COMMISSION DES FINANCES,

DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU PLAN

COMPTE RENDU N° 29

(Application de l'article 46 du Règlement)

Mercredi 17 novembre 2004
(Séance de 9 heures 30)

Présidence de M. Jean-Jacques Descamps, Vice-Président,

puis de M. Pierre Méhaignerie, Président

SOMMAIRE

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- Vote des crédits de la Ville (M. François Grosdidier, Rapporteur spécial)	2
- Vote sur les articles de récapitulation 45, 46, et état B annexé, 47, et état C annexé, 50, 51, 59, et état F annexé, 60, et état G annexé et 61 et état H annexé et vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2005 (n° 1800) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)	2

Après l'audition de M. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué au Logement et à la Ville (voir compte rendu analytique officiel de la réunion du 17 novembre 2004), lors de la réunion de la commission élargie, la Commission a examiné les crédits de la Ville et de la rénovation urbaine.

M. Jean-Louis Dumont a remarqué que si la formule de la commission élargie présentait l'indéniable avantage de densifier les débats, il ne fallait pas, en revanche, qu'elle se traduise par une limitation de l'expression des parlementaires. En particulier, il devrait être possible de poser plusieurs questions. La séance sur la ville a abouti à limiter la possibilité de poser des questions. Même si on peut comprendre qu'elle ait été écourtée, il est en revanche regrettable que des questions qui auraient dû être abordées ne l'aient pas été. Il faut rappeler que certaines commissions élargies se sont terminées à 13 heures voire au-delà, et que même la concomitance avec le Congrès de l'association des maires de France ne justifie pas que la séance ait été abrégée.

M. Jean-Jacques Descamps, Président, a effectivement rappelé que la commission élargie doit en principe permettre aux intervenants de reprendre la parole pour poser plusieurs questions.

M. François Grosdidier, Rapporteur spécial, a indiqué qu'il ne voyait pas, pour cette année, de thème d'enquête pertinent à soumettre à la Cour des comptes.

La Commission a ensuite, suivant l'avis favorable du Rapporteur spécial, adopté les crédits de la Ville et de la rénovation urbaine.

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Puis, la Commission a successivement adopté sans modification :

- l'article 45 : Budget général.- Services votés ;

- l'article 46 : Mesures nouvelles.- Dépenses ordinaires des services civils
et l'état B annexé ;

- l'article 47 : Mesures nouvelles.- Dépenses en capital des services civils
et l'état C annexé ;

- l'article 50 : Budgets annexes.- Services votés ;

- l'article 51 : Budgets annexes.- Mesures nouvelles.

Article 59 : Crédits évaluatifs :

La Commission a adopté un amendement de correction d'une erreur matérielle à l'état F présenté par le Rapporteur général et l'article 59 et l'état F annexé ainsi modifié.

Article 60 : Crédits provisionnels :

La Commission a adopté un amendement de correction d'une erreur matérielle, à l'état G, présenté par le Rapporteur général et l'article 60 et l'état G ainsi modifié.

Article 61 : Reports de crédits :

La Commission a adopté l'article 61 et l'état H annexé sans modification.

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La Commission a adopté l'ensemble du projet de loi de finances pour 2005 ainsi modifié.

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