COMMISSION de la DÉFENSE NATIONALE et des FORCES ARMÉES

COMPTE RENDU N° 6

(Application de l'article 46 du Règlement)

Mercredi 15 octobre 2003
(Séance de 16 heures 30)

Présidence de M. Guy Teissier, président, puis de
M. Antoine Carré, secrétaire

SOMMAIRE

 

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- Audition de M. Pierre Mutz, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances pour 2004 (n° 1093)


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- Examen de l'avis budgétaire forces terrestres (M. Joël Hart, rapporteur pour avis)

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Audition de M. Pierre Mutz, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances pour 2004.

La commission de la défense nationale et des forces armées a entendu M. Pierre Mutz, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances pour 2004 (n° 1093).

Le président Guy Teissier a souligné que la gendarmerie avait été fortement mise à contribution ces derniers mois et que la poursuite de l'effort engagé était indispensable. Il a rappelé qu'il s'était rendu récemment à Bastia pour prendre directement la mesure du moral des gendarmes et de leurs épouses, placés dans des situations difficiles. La réactivité du ministère a été appréciée par les gendarmes, s'agissant notamment de la distribution de gilets pare-balles à port discret et des crédits consacrés à la mise en sécurité des casernes. Il reste que les évolutions indiciaires que connaît la police nationale entraînent des interrogations chez les gradés de la gendarmerie.

M. Pierre Mutz a indiqué que les moyens donnés par le Parlement à la gendarmerie depuis quinze mois ont permis aux gendarmes de remplir leurs missions au service de leurs concitoyens. Une baisse des crimes et délits constatés en zone gendarmerie a pu être obtenue et elle doit être poursuivie. Ces résultats ont été acquis alors que les premières promotions sorties d'écoles au titre de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI) n'interviendront qu'à la fin de l'année 2003 et que les commandes de nouveaux matériels sont passées progressivement. Les gendarmes sont appréciés par la population et restent profondément attachés à leur statut militaire. L'efficacité de leur lutte contre la criminalité et la délinquance dépend d'un recrutement de qualité, d'une formation longue et complète ainsi que d'un encadrement sérieux.

En Corse, les gendarmes et leurs familles font preuve d'un moral d'acier et il a été veillé tout particulièrement à la qualité des commandants de brigade. Le traitement médiatique de la situation ne reflète pas avec exactitude la réalité, qui est celle d'un travail exercé avec dévouement et avec sérénité.

Le projet de budget 2004 permet à la gendarmerie nationale de poursuivre à un rythme adéquat l'effort d'adaptation et d'équipement voulu par la LOPSI. La première annuité de la LOPSI et de la loi de programmation militaire (LPM) s'est déroulée conformément aux prévisions. L'Etat s'est engagé dans une ambitieuse reconquête de la sécurité publique. Une architecture nouvelle structure les forces de sécurité intérieure ; des effectifs et des moyens modernes ont été programmés sur plusieurs années pour garantir leur efficacité. Si cette ambition est préservée, il convient également d'accompagner l'effort demandé par le Gouvernement pour contenir le niveau des dépenses publiques. La gendarmerie nationale contribue à cette politique tout en maintenant l'effort dans la lutte contre la délinquance.

De premiers résultats encourageants sont enregistrés. Du mois de janvier 2003 au mois de septembre 2003, la délinquance a baissé en moyenne de 4 % et de 9,9 % s'agissant de la délinquance de voie publique. La gendarmerie couvre 95 % du territoire, comprenant la moitié de la population, et, dans les zones placées sous sa responsabilité, le sentiment d'insécurité cède peu à peu la place à celui de sécurité.

