avoir bon espoir qu'un accord soit conclu prochainement.

Regrettant les attaques dont font actuellement l'objet les crédits du ministère de la défense, M. René Galy-Dejean a souligné qu'au cours des dernières années, ce ministère est celui qui a réalisé les efforts de restructuration les plus importants, tant sur le plan de ses personnels que sur le plan financier. La délégation générale pour l'armement, qui a réduit ses effectifs de 30 % en 5 ans, est exemplaire à cet égard. Malheureusement, l'ampleur de cet effort reste méconnue ; les fortes réductions de coût obtenues par la DGA lors de la négociation du contrat du missile M51 pourraient notamment être mises en avant. M. René Galy-Dejean a souhaité par ailleurs connaître l'état d'avancement du bouclier anti-missile de théâtre.

M. Yves Gleizes a répondu que la promotion des efforts réalisés est sans doute plus efficace lorsqu'elle est faite par des personnalités extérieures au ministère de la défense ; en tout état de cause, le manque de reconnaissance des résultats obtenus reste décevant. Il a relevé par ailleurs que le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite s'appliquera aussi à la DGA, qui voit ses effectifs décroître légèrement dans le projet de loi de finances pour 2004.

S'agissant du bouclier national, il est destiné à assurer la protection des troupes à l'horizon 2010. A ce titre, le système sol-air moyenne portée sera amélioré en vue de permettre l'interception d'ogives de courte portée de l'ordre de 600 kilomètres. La commande doit être passée auprès d'EADS et de Thales d'ici la fin de l'année 2003 par l'OCCAR. Par la suite, le M3R permettra de compléter les radars existants. Le démonstrateur d'alerte spatiale permettra de valider deux fonctions dans des conditions représentatives d'une utilisation opérationnelle : système antibalistique de théâtre, il permettra également de renforcer notre dissuasion puisqu'il sera capable de détecter le lieu de départ des missiles, quelle que soit leur origine, et renforcera ainsi notre crédibilité par rapport à l'adversaire. Parallèlement, la France a accepté de participer au projet de défense de l'Europe contre les missiles balistiques mené dans le cadre de l'OTAN, mais a fait ce choix par solidarité européenne, la mise en œuvre de ce bouclier anti-missile ne correspondant pas à notre doctrine militaire, qui fait reposer la protection du territoire national sur la dissuasion.

M. Jean-Michel Boucheron a souhaité savoir si le niveau des crédits d'études amont prévus dans le projet de loi de finances initiale pour 2004 est suffisant pour pallier les problèmes de financement de la recherche rencontrés par les entreprises d'armement en France. Il a également demandé si le couple franco-allemand peut réellement créer une dynamique dans le domaine de la construction de l'Europe de la défense et si, dans cette perspective, les réunions bilatérales avec les chefs d'état-major des armées et les responsables des services d'acquisition et de développement des armements se poursuivent.

M. Yves Gleizes a souligné que l'intention de favoriser la construction de l'Europe de la défense est présente des deux côtés du Rhin, le problème portant essentiellement sur la disparité des budgets consacrés à la défense dans chaque pays. Il faut toutefois reconnaître que l'Allemagne a consenti beaucoup d'efforts pour l'aboutissement du programme A 400 M. De plus, il existe une véritable volonté de redresser, à terme, le niveau d'équipement de la Bundeswehr. Cette prise de conscience se traduit d'ores et déjà par un certain nombre de signes positifs, au premier rang desquels figure le souci de l'Allemagne de faire évoluer sa législation sur les investissements d'armement. Au demeurant, les coopérations franco-allemandes, dans les projets spatiaux notamment, sont efficaces. Il y a donc lieu de garder espoir à l'égard de l'avenir du couple franco-allemand dans l'Europe de la défense, sous réserve d'une évolution budgétaire à la mesure des intentions affichées.

En ce qui concerne les dotations du projet de loi de finances pour 2004 dans le domaine de la recherche et développement, les crédits augmenteront de 6 % par rapport à 2003, ce qui illustre une véritable volonté de redressement, même si son ampleur est un peu moindre qu'espéré. Il est exact que le financement des dépenses de recherche par les sociétés d'armement européennes, issues des restructurations réalisées en France et dans les autres Etats, n'est peut-être pas aussi stable qu'initialement envisagé. La DGA peut connaître avec exactitude l'évolution des crédits consacrés à la recherche par l'Institut Saint Louis, le commissariat à l'énergie atomique (CEA) et l'office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA), mais elle doit effectuer des études sur les entreprises, afin de prendre la mesure de leurs besoins éventuels.

