Assemblée nationale - Comptes rendus de la commission des finances

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Comptes rendus des réunions de la commission des finances, de l'économie générale et du plan
Session 2004-2005

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Commission des finances - Composition de la commission

Comptes rendus de la XIII^e législature - Comptes rendus de la XI^e législature

Jeudi 29 septembre 2005
(séance de 11 heures)

- Examen, pour avis, du projet de loi d'orientation agricole (n° 2341) (M. Marc Le Fur, Rapporteur)

Mercredi 28 septembre 2005
(séance de 16 heures)

- Examen du projet de loi portant règlement définitif du budget de 2004 (n° 2428) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)

Mercredi 28 septembre 2005
(séance de 12 heures)

- Audition de MM. Thierry Breton, Ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie, et Jean-François Copé, Ministre délégué au Budget et à la réforme de l'État, Porte parole du Gouvernement, sur le projet de loi de finances pour 2006

- Informations relatives à la commission

Mardi 27 septembre 2005
(séance de 15 heures)

- Audition, conjointe avec la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales, de M. Patrick de Carolis, Président de France Télévisions

Mercredi 13 juillet 2005
(séance de 11 heures)

- Audition de M. Pascal Lamy, Directeur général désigné de l'Organisation mondiale du commerce

Mercredi 13 juillet 2005
(séance de 10 heures)

- Examen d'un rapport d'information sur les données économiques, industrielles et monétaires des échanges commerciaux avec la Chine (MM. Hervé Novelli et Tony Dreyfus, rapporteurs)

- Information relative à la commission

Mercredi 6 juillet 2005
(séance de 15 heures)

- Conclusions de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur la gestion et la cession du patrimoine immobilier de l'État et des établissements publics (M. Georges Tron, rapporteur)

- Examen de la proposition de résolution sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2006 (n° 2441)

- Informations relatives à la commission

Mercredi 6 juillet 2005
(séance de 11 heures)

- Conclusions de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur l'évolution des coûts budgétaires des demandes d'asile (hébergement, contentieux, contrôle aux frontières) (Mme Marie-Hélène des Esgaulx, rapporteure)

Jeudi 30 juin 2005
(séance de 14 h 30)

- Examen, pour avis, des titres I^er, II, IV et VII du projet de loi en faveur des PME (n° 2381) (M. Hervé Novelli, rapporteur pour avis).

Mercredi 29 juin 2005
(séance de 16 h 15)

- Examen d'un rapport d'information sur l'exécution des contrats de plan État-régions et l'utilisation des crédits européens (MM. Augustin Bonrepaux et Louis Giscard d'Estaing, rapporteurs).

Mardi 28 juin 2005
(séance de 17 heures)

- Audition de MM. Thierry Breton, Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie et Jean-François Copé, Ministre délégué au Budget et à la réforme de l'État, Porte-parole du Gouvernement, préalable au débat d'orientation budgétaire.

- Information relative à la commission

Mercredi 22 juin 2005
(séance de 16 heures)

Lundi 27 juin 2005
(séance de 20 heures 45)

- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers (n° 2281) (M. Richard Mallié, rapporteur).

Mercredi 22 juin 2005
(séance de 11 heures)

- Examen d'un rapport d'information sur la valorisation du patrimoine autoroutier (M. Hervé Mariton, Rapporteur)

- Information relative à la commission

Mardi 21 juin 2005
(séance de 14 h 30)

- Suite de l'examen, en application de l'article 88 du Règlement des amendements au projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie (n° 2249) (M. Gilles Carrez,Rapporteur général)

Mardi 21 juin 2005
(séance de 11 heures)

- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie (n° 2249) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)

Mardi 21 juin 2005
(séance de 10 heures)

- Audition de M. Philippe Séguin, Premier Président de la Cour des comptes, sur les résultats budgétaires 2004.

Mercredi 15 juin 2005
(séance de 16 heures 30)

- Examen de la proposition de résolution de MM. René André et Marc Laffineur, rapporteurs au nom de la Délégation à l'Union européenne sur les perspectives financières européennes 2007-2013 (COM[2004] 501/ E 2674, COM [2004] 487 final/E 2800) (n° 2368)

- Audition de MM. Philippe Auberger, Président du conseil de surveillance et Francis Mayer, Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.

