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Comptes rendus des réunions de la commission des finances, de l'économie générale et du plan
Session 2003-2004

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Commission des finances - Composition de la commission

Comptes rendus de la XIIIe législature - Comptes rendus de la XIe législature

 

Mercredi 22 septembre 2004
(séance de 16 heures)

Mercredi 22 septembre 2004
(séance de 11 heures 30)

Mardi 21 septembre 2004
(séance de 17 heures)

Mercredi 15 septembre 2004
(séance de 15 heures)

Jeudi 22 juillet 2004
(séance de 10 heures)

Jeudi 8 juillet 2004
(séance de 15 heures 30)

Mercredi 8 juillet 2004
(séance de 10 h 30)

Mercredi 7 juillet 2004
(séance de 17 heures)

Jeudi 24 juin 2004
(séance de 10 heures)

pages

Mercredi 23 juin 2004
(séance de 16 heures 15)

Mardi 22 juin 2004
(séance de 16 heures 15)

pages

Mardi 22 juin 2004
(séance de 12 heures 30)

Mardi 15 juin 2004
(séance de 16 heures 15)

Mercredi 9 juin 2004
(séance de 10 heures 30)

Mardi 8 juin 2004
(séance de 16 heures 15)

Mercredi 2 juin 2004
(séance de 11 heures)

Mercredi 26 mai 2004
(séance de 11 heures)

Mardi 11 mai 2003
(séance de 16 heures 15)

Mercredi 5 mai 2004
(séance de 12 heures 15)

- Communication de M. le Président sur le rôle des Rapporteurs spéciaux

- Information relative à la commission

Mardi 4 mai 2004
(séance de 11 heures)

- Audition de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie et de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État au Budget et à la réforme budgétaire.

Mercredi 28 avril 2004
(séance de 16 heures 15)

Mardi 27 avril 2004
(séance de 16 h 15)

- Examen des propositions de la Mission d'information sur l'application de la loi organique relative aux lois de finances

Mardi 27 avril 2004
(séance de 12 heures)

Mercredi 14 avril 2004
(séance de 17 heures)

Mercredi 7 avril 2004
(séance de 17 heures)

Mercredi 31 mars 2004
(séance de 10 heures 30

Jeudi 26 février 2004
(séance de 11 heures 30)

- Examen de la proposition de résolution (n° 1102) de M.  Gilbert Gantier, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du Consortium de réalisation (CDR), société anonyme constituée en vue de céder les actifs du Crédit lyonnais après sa défaisance, et sur les « risques » nouveaux et importants que cet organisme aurait transférés à l'Établissement public de financement et de restructuration (EPFR) (M. François Goulard, Rapporteur) et de la proposition de résolution (n° 1281) de MM.  Éric Besson et plusieurs de ses collègues, tendant à la création d'une commission d'enquête visant à analyser les conditions des négociations menées par le Gouvernement dans le cadre de l'affaire dite « Executive Life » et à apprécier les risques, notamment financiers, pris dans ce cadre par le Gouvernement (M. François Goulard, Rapporteur).......................................................................

Mercredi 11 février 2004
(séance de 16 heures 15)

Mercredi 11 février 2004
(séance de 11 heures)

Mercredi 28 janvier 2004
(séance de 11 heures 30)

Mardi 20 janvier 2004
(séance de 16 heures 15)

Examen de la proposition de résolution (n° 1102) de M. Gilbert Gantier, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du Consortium de réalisation (CDR), société anonyme constituée en vue de céder les actifs du Crédit lyonnais après sa défaisance, et sur les « risques » nouveaux et importants que cet organisme aurait transférés à l'Établissement public de financement et de restructuration (EPFR), de la proposition de résolution (n° 1281) de M. Éric Besson et plusieurs de ses collègues, tendant à la création d'une commission d'enquête visant à analyser les conditions des négociations menées par le Gouvernement dans le cadre de l'affaire dite « Executive Life » et à apprécier les risques, notamment financiers, pris dans ce cadre par le Gouvernement (M. François Goulard, Rapporteur) et création éventuelle d'une mission d'information de la Commission sur l'affaire « Executive Life »

