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Comptes rendus des réunions de la commission des lois constitutionnelles,
de la législation et de l'administration générale de la République
Session 2003-2004
Mercredi 22 septembre 2004
(séance de 11 heures) Examen du projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (n° 1732) (M. Pascal Clément, rapporteur).
Mercredi 15 septembre 2004
(séance de 12 heures) Information relative à la Commission.
Mercredi 28 juillet 2004
(séance de 11 heures) Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger (n° 1498) (M. Jérôme Bignon, rapporteur).
Lundi 26 juillet 2004
(séance de 14 h 30) - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de modernisation de la sécurité civile (n° 1680), adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (M. Thierry Mariani) (amendements) - Information relative à la Commission Information relative à la Commission Jeudi 22 juillet 2004
(séance de minuit) - Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi, modifié par le Sénat en deuxième lecture, relatif aux libertés et responsabilités locales (n° 1711) (M. Alain Gest, rapporteur) (amendements) Mercredi 21 juillet 2004
(séance de 20 heures) - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, modifié par le Sénat en deuxième lecture, relatif aux libertés et responsabilités locales (n° 1711) (M. Alain Gest, rapporteur) (amendements) - Information relative à la Commission Information relative à la Commission Mardi 20 juillet 2004
(séance de 14 heures 45) - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique, modifié par le Sénat, pris en application de l'article 72-2 de la constitution relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales (n° 1638) (M. Guy Geoffroy, rapporteur) (amendements) - Information relative à la Commission Information relative à la Commission Jeudi 15 juillet 2004
(séance de 16 heures) Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, relatif aux libertés et responsabilités locales (n° 1711) (M. Alain Gest, rapporteur).
Mercredi 7 juillet 2004
(séance de 9 heures 30) - Examen du rapport de la mission d'information sur le traitement de la récidive des infractions pénales (M. Gérard Léonard, rapporteur) - Information relative à la Commission Information relative à la Commission Mardi 6 juillet 2004
(séance de 16 heures 30) Audition de M. Dominique Perben, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et de M. Dominique de Villepin, ministre de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le traitement de la récidive des infractions pénales.
Mardi 6 juillet 2004
(séance de 9 heures 30) Projet de loi de modernisation de la sécurité civile (n° 1680), adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (M. Thierry Mariani, rapporteur).
Jeudi 1er juillet 2004
(séance de 15 heures) Audition de M. Dominique de Villepin, ministre de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, et discussion générale du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, de modernisation de la sécurité civile (n° 1680) (M. Thierry Mariani, rapporteur)
Jeudi 17 juin 2004
(séance de 9 heures) Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi présentée par MM. Pascal Clément et Bernard Accoyer relative aux conditions permettant l'expulsion des personnes visées à l'article 26 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 (n° 1654) (M. Alain Marsaud, rapporteur) (amendements)
Mercredi 16 juin 2004
(séance de 10 heures) Examen du projet de loi organique pris en application de l'article 72-2 de la Constitution relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales (n° 1638) (M. Guy Geoffroy, rapporteur) (2e lecture)
Mardi 15 juin 2004
(séance de 11 heures) Examen de la proposition de loi présentée par MM. Pascal Clément et Bernard Accoyer relative aux conditions permettant l'expulsion des personnes visées à l'article 26 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 (n° 1654) (M. Alain Marsaud, rapporteur)
Mercredi 9 juin 2004
(séance de 9 heures 30) - Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (n° 1504) (M. Étienne Blanc, rapporteur) (amendements) - Information relative à la Commission Information relative à la Commission Vendredi 4 juin 2004
(séance de 9 h 15) Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à l'octroi de mer (n° 1518) (M. Didier Quentin, rapporteur) (amendements)
Mercredi 2 juin 2004
(séance de 9 heures 30) - Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (n° 1504) (M. Étienne Blanc, rapporteur) - Information relative à la Commission Information relative à la Commission Mercredi 26 mai 2004
(séance de 10 heures) - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement (n° 992) (Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, rapporteur) (amendements) - Informations relatives à la Commission Informations relatives à la Commission Mercredi 19 mai 2004
