COMMISSION DES FINANCES,

DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU PLAN

COMPTE RENDU N° 17

(Application de l'article 46 du Règlement)

Mercredi 27 octobre 2004
(Séance de 9 heures 30)

Présidence de M. Edouard Landrain, président d'âge

SOMMAIRE

 

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- Vote des crédits de la Jeunesse et des sports (M. Denis Merville, Rapporteur spécial)

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Après l'audition de M. Jean-François Lamour, ministre de la Jeunesse, des sports et de la vie associative (voir compte rendu analytique officiel de la réunion du 27 octobre 2004), lors de la réunion de la commission élargie, la commission a examiné les crédits de la jeunesse et des sports.

M. Denis Merville, Rapporteur spécial a renouvelé ses réserves sur l'articulation entre objectifs et indicateurs de résultat dans l'avant-projet annuel de performance des programmes du ministère. Des économies supplémentaires peuvent certainement être trouvées en simplifiant les procédures d'attribution des aides, au niveau local, et en adaptant les structures de concertation existantes aux besoins actuels des jeunes.

Il convient d'approuver l'évolution des crédits du Fonds national pour le développement du sport.

Suivant l'avis favorable du Rapporteur spécial, la commission a adopté les crédits de la jeunesse et des sports.

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