COMMISSION DES FINANCES,

DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU PLAN

COMPTE RENDU N° 36

(Application de l'article 46 du Règlement)

Mardi 9 décembre 2003
(Séance de 11 heures)

Présidence de M. Pierre Méhaignerie, Président

SOMMAIRE

 

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- Informations relatives à la Commission

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M. Didier Migaud s'est interrogé sur les raisons du report de l'examen de la proposition de résolution de création d'une commission d'enquête sur l'affaire « Executive life », alors que l'importance du sujet n'échappe à personne.

M. Pierre Méhaignerie, Président, a répondu que ce report avait été demandé par M. Gilbert Gantier, auteur de la proposition de résolution, motivé par l'actualité. Toutefois, le moment venu, il sera très souhaitable que, sous une forme restant à préciser, l'Assemblée nationale procède aux contrôles et investigations nécessaires.

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Informations relatives à la Commission

La commission des Finances, de l'Économie générale et du Plan a désigné :

· pour siéger à une éventuelle commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2003 :

- MM. Pierre Méhaignerie, Gilles Carrez, François Goulard, Philippe Auberger, Michel Bouvard, Didier Migaud, Augustin Bonrepaux, comme candidats titulaires ;

- MM. Marc Laffineur, Xavier Bertrand, Jacques Pélissard, Mme  Marie-Anne Montchamp, MM. Tony Dreyfus et Charles de Courson, comme candidats suppléants.

· pour siéger à la commission centrale de classement des débits de tabacs : MM. Marc Le Fur et Jean-Louis Idiart.

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