Constatant que l'objectif de diminuer le coût des programmes constitue un enjeu considérable, M. Jean-Claude Viollet a attiré l'attention sur l'intérêt d'une approche par coûts de possession, incluant l'entretien, les pièces de rechange et les services associés, et ce dès la définition des programmes, afin de contractualiser avec les industriels les engagements opérationnels attendus. Une telle démarche permettrait sans doute d'améliorer la disponibilité des matériels et constituerait, de surcroît, un atout pour l'exportation.

Puis, il a demandé si le plan de charge prévu dans le cadre du projet Giat 2006 ne correspondait pas à une vision minimaliste des perspectives d'activité de l'entreprise. Pourquoi l'échéance retenue est-elle 2006 et non 2008, année marquant la fin de la loi de programmation militaire ? De surcroît, quelles sont les perspectives d'évolution du secteur de l'armement terrestre au niveau européen ?

M. Yves Gleizes a indiqué que la diminution du coût des programmes résulte de la conjonction de l'action des directeurs de programme sur la conduite des devis avec les réajustements effectués par les officiers de programme au cours du développement des matériels et les propositions d'améliorations suggérées par les industriels eux-mêmes. Les coûts de possession sont difficiles à déterminer dès la phase de développement des équipements. La DGA réfléchit néanmoins à cette possibilité, comme l'illustre l'exemple de la réflexion engagée sur le second porte-avions, qui se fondera sur des études comparatives, reposant elles-mêmes sur l'expérience des porte-avions antérieurs.

Les métiers de Giat Industries vont profondément évoluer puisque l'entreprise va assurer le maintien en condition opérationnelle de systèmes d'armes complexes comme le char Leclerc. La date de 2006 correspond à une étape, il s'agissait de retenir une échéance suffisamment proche tout en fixant de solides perspectives de changement. A l'issue du plan social, Giat Industries emploiera 2 500 personnes environ, soit l'équivalent de l'entreprise britannique Vickers ou de ses homologues allemandes. Dès que Giat Industries se sera adapté à cette évolution, il sera possible d'envisager sa participation à une consolidation du secteur de l'armement terrestre en Europe.

M. Jérôme Rivière a souhaité savoir quel est l'état des réflexions de la DGA sur le fonctionnement de la defense procurement agency (DPA) britannique qui peut employer des techniciens extérieurs de haut niveau, qu'elle rémunère bien. La DGA examine-t-elle la possibilité de faire de même ? En outre, la conduite du programme de porte-avions britannique du futur (CVF), qui implique deux groupes industriels et la DPA, fait-elle l'objet d'analyses de la part de la DGA ?

M. Yves Gleizes a indiqué que la DPA britannique est seulement une agence d'acquisition de matériel. On peut douter légitimement du fait que le statut d'agence fournisse la liberté suffisante pour rémunérer au prix du marché des personnes dont les compétences sont recherchées. L'exemple du CNES montre que l'existence d'un contrôle financier limite très largement la capacité d'initiative. Au demeurant, le système britannique est particulièrement libéral et il est possible de s'interroger sur sa transposition en France.

En ce qui concerne l'architecture industrielle retenue par les Britanniques pour la construction de leurs porte-avions, il convient de garder à l'esprit que l'affichage des structures ne correspond pas toujours outre-Manche à la réalité de la répartition du pouvoir et des tâches. Là encore, la logique de gestion britannique mise en place sur le porte-avions diffère de la logique française.

Mme Patricia Adam a souhaité que le délégué général pour l'armement évoque la question de la situation et de l'avenir des chantiers de l'Atlantique.

M. Yves Gleizes a souligné qu'il s'agit d'un problème difficile, car, si les chantiers navals civils ont été florissants dans un passé récent, le cycle de leur activité s'est inversé et ils constituent désormais une charge. Le problème se pose dans les mêmes termes dans la plupart des pays européens. L'Etat a consenti de gros efforts pour la réforme de DCN et il n'est sans doute pas opportun que cette restructuration soit mise en danger par l'adossement de chantiers civils en difficulté. Il est toutefois possible d'imaginer un partage des tâches dans les prochains programmes de construction navale et la mise en place de sous-traitance.

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