- Information relative à la commission

Mardi 7 juin 2005
(séance de 11 heures)

- Examen d'un rapport d'information sur les premiers résultats de l'exécution budgétaire 2004 (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)

- Examen de la proposition de résolution sur la communication de la Commission européenne relative aux lignes directrices intégrées pour la croissance et l'emploi (2005-2008) (n° 2328) (M. Daniel Garrigue, Rapporteur)

Mercredi 1^er juin 2005
(séance de 11 heures)

- Examen du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers (n° 2281) (M. Richard Mallié, Rapporteur)

- Examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les activités de la Compagnie française pour l'assurance du commerce extérieur (COFACE) pour le compte de l'État et leur lien avec l'évolution de l'aide publique au développement, présentée par M. Jean-Paul Bacquet (n° 2221) (M. Camille de Rocca Serra, Rapporteur)

- Informations relatives à la commission

Mercredi 25 mai 2005
(séance de 11 h 15)

- Suite de l'examen du projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie (n° 2249) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)

Jeudi 12 mai 2005
(séance de 11 heures 30)

- Examen du projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie (n° 2249) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)

Mercredi 11 mai 2005
(séance de 11 h 45)

- Audition de M. Thierry Breton, Ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie

Mardi 10 mai 2005
(séance de 16 h 30)

- Examen des conclusions des travaux de la MEC sur les normes édictées par les fédérations et les ligues sportives (MM. Denis Merville et Henri Nayrou, rapporteurs de la MEC)

Examen d'un rapport d'information sur les outils de la politique industrielle (M. Bernard Carayon, rapporteur)

- Examen d'un rapport d'information sur le suivi des préconisations de la Cour des comptes et de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) (MM. Yves Jego et Jean-Louis Dumont, rapporteurs)

- Informations relatives à la commission

Mercredi 13 avril 2005
(séance de 21 heures)

- Suite de l'examen pour avis du projet de loi organique (n° 2216) relatif aux lois de financement
de la sécurité sociale (M. Yves Bur, rapporteur pour avis)

- Article premier (suite)

- Après l'article premier

- Article 2

- Article 3

- Articles additionnels
après l'article 3

- Article 4

- Article additionnel
après l'article 4

- Article 5

- Article 6

- Articles additionnels après l'article 6

- Article 7

- Information relative à la commission 14

Mercredi 13 avril 2005
(séance de 11 h 30)

- Audition de M. Éric Woerth, Secrétaire d'État à la Réforme de l'État, sur les stratégies ministérielles de réforme : bilan et perspectives

Mercredi 13 avril 2005
(séance de 10 heures)

- Examen pour avis du projet de loi organique (n° 2216) relatif aux lois de financement de la sécurité sociale (M. Yves Bur, rapporteur pour avis) : article premier

Mardi 5 avril 2005
(séance de 11 h 30)

- Audition conjointe avec la commission des Affaires étrangères, de M. Joaquin Almunia, commissaire européen aux affaires économiques et monétaires

Mardi 5 avril 2005
(séance de 11 heures)

Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi (n°2061), adoptée par le Sénat, tendant à créer un Conseil des prélèvements obligatoires (M. Philippe Rouault, rapporteur)

Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi (n° 2119) portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance (M. Philippe Auberger, rapporteur)

- Information relative à la commission

Mardi 29 mars 2005
(séance de 11 heures)

- Communication de M. le Président sur le rôle des rapporteurs spéciaux

- Examen du projet de loi (n° 2119) portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance (M. Philippe Auberger, rapporteur)

- Informations relatives à la commission

- Liste des rapports spéciaux pour le projet de loi de finances pour 2006

Mercredi 23 mars 2005
(séance de 16 h 15)

- Communication de M. le Président sur les enquêtes de la Cour des comptes

- Communication, en application de l'article 146 du Règlement, de M. Jean-Yves Chamard, rapporteur spécial, sur les enseignants qui ne sont pas en face-à-face pédagogique

- Examen de la proposition de loi (n° 2061), adoptée par le Sénat, tendant à créer un conseil des prélèvements obligatoires (M. Philippe Rouault, rapporteur)

Mercredi 16 mars 2005
(séance de 16 heures 15)

- Examen d'un rapport d'information de la mission d'information sur la loi organique relative aux lois de finances (MILOLF) (MM. Michel Bouvard, Jean-Pierre Brard, Charles de Courson, Didier Migaud).