(séance de 10 heures) - Projet de loi relatif à l'octroi de mer (n° 1518) (M. Didier Quentin, rapporteur) - Informations relatives à la Commission Informations relatives à la Commission Mercredi 12 mai 2004
(séance de 9 heures 30) - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique pris en application de l'article 72-2 de la Constitution relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales (n° 1155) (M. Guy Geoffroy, rapporteur) (amendements) - Projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement (n° 992) (Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, rapporteur) - Informations relatives à la Commission Informations relatives à la Commission Mardi 11 mai 2004
(séance de 18 heures 30) Audition de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'Outre-mer, sur le projet de loi relatif à l'octroi de mer (n° 1518). Mercredi 5 mai 2004
(séance de 11 heures 30) Proposition de loi présentée par M. Christophe Caresche et plusieurs de ses collègues, relative au renforcement de la responsabilité individuelle des dirigeants et mandataires sociaux dans les sociétés anonymes ainsi qu'à la transparence et au contrôle de leur rémunération dans les sociétés cotées (n° 1304) (M. Christophe Caresche, rapporteur). Jeudi 29 avril 2004
(séance de 14 heures 30) - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (n° 762) (M. Francis Delattre, rapporteur) (amendements) - Informations relatives à la Commission Informations relatives à la Commission Mercredi 28 avril 2004
(séance de 10 heures 30) - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, actualisant le tableau de répartition des sièges de sénateurs et certaines modalités de l'organisation de l'élection des sénateurs (n° 1422) (M. Jacques-Alain Bénisti, rapporteur) (amendements) - Informations relatives à la Commission Informations relatives à la Commission Mercredi 14 avril 2004
(séance de 10 heures 30) - Projet de loi organique pris en application de l'article 72-2 de la Constitution relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales (n° 1155) (M. Guy Geoffroy, rapporteur) - Proposition de résolution de M. Thierry Mariani sur la proposition de règlement du Conseil portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (COM [2003] 687 final / E 2447) (n° 1478) (M. Thierry Mariani, rapporteur) Mardi 13 avril 2004
(séance de 14 heures 30) - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au divorce (n° 1338) (M. Patrick Delnatte, rapporteur) (amendements) Mardi 13 avril 2004
(séance de 9 heures 30) - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, actualisant le tableau de répartition des sièges des sénateurs et certaines modalités de l'organisation de l'élection des sénateurs (n° 1422) (M. Jacques-Alain Bénisti, rapporteur) - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (n° 762) (M. Francis Delattre, rapporteur) - Informations relatives à la Commission Mercredi 7 avril 2004
(séance de 9 heures 30) Mardi 6 avril 2004
(séance de 9 heures 30) - Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au divorce (n° 1338) (M. Patrick Delnatte, rapporteur) - Informations relatives à la Commission Jeudi 4 mars 2004
(séance de 9 heures 45) - Audition conjointe avec la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, de Mme Roselyne Bachelot, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement (n° 992) (Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, rapporteur) - Informations relatives à la commission Informations relatives à la Commission Mardi 2 mars 2004
(séance de 10 heures) Mercredi 25 février 2004
(séance de 10 heures) - Suite de l'examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales (n° 1218) (M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur). - Examen du projet de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en œuvre certaines dispositions du droit communautaire (n° 1436) (M. Guy Geoffroy, rapporteur) - Examen de la proposition de résolution de MM. Guy Lengagne et Didier Quentin sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions, notamment pénales, en cas d'infractions de pollution (COM [2003] 92 final/document E 2244) et sur la proposition de décision-cadre du Conseil visant le renforcement du cadre pénal pour la répression de la pollution causée par les navires (COM [2003] 227 final/document E 2291) (n° 1240) (M. Christian Decocq, rapporteur)
Mardi 24 février 2004
(séance de 10 heures) - Audition de M. Dominique Perben, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au divorce (n° 1338) (M. Patrick Delnatte, rapporteur) - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales (n° 1218) (M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur) (amendements) - Information relative à la Commission
Jeudi 12 février 2004
(séance de 9 heures 15) Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de résolution modifiant le Règlement en vue d'informer l'Assemblée nationale sur la mise en application des lois (n° 1023) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur).