Par ailleurs, le Président de la République a souhaité que la sécurité routière soit placée au rang des priorités nationales. La gendarmerie nationale assume cette responsabilité sur 95 % du réseau routier ; elle relève un tiers des accidents et trois quarts des accidents mortels. Pour les huit premiers mois de l'année, le nombre de tués sur la route est passé de 4 074 en 2002 à 2 825 en 2003, soit un progrès de 31 %. Le facteur essentiel de ce changement reste la « peur du gendarme » et seule l'augmentation de la présence des militaires de la gendarmerie sur le terrain permettra de la maintenir dans la durée. De plus, de nouveaux modes d'action sont recherchés avec, par exemple, une expérimentation d'exercices de police routière en tenue civile permettant la constatation plus facile de certaines infractions graves.

L'effort collectif significatif a été valorisé par les réformes structurelles qui ont été entreprises. Le redéploiement, mis en œuvre par les préfets, constitue une importante et nécessaire réforme permettant d'assurer une meilleure cohérence entre les zones police nationale et les zones gendarmerie nationale. Les échanges se déroulent sans difficultés majeures. Le calendrier de réalisation est prévu jusqu'en 2005. En ce qui concerne les communautés de brigades, le travail n'est pas terminé, mais, là où il a été mis en œuvre, il a permis un réel gain de présence sur le terrain. Enfin, le renfort des gendarmes mobiles dans le cadre de la zonalisation permet de renforcer dès à présent l'action de la gendarmerie départementale.

Pour répondre à la double exigence d'économie et de poursuite de l'effort entrepris, les dotations prévues au titre III respectent les dispositions de la LOPSI et de la LPM. Dans ce cadre, les crédits de fonctionnement sont maintenus au niveau de 2003, dont le rebasage doit être consolidé. Les loyers dus par la gendarmerie nationale, notamment aux collectivités territoriales, sont normalement honorés. La trésorerie disponible pour le financement du fonctionnement quotidien est globalement suffisante et des consignes ont été données afin de terminer au mieux l'année.

En 2004, 1 200 postes seront créés, conformément à la LOPSI. Cette augmentation des effectifs est essentielle pour mener à bien la politique de lutte contre la délinquance et il est nécessaire que ces renforts arrivent le plus vite possible, même si l'application des règles budgétaires nouvelles nécessitera des adaptations. Qu'il s'agisse de la police judiciaire, devenue une véritable priorité, de la sécurité routière ou de la sécurité publique générale, le succès dépend aussi du volume de personnel.

L'effort financier consacré aux personnels doit également offrir des conditions statutaires et professionnelles conformes aux risques et aux charges de leurs fonctions. Pour ce faire, le budget 2004 maintient les mesures catégorielles nécessaires à l'amélioration de la condition militaire, avec une dotation de 20,1 millions d'euros. La prime de résultat aura vocation à récompenser les résultats individuels et collectifs, selon des modalités qui restent à définir pour aboutir à un modèle équitable et efficace. À la suite de la réforme en cours des corps et carrières dans la police nationale, une commission au sein du ministère de la défense a été chargée d'identifier les métiers de la gendarmerie nationale. Le métier de commandant de brigade est très particulier. Il se distingue de celui des sous-officiers des autres armées, mais ne peut pas être confondu strictement avec le travail réalisé par tel ou tel corps de police, en raison du très large éventail des responsabilités confiées aux commandants de brigade.

La culture du résultat dépend également des moyens disponibles. Les ressources cumulées de la LPM et de la LOPSI pour les titres V et VI atteignent 445 millions d'euros de crédits de paiement en 2004. Ces crédits enregistrent une hausse de l'ordre de 5,3 % qui traduit le niveau de la volonté gouvernementale de restauration et de modernisation des moyens de l'institution.

Une grande part des résultats obtenus depuis mai 2002 est fondée sur la confiance retrouvée des militaires de la gendarmerie. Il est essentiel pour atteindre les objectifs assignés que leur moral soit préservé. Cela passe par le maintien dans le temps de l'effort programmé en matière d'effectifs, d'équipements et d'infrastructures. Cet impératif est renforcé par l'impact sur la gendarmerie de la réforme des corps et carrières qui s'annonce dans la police nationale.