Jeudi 15 janvier 2004
(séance de 11 heures)

Mercredi 17 décembre 2003
(séance de 10 heures 30)

Mardi 16 décembre 2003
(séance de 16 heures 15)

Mardi 9 décembre 2003
(séance de 11 heures)

Mercredi 3 décembre 2003
(séance de 10 heures 30)

Mardi 2 décembre 2003
(séance de 16 heures 15)

Mercredi 19 novembre 2003
(séance de 17 heures 30)

Vendredi 14 novembre 2003
(séance de 14 heures 15)

Jeudi 13 novembre 2003
(séance de 11 heures)

Jeudi 13 novembre 2003
(séance de 10 heures)

Jeudi 6 novembre 2003
(séance de 15 heures)

-  Examen des articles 67 à 71, non rattachés, du projet de loi de finances pour 2004 (n° 1093) (M. Gilles CARREZ, Rapporteur général)

-  Vote sur les articles relatifs aux comptes spéciaux du Trésor 50, 51, 54, 55 et 56, et sur les articles de récapitulation 43, 44 et état B annexé, 45 et état C annexé, 48, 49, 57 et état F annexé, 58 et état G annexé, 59 et état H annexé

-  Vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2004

Jeudi 6 novembre 2003
(séance de 10 heures)

Mercredi 5 novembre 2003
(séance de 17 heures 30)

Mercredi 5 novembre 2003
(séance de 16 heures 15)

Mercredi 5 novembre 2003
(séance de 9 heures 30)

Mardi 4 novembre 2003
(séance de 17 heures)

Mardi 4 novembre 2003
(séance de 10 heures)

Lundi 3 novembre 2003
(séance de 17 heures)

Jeudi 30 octobre 2003
(séance de 10 heures)

Mercredi 29 octobre 2003
(séance de 17 heures 30)

29 octobre 2003
(séance de 9 h 30)

Mardi 28 octobre 2003
(séance de 17 heures 15)

Mardi 28 octobre 2003
(séance de 16 heures 15)

Mardi 28 octobre 2003
(séance de 10 heures 30)

Mercredi 22 octobre 2003
(séance de 16 h 30)

22 octobre 2003
(séance de 12 heures 40)

Mardi 21 octobre 2003
(séance de 18 heures)

- Information relative à la commission

Jeudi 16 octobre 2003
(séance de 20 heures)

- Suite de l'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2004 (n° 1093) :

Logement

Jeudi 16 octobre 2003
(séance de 13 heures)

- Suite de l'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2004 (n° 1093) :

Fonction publique et réforme de l'État

Pêche

Jeudi 16 octobre 2003
(séance de 10 heures)

- Suite de l'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2004 (n° 1093) :

Secrétariat général de la défense nationale et Renseignement

Agriculture et article 72, rattaché

Mercredi 15 octobre 2003
(séance de 12 heures 30)

Mardi 14 octobre 2003
(séance de 14 heures)

Mardi 14 octobre 2003
(séance de 9 h 30)

- Suite de l'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2004 (n° 1093) :

des Départements et régions d'outre-mer

des collectivités d'outre-mer à statut particulier et Nouvelle-Calédonie

de la Mer

du budget annexe des prestations sociales agricoles (lignes des articles 48 et 49, II)

de l'aménagement du territoire

des Services généraux du Premier ministre, Conseil économique et social, Plan et Journaux officiels (lignes des articles 48 et 49, I et II)

- Information relative à la commission

Mercredi 8 octobre 2003
(séance de 21 heures 15)

- Vote sur l'ensemble de la première partie

Mercredi 8 octobre 2003
(séance de 16 heures 30)

Mercredi 8 octobre 2003
(séance de 11 heures 30)

Mercredi 8 octobre 2003
(séance de 9 heures)

Mardi 7 octobre 2003
(séance de 10 heures )

Mercredi 1er octobre 2003
(séance de 16 heures 30)