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COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES, DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TERRITOIRE

Mercredi 8 novembre 2006

Séance de 9h30

Compte rendu n° 8

Présidence de M. Patrick Ollier,
Président

 

pages

Projet de loi de finances pour 2007 (commission élargie)

 

Mission Transports :

 

– Equipement et transports terrestres, maritimes et fluviaux (M. Martial SADDIER, rapporteur pour avis)

 

– Transports aériens (Mme Odile SAUGUES, rapporteure pour avis)

 

– Affaires maritimes (M. Jean-Yves BESSELAT, rapporteur pour avis)

 

Mission budget annexe contrôle et exploitation aériens (Mme Odile SAUGUES, rapporteure pour avis)

 
   

A l’issue de l’audition de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer, (voir compte rendu analytique officiel de la réunion du mercredi 8 novembre 2006) la Commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire a examiné pour avis les crédits de la mission « Transports » pour 2007, sur le rapport de M. Jean-Yves Besselat, les crédits du programme « Sécurité et affaires maritimes », sur le rapport deM.  Martial Saddier, les crédits des programmes « Transports terrestres et maritimes », « Réseau routier national », « Sécurité routière », « Passifs financiers ferroviaires » et « Soutien des politiques d’équipement », sur le rapport de Mme Odile Saugues, les crédits du programme « Transports aériens » et ceux de la mission budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ».

Conformément à l’avis des rapporteurs sur les crédits des programmes « Sécurité et affaires maritimes », « Transports terrestres et maritimes », « Réseau routier national », « Sécurité routière », « Passifs financiers ferroviaires » et « Soutien des politiques d’équipement » mais contrairement aux conclusions de la rapporteure sur le programme « Transports aériens » et mission la « Contrôle et exploitation aériens », la Commission a donné un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Transports » ainsi que ceux de la mission « Contrôle et exploitation aériens ».

——fpfp——