Mercredi 11 février 2004
(séance de 21 heures) Fin de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales (n° 1218) (M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur)
Mercredi 11 février 2004
(séance de 17 heures) Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales (n° 1218) (M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur)
Mercredi 11 février 2004
(séance de 9 heures 30) Examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales (n° 1218) (M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur)
Mercredi 4 février 2004
(séance de 11 heures) Mercredi 28 janvier 2004
(séance de 16 heures 30) Mardi 20 janvier 2004
(séance de 10 heures 30) Mardi 13 janvier 2004
(séance de 9 heures 15) - Audition de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, et de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, et discussion générale du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales (n° 1218) (M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur) - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française (n° 1323) et au projet de loi, complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française (n° 1324), adoptés par le Sénat après déclaration d'urgence (M. Jérôme Bignon, rapporteur) - Informations relatives à la Commission
Mercredi 7 janvier 2004
(séance de 16 heures) Mercredi 7 janvier 2004
(séance de 9 heures 30) Mardi 6 janvier 2004
(séance de 9 heures 30) - Projet de loi, adopté par le Sénat, réformant le statut de certaines professions judiciaires ou juridiques, des experts judiciaires, des conseils en propriété industrielle et des experts en ventes aux enchères publiques (n° 768) (Mme Brigitte Barèges, rapporteur) (amendements). - Information relative à la Commission Information relative à la Commission Mercredi 10 décembre 2003
(séance de 10 heures 30) - Audition sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement (n° 992) de membres de la commission de préparation de cette Charte, présidée par M. Yves Coppens, professeur au Collège de France : MM. Dominique Bourg, professeur à l'université de technologie de Troyes, Christian Brodhag, directeur de recherche à l'École des mines de Saint-Étienne, François Ewald, professeur au cnam, Yves Jégouzo, professeur des universités, conseiller d'État en service extraordinaire, Robert Klapisch, président de l'Association française pour l'avancement des sciences, François Loloum, maître des requêtes au Conseil d'État, Jean-François Trogrlic, secrétaire national de la cfdt.
- Informations relatives à la Commission Informations relatives à la Commission Mercredi 3 décembre 2003
(séance de 9 heures 30) Audition sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement (n° 992) : MM. Guy Carcassonne, professeur à l'université de Paris X-Nanterre, Dominique Chagnollaud, professeur à l'université de Paris II-Assas, Bertrand Mathieu, professeur à l'université de Paris I-Panthéon-Sorbonne.
Mercredi 26 novembre 2003
(séance de 10 heures) - Projet de loi, modifié par le Sénat, portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (n° 1109) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur) (amendements) - Projet de loi, adopté par le Sénat, réformant le statut de certaines professions judiciaires ou juridiques, des experts judiciaires, des conseils en propriété industrielle et des experts en ventes aux enchères publiques (n° 768) (Mme Brigitte Barèges, rapporteur) - Informations relatives à la commission Mercredi 19 novembre 2003
(séance de 9 heures 30) - Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (n° 1109) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur) (2e lecture) - Proposition de loi présentée par M. Patrick Bloche et plusieurs de ses collègues portant pénalisation des propos discriminatoires (n° 1194) (M. Patrick Bloche, rapporteur). Mardi 18 novembre 2003
(séance de 9 heures 30) - Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la parité entre hommes et femmes sur les listes de candidats à l'élection des membres de l'Assemblée de Corse (n° 1115) (M. Guy Geoffroy, rapporteur) - Projet de loi, modifié par le Sénat, modifiant la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile (n° 1165) (M. Jean Leonetti, rapporteur) (amendements) Mercredi 12 novembre 2003
(séance de 11 heures) - Projet de loi modifiant la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile (n° 1165) (M. Jean Leonetti, rapporteur) (2e lecture) - Information relative à la Commission Mardi 4 novembre 2003
(séance de 16 heures 15) Audition de M. Dominique Perben, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et de M. Pierre Bédier, secrétaire d'État aux programmes immobiliers de la justice, sur les crédits du ministère de la Justice pour 2004.
Mercredi 22 octobre 2003
(séance de 16 heures 30) - Audition de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur les crédits du ministère de l'Intérieur pour 2004.. - Information relative à la Commission Information relative à la Commission Mercredi 15 octobre 2003
(séance de 18 heures 30) - Audition commune avec la commission des Affaires économiques, de l'environnement et du territoire de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur les crédits de son ministère pour 2004. - Examen du rapport pour avis sur les crédits de ce ministère (MM. Didier Quentin et Jérôme Bignon, rapporteurs) Mardi 14 octobre 2003
(séance de 18 heures 15) - Audition de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire, et de M. Henri Plagnol, secrétaire d'État à la réforme de l'État, sur les crédits du ministère pour 2004. - Examen du rapport pour avis sur les crédits de ce ministère (M. Bernard Derosier, rapporteur) - Information relative à la Commission Information relative à la Commission Mercredi 1er octobre 2003
(séance de 16 heures 30) - Élection du bureau
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