- Information relative à la commission

Mercredi 9 mars 2005
(séance de 17 heures)

- Audition de M. Bruno Parent, directeur général des impôts au ministère de l'Économie, des finances et de l'industrie, sur la réforme du ministère.

- Informations relatives à la commission

Mardi 15 février 2005
(séance de 16 h 15)

- Examen, en application de l'article 146 du Règlement, d'un rapport d'information sur les négociations agricoles entre le Brésil et l'Union européenne (M. Alain Marleix, rapporteur spécial)

- Examen, pour avis, du projet de loi (n°1596) relatif à la sauvegarde des entreprises (M. Jérôme Chartier, rapporteur pour avis)

- Informations relatives à la commission

Jeudi 10 février 2005
(séance de 9 heures 30)

- Examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale, de ses conséquences sur le pouvoir d'achat des ménages et sur la vie des entreprises, ainsi que sur les conditions d'une responsabilité mieux assumée des décideurs (n° 2051) (M. Hervé Mariton, rapporteur)

- Information relative à la commission

Mercredi 2 février 2005
(séance de 16 h 15)

- Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux aéroports (n° 1914) (M. Charles de Courson, rapporteur pour avis)

- Information relative à la commission

Mercredi 26 janvier 2005
(séance de 16 h 30)

- Communication de M. le Président sur les rapports spéciaux pour 2005.

- Informations relatives à la commission

Mardi 25 janvier 2005
(séance de 11 heures 30)

- Audition de M. Jean-François Copé, ministre délégué au Budget et à la réforme budgétaire sur les résultats de l'exécution budgétaire 2004

Mardi 14 décembre 2004
(séance de 16 h 15)

- Examen du projet de loi relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celle-ci de filiales (n° 1977).

- Information relative à la commission

Jeudi 9 décembre 2004
(séance de 19 heures 30)

- Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2004 (n° 1921) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)

Jeudi 9 décembre 2004
(séance de 11 heures)

- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2004 (n° 1921) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)

Mardi 7 décembre 2004
(séance de 16 heures 45)

- Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2004 (n° 1921) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)

Mardi 30 novembre 2004
(séance de 11 heures)

- Rencontre avec des députés membres de la commission des Finances du Bundestag : « Fiscalité, croissance économique et délocalisations d'entreprises ».

- Communication de M. Jérôme Chartier, Rapporteur spécial des crédits des Affaires étrangères et francophonie, sur les implantations et les cessions de locaux diplomatiques en Allemagne

Vendredi 19 novembre 2004
(séance de 12 heures)

- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements aux articles non rattachés de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2005 (n° 1800) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)

Mercredi 17 novembre 2004
(séance de 9 heures 30)

- Vote des crédits de la Ville (M. François Grosdidier, rapporteur spécial)

- Vote sur les articles de récapitulation 45, 46, et état B annexé, 47, et état C annexé, 50, 51, 59, et état F annexé, 60, et état G annexé et 61 et état H annexé et vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2005 (n° 1800) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)

Mardi 16 novembre 2004
(séance de 17 h 30)

- Examen pour avis des articles 38, 39, 39 bis, 41, 50, 51, 51 bis, 52 et 59 du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale (adopté par le Sénat) (M. Alain Joyandet, rapporteur pour avis)

Mardi 16 novembre 2004
(séance de 17 heures)

- Suite de l'examen des articles non rattachés du projet de loi de finances pour 2005 (n° 1800) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) :

- Article 67

- Après l'article 70

- Vote sur les articles relatifs aux comptes spéciaux du Trésor 52, 53, 55, 56, 57 et 58

Mercredi 10 novembre 2004
(séance de 16 h 15)

- Suite de l'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2005 (n° 1800)

Vote sur les crédits :

· du Commerce extérieur (M. Camille de Rocca Serra, Rapporteur spécial)

· de la Coopération (M. Henri Emmanuelli, Rapporteur spécial)

· du Travail et des articles 74 et 76, rattachés (M. Alain Joyandet, Rapporteur spécial)

- Examen des articles 63 à 70, non rattachés, du projet de loi de finances pour 2005 (n° 1800) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)

- Information relative à la commission

Mardi 9 novembre 2004
(séance de 16 h 15)

- Examen d'un rapport d'information de M. Pierre Méhaignerie sur le marché de l'emploi au Danemark

