Comptes rendus de la commission des finances, de l'économie générale et du plan : 22 octobre 2003 (Séance de 12 heures 40) 1

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COMMISSION DES FINANCES,

DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU PLAN

COMPTE RENDU N° 14

(Application de l'article 46 du Règlement)

22 octobre 2003
(Séance de 12 heures 40)

Présidence de M. Michel Bouvard, Vice-Président

et co-présidence de

M Jean Proriol, Vice-Président de la Commission des affaires économiques

SOMMAIRE

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- Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat	2

Après l'audition de M. Renaud Dutreil, Secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, et l'examen des amendements, lors de la réunion de la commission élargie, la commission des Finances a, conjointement avec la commission des Affaires économiques, examiné les crédits des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat.

Suivant l'avis favorable de M. Jean-Jacques Descamps, Rapporteur spécial et de M. Serge Poignant, Rapporteur pour avis de la commission des Affaires économiques, elle a adopté ces crédits.

Article 75 (Revalorisations de l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle (IATP) perçue par les chambres de commerce et d'industrie)

La commission a examiné un amendement n° II-59, présenté par M. Serge Poignant, Rapporteur pour avis de la commission des Affaires économiques, exposé lors de l'audition du ministre en commission élargie. Elle a, conformément à l'avis favorable du Rapporteur spécial, adopté cet amendement, et l'article 75, ainsi modifié.

Article 76 (Majoration du plafond du droit fixe de la taxe additionnelle à la taxe professionnelle perçue au profit des chambres de métiers)

La Commission a examiné l'amendement n° II-60, du Gouvernement, exposé lors de l'audition du ministre en commission élargie. Elle a, conformément à l'avis favorable du Rapporteur spécial, adopté cet amendement, et l'article 76, ainsi modifié.

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