Soulignant que l'externalisation de la gestion du parc immobilier de la gendarmerie constituait un élément important de modernisation du ministère de la défense, le président Guy Teissier a souhaité connaître l'état d'avancement de ce projet et les modalités envisagées pour sa réalisation.

M. Pierre Mutz a indiqué que des dispositions juridiques permettant de faciliter la construction immobilière figuraient dans l'article 3 de la LOPSI. Au-delà de l'utilisation déjà effective de ces montages juridiques, l'idée de confier la gestion d'une partie du patrimoine immobilier de la gendarmerie à une société privée est à l'étude. Certaines questions financières ou juridiques doivent être approfondies attentivement, mais l'utilité de cette réflexion est indéniable.

M. Philippe Folliot, rapporteur pour avis des crédits de la gendarmerie, a salué la qualité du travail et la mobilisation particulière des organismes spécifiques de la gendarmerie, tels que l'institut de recherches criminelles de la gendarmerie nationale (IRCGN) et le groupement de sécurité et d'intervention de la gendarmerie nationale (GSIGN), qu'il a pu apprécier lors de ses déplacements.

M. Pierre Mutz a indiqué que, dans l'affaire Flactif, grâce au travail accompli par l'IRCGN, des taches de sang trouvées dans des interstices de lames de parquet, malgré le lavage de ce dernier, ont permis l'arrestation de l'auteur présumé du crime. L'IRCGN dispose de quelques officiers dont les compétences scientifiques remarquables sont surtout utilisées pour lutter contre la délinquance informatique, essentiellement pédophile.

M. Jean-Claude Viollet a souligné la pertinence de la réorganisation engagée, qui permet de passer d'une conception territoriale statique à une conception plus dynamique. Indépendamment des compétences territoriales traditionnelles, le centre opérationnel de la gendarmerie (COG) traite désormais les appels de nuit. Est-il possible d'aller plus loin dans la déconcentration de la gestion des affectations des sous-officiers, en la confiant au groupement, avec contrôle a posteriori de la légion ? Il est nécessaire de renforcer les moyens humains, financiers et matériels de la réserve, l'emploi de réservistes s'avérant particulièrement utile pour l'accomplissement de certaines missions. Il convient de réaffirmer une fois encore la volonté de maintenir le statut militaire de la gendarmerie. Investie d'une mission de défense globale par l'ordonnance de 1959, la gendarmerie, vieille de plus de deux siècles, est d'une extraordinaire modernité et trouve toute sa place au sein des armées.

M. Pierre Mutz a répété que les gendarmes devaient rester des militaires. L'amélioration de l'accueil du public progresse aujourd'hui à grands pas avec la mise en place des COG et la formation des sous-officiers qui y sont affectés. À terme, au lieu de se déplacer, le public pourra être mis en contact par téléphone avec le bon interlocuteur. La déconcentration de la gestion des sous-officiers au niveau du groupement n'apparaît pas envisageable. Un échelon hiérarchique va néanmoins être supprimé, mais le gendarme préfère s'adresser à la légion, ce qui lui permet d'avoir une vision plus large des offres de postes. Quant à la réserve, ses moyens seront renforcés grâce aux crédits alloués.

M. Jean-Yves Hugon a souhaité savoir si les interrogations suscitées par le transfert au ministère de l'intérieur de la responsabilité de l'emploi des services de la gendarmerie étaient toujours aussi prégnantes. Il a demandé quelles sont les possibilités de confier une part des tâches administratives à des personnels civils. Puis, il a évoqué le cas du centre administratif de la gendarmerie nationale dans l'Indre, pour lequel le Trésor public a dû verser 600 000 euros d'intérêts moratoires à des entreprises, en raison du blocage des crédits correspondants.

Le président Guy Teissier a fait observer que la mission d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense instituée au sein de la commission avait constaté cette situation regrettable et l'avait signalée.