- Suite de l'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2005 (n° 1800)

Vote sur les crédits :

· des Affaires étrangères et de la francophonie (M. Jérôme Chartier, Rapporteur spécial)

· de la Fonction publique et de la réforme de l'État (M. Georges Tron, Rapporteur spécial)

· des Services financiers et du budget annexe des monnaies et médailles (lignes figurant aux articles 50 et 51, I et II (M. Thierry Carcenac, rapporteur spécial) et examen des Comptes spéciaux du Trésor n° 902-06 et 902-14

· du Logement (M. François Scellier, rapporteur spécial)

· des Anciens combattants (M. Jean-Claude Mathis, Rapporteur spécial)

· des Charges communes et de l'article 73, rattaché (M. Daniel Garrigue, rapporteur spécial) et examen des Comptes spéciaux du Trésor n° 902-33 et 904-22

Mardi 9 novembre 2004
(séance de 9 heures 30)

- Vote des crédits des PME, du commerce et de l'artisanat (M. Jean-Jacques Descamps, rapporteur spécial)

Jeudi 4 novembre 2004
(séance de 9 heures 30)

- Vote des crédits de la Justice et examen du Compte spécial du Trésor n° 904-11 (M. Pierre Albertini, rapporteur spécial)

Mercredi 3 novembre 2004
(séance de 16 h 15)

- Suite de l'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2005 (n° 1800)

Vote sur les crédits :

· de l'Équipement et des transports terrestres et examen du compte spécial du Trésor n° 904-21 (M. Hervé Mariton, rapporteur spécial)

· de la Recherche et des nouvelles technologies (M. Christian Cabal, rapporteur spécial)

· de l'Enseignement supérieur (M. Michel Bouvard, Rapporteur spécial)

· du Trésor et des entreprises publiques et de l'article 54, rattaché et examen du compte d'affectation spéciale n° 902-24 (M. Michel Diefenbacher, rapporteur spécial)

· de la Santé, de la famille et des personnes handicapées et des articles 77, 78 et 79 rattachés (M. Gérard Bapt, rapporteur spécial)

· des Collectivités d'outre-mer à statut particulier et de la Nouvelle-Calédonie (M. Victor Brial, rapporteur spécial)

Information relative à la commission

Mercredi 3 novembre 2004
(séance de 9 heures 30)

- Vote des crédits de l'Aménagement du territoire (M. Louis Giscard d'Estaing, rapporteur spécial)

Jeudi 28 octobre 2004
(séance de 10 heures)

- Suite de l'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2005 (n° 1800)

Vote sur les crédits :

· du Tourisme (M. Agustin Bonrepaux, rapporteur spécial)

· des Collectivités territoriales (M. Marc Laffineur, rapporteur spécial)

· de l'Industrie (M. Hervé Novelli, rapporteur spécial)

· de la Formation professionnelle et de l'article 75, rattaché (M. Jean-Michel Fourgous, rapporteur spécial)

Information relative à la commission

Mercredi 27 octobre 2004
(séance de 16 h 15)

- Suite de l'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2005 (n° 1800)

Vote sur les crédits :

· des Départements et régions d'outre-mer (M. Alain Rodet, rapporteur spécial)

· de la Culture et examen du compte d'affectation spéciale n° 902-10 (M. Olivier Dassault, rapporteur spécial)

- Examen de la proposition de résolution de M. Augustin Bonrepaux tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'exécution des contrats de plan État-régions et l'utilisation des crédits européens (n° 1738) (M. Augustin Bonrepaux, rapporteur)

- Suite de l'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2005 (n° 1800)

Vote sur les crédits :

· de la Poste et des télécommunications (M. Yves Censi, rapporteur spécial)

· de l'Agriculture et des articles 71 et 72 rattachés et examen du compte d'affectation spéciale n° 902-19 (M. Alain Marleix, rapporteur spécial)

Mercredi 27 octobre 2004
(séance de 9 heures 30)

- Vote des crédits de la Jeunesse et des sports (M. Denis Merville, rapporteur spécial)

Mardi 26 octobre 2004
(séance de 17 h 15)

- Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2005 (n° 1800) :

Vote sur les crédits :

· de la Défense : articles 48 et 49 et examen des comptes d'affectation spéciale n°904-03, 904-05 et 904-20 (M. François Cornut-Gentille, rapporteur spécial)

· de l'Écologie et du développement durable (M. Philippe Rouault, rapporteur spécial).

