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Comptes rendus des réunions de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Session 2006-2007

Composition de la commission

Comptes rendus des sessions précédentes : 2001-2002 2002-2003 2003-2004 2004-2005 2005-2006

Mercredi 21 février 2007

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 27

– Examen du rapport d’application de la loi de rénovation urbaine du 1er août 2003

(M. Philippe Pemezec, rapporteur).

– Communication de MM. Henri Revol, sénateur, et Christian Cabal, député, sur leur rapport fait au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques « Politique spatiale : l’audace ou le déclin. Comment faire de l’Europe le leader mondial de l’espace ? »

– Examen de la proposition de résolution de MM. Guy Lengagne et Didier Quentin, sur le « troisième paquet de sécurité maritime », E3067, E3074, E3080, E3081, E3086, E3091 et E3092 (nos 3594 et 3595)

(M. Jean-Marc Lefranc, rapporteur).

– Examen du rapport d’information sur le bilan de l’activité de la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire pendant la douzième législature (2002-2007)

(M. Patrick Ollier, rapporteur).

– Information relative à la Commission

Mercredi 14 février 2007

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 26

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur et examen du rapport de la mission d’information sur le dispositif public d’appui à l’export

(MM. Jean Gaubert, président, et Alain Cousin, rapporteur).

Mercredi 14 février 2007

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 25

– Examen du rapport d’application de la loi de programme du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs

(M. Claude Birraux, rapporteur)

– Examen de la proposition de résolution de M. Philippe-Armand Martin, sur la réforme du secteur vitivinicole (n° 3644)

(M. Philippe-Armand Martin, rapporteur)

Mardi 13 février 2007

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 24

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Parisot, présidente du Medef, sur le Livre blanc du Medef « Besoin d’air ».

Mercredi 7 février 2007

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 23

– Désignation d’un rapporteur pour avis et examen du projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture après déclaration d’urgence, instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (n° 3656)

– Informations relatives à la commission

• Désignation de rapporteurs sur les propositions de résolution de la Délégation pour l’Union européenne :

– sur la réforme de l’organisation commune du marché vitivinicole (n° 3644).

Mercredi 24 janvier 2007

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 22

– Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d’urgence, relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (n° 3460)

(M. Frédéric Soulier, rapporteur pour avis)

Mardi 23 janvier 2007

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 21

– Désignation d’un rapporteur et examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux règles d’urbanisme applicables dans le périmètre de l’opération d’intérêt national de La Défense et portant création d’un établissement public de gestion du quartier d’affaires de La Défense

Mercredi 17 janvier 2007

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 20

– Audition, ouverte à la presse, de M. Denis Ranque, président-directeur général de Thales, sur les enjeux industriels et sociétaux des systèmes d’information critiques

Mercredi 17 janvier 2007

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 19

– Désignation d’un rapporteur et examen de la proposition de loi de M. Jacques Desallangre tendant à lutter contre les délocalisations et favoriser l’emploi (n° 3559)

Mardi 16 janvier 2007

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 18

– Audition, de M. Thierry Breton, ministre de l’économie et des finances, sur le projet de loi en faveur des consommateurs (n° 3430).

Mercredi 10 janvier 2007

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 17

– Audition de M. Pierre Simon, président de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris, sur le rapport de la Chambre : « Libérer la croissance. 3 % c’est possible ».

Mercredi 20 décembre 2006

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 16

– Audition commune avec la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, ouverte à la presse, de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d’urgence, relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (n° 3460)

Jeudi 14 décembre 2006

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 15

– Désignation de candidats pour siéger à une éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques (n° 3303)

Mercredi 6 décembre 2006

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 14

–Examen du projet d’avis de la Délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne relatif à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne l’achèvement du marché intérieur des services postaux de la Communauté (COM [2006] 594 final)

(M. Jean Proriol, rapporteur) ;

– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat (n° 3427), et de la proposition de loi de M. Jean Lemière (n° 3414), visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités

(M. Daniel Fidelin, rapporteur) :

– Examen de la proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde tendant à prévenir le surendettement (n° 3490)

– Informations relatives à la commission

• Désignation de rapporteurs sur :

– le projet de loi en faveur des consommateurs (n° 3430) ;

– le projet de loi, adopté par le Sénat en 1ère lecture après déclaration d’urgence, relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur ;

– la proposition de loi de M.  Jean-Christophe Lagarde tendant à prévenir le surendettement (n° 3490)

Mercredi 29 novembre 2006

Séance de 9h30

Compte rendu n° 13

– Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, en 1ère lecture après déclaration d’urgence, ratifiant l’ordonnance n° 2006-1048 du 25 août 2006 relative aux sociétés anonymes coopératives d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété (n° 3426)

(M. Gérard Hamel, rapporteur)

– Examen du rapport de la mission d’information sur les délocalisations

(Mme Chantal Brunel, rapporteur)

– Information relative à la Commission :

• Désignation d’un rapporteur sur :

– la proposition de loi, adoptée par le Sénat (n° 3427), et sur la proposition de loi de M. Jean Lemière (n° 3414), visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités

– sur le projet d’avis de la Délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne relatif à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne l’achèvement du marché intérieur des services postaux de la Communauté (COM [2006] 594 final)

Mardi 28 novembre 2006

Séance de 16h15

Compte rendu n° 12

– Audition conjointe avec la Commission des finances, de l’économie générale et du Plan, de M. Louis GALLOIS, co-président exécutif d’EADS

Mercredi 22 novembre 2006

Séance de 9h30

Compte rendu n° 11 Rectifié

– Suite de l’examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat en deuxième lecture, sur l’eau et les milieux aquatiques (n° 3303)

(M. André Flajolet, rapporteur)