M. Pierre Mutz a répondu que les craintes nées du transfert d'emploi au ministère de l'intérieur, que l'on retrouvait pour l'essentiel chez les officiers, étaient désormais apaisées. Sur les 100 000 personnes employées par la gendarmerie, 2 000 sont des civils et 4 000 appartiennent au corps de soutien technique et administratif. Cette tendance à recentrer les gendarmes sur leur cœur de métier et à confier les tâches de soutien au personnel civil ou de soutien se poursuit aujourd'hui.

Le président Guy Teissier a ajouté que le nombre de réservistes allait passer de 38 000 à 44 000 et qu'un jour d'entraînement supplémentaire par personne était prévu. Il convient de souligner les limites du recours à l'emploi de civils, qui ne peut trouver son application en opération extérieure. Le Royaume-Uni, qui a largement utilisé cette faculté, revient aujourd'hui en arrière.

M. Pierre Mutz a fait observer que la gendarmerie disposait d'un parc de 42 hélicoptères avec un très bon taux de disponibilité, supérieur à 80 %, alors que les effectifs affectés à cette maintenance était en nombre restreint.

M. Axel Poniatowski a souhaité savoir si un chiffrage d'ensemble du coût immobilier de l'opération de redéploiement des zones de compétences entre la police et la gendarmerie avait été effectué. Il a noté que la réponse aux questions portant sur le sort de tel ou tel casernement particulier était difficile à obtenir des services locaux de gendarmerie.

M. Pierre Mutz a répondu que les décisions de principe relatives aux redéploiements avaient toutes été prises, mais que leur mise en œuvre s'étalait jusqu'en janvier 2005. Les redéploiements amènent effectivement la gendarmerie à s'installer dans de nouvelles zones de compétences, ce qui entraîne le plus souvent la location de logements affectés aux gendarmes, en attendant que des locaux soient construits. Les préfets connaissent le sort de chaque implantation, les décisions de redéploiement ayant été prises en tenant notamment compte du coût immobilier des opérations. Le chiffrage global du redéploiement est en cours d'élaboration et pourrait être élevé. Les opérations devraient pouvoir être intégrées dans le cadre des dotations provenant de la LOPSI.

Après avoir salué le travail effectué par la gendarmerie pour la protection du sommet du G8 à Evian, M. Marc Francina a demandé s'il était possible d'envisager que les brigades autoroutières puissent intervenir également, à la demande du préfet, sur la voirie du département.

M. Pierre Mutz a répondu que les textes doivent permettre à ces gendarmes d'intervenir aux alentours de la zone autoroutière et non exclusivement sur l'autoroute, ce qui ne remet pas en cause leur cœur de métier qui est d'assurer la sécurité sur les axes autoroutiers.

M. Etienne Mourrut s'est plaint de l'archaïsme des conditions de déploiement des forces de gendarmerie dans les stations balnéaires : si les brigades locales sont renforcées aux mois de juillet et août pour tenir compte de l'afflux des vacanciers, l'effectif de la brigade reste inchangé pendant tous les autres mois de l'année. Or, la réduction du temps de travail a étendu les périodes de fréquentation des stations. L'insuffisance des effectifs se traduit dès lors par l'accroissement de la délinquance.

M. Pierre Mutz a répondu que l'organisation des renforts de gendarmerie dans les stations touristiques était un véritable enjeu. Tout en veillant à ne pas dégarnir le reste du territoire, une meilleure coordination des renforts avec le travail et l'organisation des brigades concernées est actuellement recherchée. L'amélioration de l'outil statistique relatif à la délinquance et l'établissement de statistiques désormais mensuelles devraient contribuer à régler plus finement l'affectation des renforts dans les zones d'affluence saisonnière.

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Loi de finances pour 2004 : forces terrestres (avis)

La commission a examiné pour avis, sur le rapport de M. Joël Hart, les crédits des forces terrestres pour 2004.

