COMMISSION des LOIS CONSTITUTIONNELLES,
de la LÉGISLATION et de l'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
de la RÉPUBLIQUE COMPTE RENDU N° 58 (Application de l'article 46 du Règlement) Lundi 7 juillet 200
(Séance de 14 heures 30) Présidence de M. Pascal Clément , président SOMMAIRE
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Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, portant réforme de la durée du mandat et de l'âge d'éligibilité des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat (n° 936) et de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réforme de l'élection des sénateurs (n° 937) (M. Jérôme Bignon, rapporteur) (amendements) |
| Statuant en application de l'article 88 du Règlement, la Commission a examiné, sur le rapport de M. Jérôme Bignon, les amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réforme de l'élection des sénateurs (n° 937). Après l'article 4 : La Commission a repoussé les amendements nos 4, 5 et 6 présentés par M. Michel Vaxès. Après l'article 6: La Commission a repoussé l'amendement n° 14 de M. Bernard Roman. --____--
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