COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU PLAN COMPTE RENDU N° 1 (Application de l'article 46 du Règlement) Jeudi 27 juin 2002
(Séance de 10 heures) Présidence de M. Robert Pandraud, Président d'âge
puis de M. Pierre Méhaignerie, Président SOMMAIRE
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- Élection du Bureau de la Commission |
2 | La Commission s'est réunie pour procéder à l'élection de son Bureau. Présidence de M. Robert Pandraud, Président d'âge. · Nomination du Président : MM. Augustin Bonrepaux et Pierre Méhaignerie étant candidats, il a été procédé à un premier tour de scrutin, dont les résultats ont été les suivants : Nombre de votants : 61 Bulletins blancs ou nuls : 0 Suffrages exprimés : 61 Majorité absolue : 31 Ont obtenu : M. Pierre Méhaignerie 45 M. Augustin Bonrepaux 16 En conséquence, M. Pierre Méhaignerie ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, a été proclamé Président de la Commission. Présidence de M. Pierre Méhaignerie · Nomination du Rapporteur général : M. Gilles Carrez étant seul candidat, il a été proclamé rapporteur général, conformément à l'article 39, alinéa 4, du Règlement. · Nomination des Vice-Présidents : MM. Michel Bouvard, François Goulard et Jean-Louis Idiart étant seuls candidats ont été proclamés Vice-Présidents de la Commission, conformément à l'article 39, alinéa 4, du Règlement. · Nomination des Secrétaires : MM. Jean-Pierre Brard, Yves Censi et Charles de Courson étant seuls candidats, ont été proclamés Secrétaires, conformément à l'article 39, alinéa 4, du Règlement. En conséquence, le Bureau de la Commission est ainsi composé : Président : M. Pierre Méhaignerie Rapporteur général : M. Gilles Carrez Vice-Présidents : MM. Michel Bouvard François Goulard Jean-Louis Idiart Secrétaires : MM. Jean-Pierre Brard Yves Censi Charles de Courson M. Augustin Bonrepaux a fait valoir qu'une candidature émanant du groupe socialiste pour un poste de secrétaire serait possible et avait même été prévue. Le Président Pierre Méhaignerie a indiqué que si le groupe socialiste souhaitait formuler expressément une telle demande, il faudrait envisager de modifier la composition du Bureau, mais que de ce fait la participation de tous les groupes au Bureau serait remise en question. Il a rappelé que, conformément à la tradition, un représentant de chaque groupe pourrait en outre être invité à assister aux réunions du Bureau de la Commission --____--
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