Comptes rendus des réunions de la commission des finances, de l'économie générale et du plan
Session 2001-2002

Accès aux comptes rendus des autres sessions : 2002-2003 2003-2004 2004-2005 2005-2006 2006-2007

Commission des finances - Composition de la commission

Comptes rendus de la XIII^e législature - Comptes rendus de la XI^e législature

 

Jeudi 26 septembre 2002
(séance de 9 heures 30)

- Audition de M. Jean-René Fourtou, Président de Vivendi Universal, et M. Jacques Espinasse, Directeur général adjoint, Directeur financier

Mercredi 25 septembre 2002
(séance de 15 heures)

- Audition de M. François Logerot, Premier Président de la Cour des comptes, et de MM. François Delafosse, Président de la première chambre, et Jean-Raphaël Alventosa, conseiller-maître, sur le projet de loi portant règlement définitif du budget 2001 (n° 2)

- Examen, en première lecture, du projet de loi portant règlement définitif du budget 2001 (n° 2) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)

Mercredi 25 septembre 2002
(séance de 11 heures 30)

- Audition de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de M. Alain Lambert, ministre délégué au Budget et à la réforme budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2003 (n° 230)

Mercredi 18 septembre 2002
(séance de 11 heures 30)

- Audition de M. François Roussely, Président-directeur général d'EDF, accompagné de MM. Jacques Chauvin, Directeur financier, Pierre Béroux, conseiller aux affaires industrielles et Gérard Trouvé, conseiller pour les relations institutionnelles

Mardi 17 septembre 2002
(séance de 16 heures 30)

- Audition de M. Philippe Auberger, Président de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations et de M. Daniel Lebègue, directeur général.

Jeudi 1^er août 2002
(séance de 11 heures)

- Communication de M. le Président sur le rôle des rapporteurs spéciaux et sur les relations de la Commission avec la Cour des comptes

- Examen des propositions de résolution de M. Jean-Pierre Brard, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique d'acquisitions d'entreprises de Vivendi Universal, sur la capacité de Vivendi Environnement de remplir ses missions de service public après sa cession partielle, et sur l'avenir de ce secteur d'activité de Vivendi Universal ainsi que sur les conséquences fiscales du montage de cession (n° 5) et de M. Philippe Houillon, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements qui ont entraîné l'effondrement du cours boursier de Vivendi Universal, sur la fiabilité des mécanismes de contrôle internes et externes et sur les moyens propres à les améliorer (n° 22).

- Examen de la proposition de résolution M. Jean-Pierre Brard, tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences sur le service rendu aux usagers et sur l'emploi dans l'entreprise, de la stratégie, de la gestion et de l'endettement de France Télécom, ainsi qu'aux initiatives de l'État actionnaire (n° 25).

- Informations relatives à la Commission

Mardi 30 juillet 2002
(séance de 16 heures )

- Examen pour avis du projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice (M. Jacques Pélissard, Rapporteur pour avis) (n°154)

- Informations relatives à la commission

Mercredi 24 juillet 2002
(séance de 10 heures)

- Audition, conjointe avec la commission de la Production et des Échanges, de M. Michel Prada, président de la Commission des opérations de bourse

Jeudi 18 juillet 2002
(séance de 8 heures 45)

Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2002 (n° 29) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)

Mardi 16 juillet 2002
(séance de 15 heures)

Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2002 (n° 29) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)

Jeudi 11 juillet 2002
(séance de 11 heures 30)

- Examen pour avis du projet de loi d'orientation et de programmation sur la sécurité intérieure (M. Alain Joyandet, Rapporteur pour avis) (n° 36)

- Examen de la proposition de résolution au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2003 (M. Gilles Carrez, Rapporteur)

- Information relative à la Commission

Mercredi 10 juillet 2002
(séance de 14 heures 30)

- Audition conjointe avec la commission des Lois, en présence de la presse, de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure

Mercredi 10 juillet 2002
(séance de 11 heures 30)

- Audition de M. Francis Mer, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, et de M. Alain Lambert, ministre délégué au Budget et à la Réforme budgétaire, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2002

Mercredi 3 juillet 2002
(séance de 14 heures 30)

- Nomination des rapporteurs spéciaux

- Informations relatives à la Commission

- Liste des rapporteurs spéciaux

Jeudi 27 juin 2002
(séance de 10 heures 15)

- Audition de M. Alain Lambert, ministre délégué au Budget, sur l'audit des finances publiques

Jeudi 27 juin 2002
(séance de 10 heures)

- Élection du Bureau de la commission