M. Joël Hart, rapporteur pour avis, a souligné la parfaite adéquation entre le projet de budget des forces terrestres pour 2004 et la loi de programmation militaire pour les années 2003-2008.

Les autorisations de programme inscrites au titre V du projet de budget s'élèvent à 3 214 millions d'euros, en baisse de 2 % par rapport à 2003, mais les calendriers de livraison, devis et échéanciers ne seront pas remis en cause. Les crédits de paiement, en progression de 6,6 %, atteignent 2 997 millions d'euros et sont suffisants pour satisfaire les besoins de paiement et résorber une partie du report de charges issu de l'exercice 2002.

M. Joël Hart a ensuite présenté les principaux programmes d'équipement de l'armée de terre, en relevant notamment que les forces terrestres recevront, en 2004, cinquante nouveaux exemplaires du char Leclerc et que l'armée de terre prendra livraison, fin 2003, des trois premiers hélicoptères Tigre, sept exemplaires supplémentaires devant arriver en 2004.

En ce qui concerne la disponibilité du matériel, les moyens destinés à l'entretien augmenteront de 16 % en 2004, ce qui devrait apporter une amélioration significative, même si le vieillissement de certains blindés ou hélicoptères ajoute à la difficulté. La disponibilité du Leclerc, qui ne dépassait pas 30 % en 2001, atteint aujourd'hui 50 % et devrait se stabiliser autour de 75 % en 2005.

D'un montant de 4 958 millions d'euros, les crédits du titre III traduisent la continuité de l'effort de consolidation de l'armée professionnelle et facilitent le recrutement de ses personnels. Si les effectifs budgétaires de la catégorie des officiers sont stables et presque tous pourvus, ce n'est pas le cas de la catégorie des sous-officiers, dont le déficit atteint 1 740 postes en 2003. Pour mettre un terme à ce sous-effectif, l'armée de terre recrutera 3 850 sous-officiers au cours des trois prochaines années, chiffre encore jamais atteint. La situation est également délicate chez les militaires du rang, dont plus de 10 000 rejoignent les rangs de l'armée chaque année. Pour la première fois, les recrutements ont été insuffisants en 2002, le déficit s'élevant à 1 820 personnes. Le nombre de candidats jugés aptes continue à diminuer et la proportion de candidats par poste offert n'a jamais été aussi faible (1,1).

L'entraînement des forces constitue un sujet de satisfaction. Les crédits alloués vont permettre une nouvelle hausse du nombre de jours d'exercice, qui devrait atteindre 94 en 2004. En revanche, pour des raisons de disponibilité des appareils, les équipages de l'ALAT ne continueront à voler que 160 heures par an. Une amélioration significative de l'entraînement ne pourra désormais être constatée qu'avec l'arrivée de nouveaux matériels, comme les premiers exemplaires du Tigre.

Le rythme des opérations extérieures ne ralentit guère. Si les théâtres d'opération balkaniques ont enregistré une baisse sensible des effectifs qui y sont stationnés (- 25 % au Kosovo, - 50 % en Bosnie-Herzégovine), d'autres théâtres se sont développés. L'opération Licorne, en Côte d'Ivoire, mobilise 3 154 militaires de l'armée de terre tandis que les opérations Mamba et Artémis, en Ituri, ont nécessité l'envoi de 1 146 militaires. Au 1er juillet 2003, 20 604 militaires de l'armée de terre étaient stationnés hors du territoire métropolitain, contre 18 515 un an auparavant. Ce sont 15 % des effectifs militaires de l'armée de terre qui se trouvent, en permanence, hors de la métropole.

En outre, les forces terrestres ont mené d'importantes missions de service public, sur le territoire national : plan Vigipirate, lutte contre la marée noire du Prestige, sécurisation du sommet du G8 à Evian, lutte contre les incendies de forêts.

Conformément aux conclusions du rapporteur pour avis, la commission a émis un avis favorable à l'adoption des crédits des forces terrestres pour 2004.

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