COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TERRITOIRE
COMPTE RENDU N° 10
(Application de l'article 46 du Règlement)
Mercredi 2 novembre 2005
(Séance de 9 heures 30)
Présidence de M. Patrick Ollier, Président
SOMMAIRE
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- Avis sur les crédits de la Mission écologie et développement durable (M. Christophe PRIOU, rapporteur pour avis) : |
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A l'issue de l'audition de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, (voir compte rendu analytique officiel de la réunion du mercredi 2 novembre 2005), la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire a examiné pour avis, sur le rapport de M. Christophe Priou, les crédits de la mission « Ecologie et développement durable » pour 2006.
Conformément à l'avis du rapporteur, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Ecologie et Développement durable ».
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