Comptes rendus de la commission des finances, de l'économie générale et du plan : Mercredi 5 novembre 2003 (Séance de 9 heures 30) 1

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COMMISSION DES FINANCES,

DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU PLAN

COMPTE RENDU N° 25

(Application de l'article 46 du Règlement)

Mercredi 5 novembre 2003
(Séance de 9 heures 30)

Présidence de M. Pierre Hériaud, Doyen d'âge

et Co-présidence de M. Jean-Michel Dubernard, Président de la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales

SOMMAIRE

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- Suite de l'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2004 (n° 1093) :

Vote des crédits des Sports (M. Denis Merville, Rapporteur spécial)

Après l'audition de M. Jean-François Lamour, Ministre des Sports, lors de la réunion de la commission élargie, la commission des Finances a, conjointement avec la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales, examiné les crédits des sports.

M. Denis Merville Rapporteur spécial, a suggéré que la Cour des comptes enquête, en application de l'article 58 de la loi organique, sur les établissements publics placés sous la tutelle du ministère des sports.

Suivant l'avis favorable de M. Denis Merville, Rapporteur spécial, la Commission a adopté ces crédits.

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