Mardi 21 novembre 2006

Séance de 17h

Compte rendu n° 10

– Examen de la proposition de résolution de M. Alfred Almont (n° 3444) relative à la proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 404/93, (CE) n° 1782/2003 et (CE) n° 247/2006 en ce qui concerne le secteur de la banane (E3266)

(M. Joël Beaugendre, rapporteur)

– Examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat en deuxième lecture, sur l’eau et les milieux aquatiques (n° 3303)

(M. André Flajolet, rapporteur)

Mercredi 15 novembre 2006

Séance de 9h30

Compte rendu n° 9

– Examen de la proposition de résolution de M. Daniel GARRIGUE (n° 3395) sur l’obtention d’une dérogation à l’Organisation Mondiale du Commerce en vue de favoriser l’accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics

(Mme Chantal BRUNEL, rapporteur)

– Examen du rapport de la mission d’information sur la situation de la viticulture

(MM. Philippe-Armand Martin et Gérard Voisin, rapporteurs)

– Information relative à la Commission :

• Désignation de rapporteurs sur :

– la proposition de résolution de la délégation à l’Union européenne relative à la proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CEE) n°404/93, (CE) n°1782/2003 et (CE) n°247/2006 en ce qui concerne le secteur de la banane (E3266).

Mercredi 8 novembre 2006

Séance de 9h30

Compte rendu n° 8

Projet de loi de finances pour 2007 (commission élargie)

Mission Transports :

– Equipement et transports terrestres, maritimes et fluviaux (M. Martial SADDIER, rapporteur pour avis)

– Transports aériens (Mme Odile SAUGUES, rapporteure pour avis)

– Affaires maritimes (M. Jean-Yves BESSELAT, rapporteur pour avis)

Mission budget annexe contrôle et exploitation aériens (Mme Odile SAUGUES, rapporteure pour avis)

Mardi 7 novembre 2006

Séance de 17h

Compte rendu n° 7

– Audition de Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la parité sur les crédits de la mission « ville et logement » du projet de loi de finances pour 2007

– Examen pour avis des crédits pour 2007 :

Mission ville et logement

– Programmes rénovation urbaine ; équité sociale et territoriale et soutiens (M. Philippe Pemezec, rapporteur pour avis)

– Programmes aide à l’accès au logement ; développement et amélioration de l’offre de logement (M. Jean-Pierre Abelin, rapporteur pour avis)

– Informations relatives à la Commission – Désignation de rapporteurs :

Jeudi 26 octobre 2006

Séance de 10h

Compte rendu n° 6

– Projet de loi de finances pour 2007 (n° 3341) :

• Examen pour avis des crédits pour 2007 :

Mission recherche et enseignement supérieur (M. Michel Lejeune, rapporteur pour avis)

– programme recherche industrielle (M. Jean-Marie Binetruy, rapporteur pour avis)

– programme recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources (M. André Chassaigne, rapporteur pour avis)

• Audition de M. Léon Bertrand, ministre délégué au Tourisme, auprès du ministre de l’Équipement, des Transports, de l’Aménagement du territoire, du Tourisme et de la Mer

• Examen pour avis des crédits pour 2007 :

Mission Politiques des territoires

– Programmes tourisme (M. Jean-Michel Couve, rapporteur pour avis)

Mercredi 25 octobre 2006

Séance de 16h15

Compte rendu n° 5

– Projet de loi de finances pour 2007 (n° 3341) :

• Audition de M. Dominique Bussereau, ministre de l’agriculture et de la pêche

• Examen pour avis des crédits pour 2007 :

Mission agriculture, pêche, forêt et affaires rurales (MM. Antoine Herth et Aimé Kerguéris, rapporteurs pour avis)

– Information relative à la Commission

•  Désignation de candidats pour siéger à une éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au secteur de l’énergie (n° 3201).

Mardi 24 octobre 2006

Séance de 17h

Compte rendu n° 4

– Projet de loi de finances pour 2007 (n° 3341) :

• Examen pour avis des crédits pour 2007 :

Mission sécurité sanitaire

– Programme sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation (M. Jean Gaubert, rapporteur pour avis)

Mission développement et régulation économiques (MM. Serge Poignant, Jacques Masdeu-Arus et Alfred Trassy-Paillogues, rapporteurs pour avis)

– Rapport d’information sur la mise en application de l’article 4 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique et des articles 48 et 49 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d’orientation agricole fixant les objectifs de développement des biocarburants et établissant le régime juridique des huiles végétales pures (MM. Serge Poignant et Antoine Herth, rapporteurs)

Mardi 24 octobre 2006

Séance de 17h

Compte rendu n° 3

– Projet de loi de finances pour 2007 (n° 3341) :

• Audition de M. Christian ESTROSI, ministre délégué à l’Aménagement du territoire

• Examen pour avis des crédits pour 2007 :

Mission Politiques des territoires

– Programmes aménagement du territoire, information géographique et cartographique, interventions territoriales de l’État (M. Jacques Le Nay, rapporteur pour avis)

– Programme aménagement, urbanisme et ingénierie publique (M. Jacques Bobe, rapporteur pour avis)

Mercredi 18 octobre 2006

Séance de 16h15

Compte rendu n° 2

– Audition, conjointe avec la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, de M. François BAROIN, ministre de l’Outre-mer, sur les crédits de la mission Outre-mer pour 2007 ;

– Avis sur les crédits de la Mission outre-mer (M. Joël BEAUGENDRE, rapporteur pour avis) :

Mardi 17 octobre 2006

Séance de 17h

Compte rendu n° 1

– Projet de loi de finances pour 2007 (n° 3341) :

• Audition de Mme Nelly OLIN, ministre de l’Écologie et du développement durable ;

• Examen pour avis des crédits pour 2007 :

Mission Écologie et développement durable (M. Christophe PRIOU, rapporteur pour avis)