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COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES,
DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TERRITOIRE

Mercredi 14 février 2007

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 25

Présidence de M. Patrick Ollier,
Président

 

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– Examen du rapport d’application de la loi de programme du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs

(M. Claude Birraux, rapporteur)



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– Examen de la proposition de résolution de M. Philippe-Armand Martin, sur la réforme du secteur vitivinicole (n° 3644)

(M. Philippe-Armand Martin, rapporteur)



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La Commission a procédé à l’examen du rapport de M. Claude Birraux, sur la mise en application de la loi de programme n° 2006-739 du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs.

Le Président Patrick Ollier a, tout d’abord, souligné le grand succès de l’audition publique des différentes parties prenantes à l’application de la loi de programme du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs organisée conjointement avec l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques qui s’est tenue mardi 13 février. Le travail sérieux fait sur ces questions honore le Parlement. Le mérite en revient à MM. Claude Birraux et Christian Bataille. Le renforcement du contrôle par le Parlement de l’application des lois est un élément majeur de la revalorisation de sa place au sein des institutions. Depuis un an, la Commission a examiné quatre de ces rapports d’application.

M. Claude Birraux, rapporteur, a rappelé que les dispositions de 14 des 24 articles de la loi du 28 juin 2006 étaient d’application immédiate et ne nécessitaient donc pas de mesure réglementaire d’application.

Deux décrets d’application de la loi sont d’ores et déjà parus, tous deux appliquant son article 13, l’un pour organiser la mise en conformité des groupements d’intérêt public (GIP) avec les dispositions de la loi et l’autre pour définir la zone de proximité du laboratoire souterrain. La préparation de la plupart des autres textes d’application prévus par la loi est très avancée et leur publication est imminente comme M. François Loos, ministre délégué à l’industrie l’a confirmé hier.

Les textes d’application de la loi les plus importants sont le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) et le décret en établissant les prescriptions, prévus par l’article 6 de la loi.

Le PNGMDR vient d’être transmis officiellement au Parlement. Conformément à la loi, l’Office d’évaluation des choix scientifiques et technologiques l’évaluera et le rapport correspondant sera présenté à l’Office cet après-midi.

La publication du décret établissant les prescriptions du PNGMDR sera un peu plus tardive compte tenu de la consultation préalable obligatoire du comité à l’énergie atomique.

Un projet de décret a été présenté de manière informelle aux rapporteurs de l’Office d’évaluation des choix scientifiques et technologiques qui en ont demandé la modification afin d’en assurer une meilleure conformité avec les dispositions de la loi prévoyant que l’une des orientations que doivent respecter le PNGMDR et ce décret est la recherche de la réduction de la quantité et de la nocivité des déchets radioactifs notamment par le traitement des combustibles usés.

La préparation des autres textes d’application dont la publication rapide est nécessaire est également très avancée.

Par ordre des articles de la loi, il s’agit, tout d’abord, du projet de décret en Conseil d’Etat relatif aux modalités d’encadrement du traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l’étranger, qui met en œuvre l’article 8 de la loi. Ce projet de décret a été transmis au Conseil d’Etat. Un accord intergouvernemental encadrant les conditions de traitement, en France, de combustibles usés italiens, a d’ores et déjà été conclu et est paru au Journal officiel.

En second lieu, un décret simple doit intervenir en application de l’article 9 de la loi pour désigner les membres de la commission nationale d’évaluation, dans sa nouvelle composition prévue par la loi. La liste des membres désignés par le Gouvernement a été arrêtée. Celui-ci attend toutefois, pour la publication de ce décret, la désignation des membres désignés par l'Assemblée nationale et par le Sénat. La proposition correspondante de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sera adoptée par celui-ci cet après-midi.

En troisième lieu, un décret en Conseil d’Etat est nécessaire, en application de l’article 18 de la loi, pour préciser la composition et les modalités de fonctionnement du comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain. Le projet de décret correspondant a été transmis au Conseil d’Etat et sa publication devrait intervenir courant mars.