· de la Solidarité (Mme Marie-Hélène des Esgaulx, rapporteure spéciale)

· des Services généraux, du Conseil économique et social, du Plan et du budget annexe des Journaux officiels (lignes figurant aux articles 50 et 51, I et II) (M. Pierre Bourguignon, rapporteur spécial)

· des Transports aériens et du budget annexe de l'aviation civile (lignes figurant aux articles 50 et 51, I et II (M. Charles de Courson, rapporteur spécial)

Jeudi 21 octobre 2004
(séance de 12 heures 30)

- Examen, en application de l'article 91, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2005 (n° 1800) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)

Mercredi 20 octobre 2004
(séance de 9 heures 30)

- Examen, pour avis, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 (n° 1830) (M. Yves Bur, rapporteur pour avis).

Mardi 19 octobre 2004
(séance de 10 heures)

- Examen, en application de l'article 88, des amendements au projet de loi de finances pour 2005 (n° 1800) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général).

- Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2005 (n° 1800) :

Vote sur les crédits de l'enseignement scolaire (M. Jean-Yves Chamard, rapporteur spécial)

- Informations relatives à la commission

Mercredi 13 octobre 2004
(séance de 21 heures 30)

- Suite de l'examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2005 (n° 1800) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)

- Suite de l'article 29

Seconde délibération :

- Article 35

- Après l'article 9

- Article 37

- Vote sur l'ensemble de la première partie 31

Mercredi 13 octobre 2004
(séance de 19 heures 30)

- Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2005 (n° 1800) :

Vote sur les crédits de la Forêt (M. Pascal Terrasse, rapporteur spécial).

Mercredi 13 octobre 2004
(séance de 16 heures 15)

- Audition conjointe avec la commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, de M. Dominique de Villepin, ministre de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et de M. Jean-François Copé, ministre délégué de l'Intérieur, sur les stratégies ministérielles de réforme et sur le budget du ministère

- Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2005 (n° 1800) : vote sur les crédits de la Sécurité intérieure, de la gendarmerie et de l'administration générale et territoriale (M. Marc Le Fur, Rapporteur spécial)

Mercredi 13 octobre 2004
(séance de 10 heures)

- Suite de l'examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2005 (n° 1800) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)

Mardi 12 octobre 2004
(séance de 21 heures)

- Suite de l'examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2005 (n° 1800) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)

Mardi 12 octobre 2004
(séance de 17 heures)

- Examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2005 (n° 1800) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)

Jeudi 7 octobre 2004
(séance de 11 heures)

- Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'Emploi, du travail et de la cohésion sociale, sur les stratégies ministérielles de réforme et sur le budget du ministère.

Jeudi 7 octobre 2004
(séance de 9 h 30)

- Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2005 (n° 1800) :

Vote sur les crédits :

· des budgets annexes de la Légion d'honneur et de l'Ordre de la Libération (lignes figurant aux articles 50 et 51, I et II) (M. Tony Dreyfus, rapporteur spécial).

· des Affaires européennes (M. Jean-Louis Dumont, Rapporteur spécial)

· de la Mer (M. François Liberti, Rapporteur spécial)

· du Secrétariat général de la défense nationale, renseignement, environnement et prospective de la défense (M. Bernard Carayon, rapporteur spécial).

Mercredi 6 octobre 2004
(séance de 11 heures 30)

- Audition de M. François Fillon, ministre de l'Éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les stratégies ministérielles de réforme et sur le budget du ministère

Mardi 5 octobre 2004
(séance de 16 heures 15)

- Audition commune avec la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de la protection sociale, de Mme Marie-Josée Roig, ministre de la famille et de l'enfance, de M. Hubert Falco, ministre délégué aux personnes âgées, de Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État aux personnes handicapées, et de M. Xavier Bertrand, secrétaire d'État à l'assurance maladie, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005

Mardi 5 octobre 2004
(séance de 10 h 40)

- Communication de Monsieur le Président sur les rapports spéciaux et la mise en œuvre de la loi organique

- Examen, en application de l'article 88, des amendements au projet de loi portant règlement définitif du budget de 2003 (n° 1699) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général).

- Information relative à la commission

Mardi 26 octobre 2004
(séance de 16 heures 45)

- Élection du Bureau de la commission

- Information relative à la commission