COMMISSION des LOIS CONSTITUTIONNELLES,
de la LÉGISLATION et de l'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
de la RÉPUBLIQUE

COMPTE RENDU N° 58

(Application de l'article 46 du Règlement)

Lundi 7 juillet 200
(Séance de 14 heures 30)

Présidence de M. Pascal Clément , président

SOMMAIRE

   

Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, portant réforme de la durée du mandat et de l'âge d'éligibilité des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat (n° 936) et de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réforme de l'élection des sénateurs (n° 937) (M. Jérôme Bignon, rapporteur) (amendements)

 

Statuant en application de l'article 88 du Règlement, la Commission a examiné, sur le rapport de M. Jérôme Bignon, les amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réforme de l'élection des sénateurs (n° 937).

Après l'article 4 :

La Commission a repoussé les amendements nos 4, 5 et 6 présentés par M. Michel Vaxès.

Après l'article 6:

La Commission a repoussé l'amendement n° 14 de M. Bernard Roman.

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