COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TERRITOIRE
COMPTE RENDU N° 14
(Application de l'article 46 du Règlement)
Mercredi 9 novembre 2005
(Séance de 9 heures 30)
Présidence de M. Patrick Ollier, Président
SOMMAIRE
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- programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » (M. Jean GAUBERT, rapporteur pour avis) |
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A l'issue de l'audition de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, (voir compte rendu analytique officiel de la réunion du mercredi 9 novembre 2005), la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire a examiné pour avis les crédits de la mission « Sécurité sanitaire » pour 2006, sur le rapport de M. Jean Gaubert, consacrés au programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation ».
Contrairement aux conclusions du rapporteur qui s'est abstenu, la commission a donné un avis favorable au programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » et à l'adoption des crédits de la mission « Sécurité sanitaire ».
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Informations relatives à la Commission
Puis la Commission a procédé à la désignation de rapporteurs :
- M. Alain Venot sur la proposition de résolution de M. Daniel Garrigue (n° 2550) sur la modernisation du cadre réglementaire des produits chimiques dans l'Union européenne, dit système Reach (COM [2003] 644 final / E 2433) ;
- M. Dominique le Mèner sur le projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la sécurité et au développement des transports (n° 2604) ;
- M. Jean-Pierre Giran sur le projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins (n° 2347).
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