Comptes rendus de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République : Mercredi 15 septembre 2004 (Séance de 12 heures)

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COMMISSION des LOIS CONSTITUTIONNELLES,
de la LÉGISLATION et de l'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
de la RÉPUBLIQUE

COMPTE RENDU N° 55

(Application de l'article 46 du Règlement)

Mercredi 15 septembre 2004
(Séance de 12 heures)

Présidence de M. Pascal Clément, président

SOMMAIRE

Information relative à la Commission.

Après que le Président Pascal Clément eut exposé que l'inscription probable en séance publique du projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (n° 1732) au cours de la première semaine de la session rendait nécessaire son examen par la Commission dès la semaine prochaine, car la semaine précédant l'ouverture de la session sera consacrée aux journées parlementaires, la Commission a nommé M. Pascal Clément rapporteur de ce projet de loi.

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