En quatrième lieu, un décret simple est prévu par l’article 20 de la loi pour préciser les modalités de sécurisation du financement des charges nucléaires. Ce projet de décret a fait l’objet, le 1er février 2007, d’un avis favorable de l’autorité de sûreté nucléaire et, le 24 octobre 2006, d’un avis favorable du conseil national de la comptabilité. La publication de ce décret est désormais imminente. Il sera complété par un arrêté le précisant, le projet d’arrêté correspondant ayant également recueilli un avis favorable de l’autorité de sûreté nucléaire.

Enfin, des textes d’application sont nécessaires pour mettre en œuvre les dispositions issues de l’article 21 de la loi instituant trois taxes additionnelles à la taxe sur les installations nucléaires de base.

Trois décrets en Conseil d’Etat d’application de cet article sont ainsi prévus.

Deux doivent fixer, dans la fourchette prévue par la loi, les coefficients multiplicateurs établissant le niveau de chacune des taxes additionnelles par leur application à une somme forfaitaire fixées par la loi. Faute de parution immédiate de ces décrets et pour assurer un fonctionnement du dispositif dès le 1er janvier 2007, ces coefficients multiplicateurs ont toutefois été fixés, pour l’année 2007, par l’article 34 de la loi de finances rectificative pour 2006. La publication des décrets à l’absence desquels supplée ce dispositif législatif ne présente donc plus de caractère d’urgence.

Un troisième décret en Conseil d’Etat reste, en revanche, nécessaire à l’application de cet article. Il s’agit du décret devant fixer la fraction de la part du produit de la taxe additionnelle d’accompagnement versé aux GIP devant être reversée par ceux-ci aux communes du département dont une partie du territoire est distante de moins de 10 kilomètres de l'accès principal aux installations souterraines du laboratoire souterrain, au prorata de leur population. On se souvient que cette fraction ne peut excéder 20 % de la part du produit versé aux GIP. Le projet de décret correspondant a été transmis au Conseil d’Etat. M. Dominique Maillard, directeur général de l’énergie et des matières premières, a précisé au cours de l’audition commune du mardi 13 février 2007, que cette fraction serait différente dans chacun des départements pour compenser la différence de population dans les zones concernées et assurer une égalité de la dotation par habitant, qui devrait atteindre environ 500 euros par an et par habitant.

Enfin, deux autres textes d’application sont nécessaires mais ne présentent pas de caractère d’urgence.

Il s’agit, en premier lieu, du décret prévu par l’article 12 établissant la zone de consultation des collectivités territoriales sur la demande d’autorisation du centre de stockage dont la loi prévoit qu’elle doit être instruite en 2015.

En second lieu, l’article 22 prévoit qu’un décret organisera la communication par les exploitants des informations nécessaires à l'application et au contrôle des dispositions de la loi. Ce décret est en cours de préparation mais a surtout vocation à permettre la réalisation du prochain inventaire des matières et des déchets radioactifs qui interviendra en 2009. Il ne présente donc pas non plus d’urgence particulière.

Enfin, le Gouvernement n’exclut pas la publication d’un décret en Conseil d’Etat relatif au fonctionnement de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs tenant compte des nouvelles attributions confiées à celle-ci par la loi. Cet éventuel décret n’est toutefois pas nécessaire à la mise en œuvre de la loi.

En résumé, tous les textes d’application rapidement nécessaires pour permettre la mise en œuvre de la loi de programme n° 2006-739 du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs ont été publiés ou sont sur le point de l’être.

L’application concrète de la loi n’est toutefois pas qu’une question juridique. Elle nécessite aussi un engagement concret des différents opérateurs concernés.

L’audition publique d’hier a dissipé toute inquiétude sur ce point. Les organismes de recherche ont présenté leur action et ont souligné, et c’est un point essentiel, la continuité des travaux qu’a rendu possible le vote rapide de la loi.

Les industriels ont également présenté leur stratégie et leurs actions. Celles d’entre elles qui concernent le développement économique local méritent que nous leur prêtions une attention particulière, la question étant été trop négligée pendant une dizaine d’années.

En conclusion, on peut affirmer qu’aucun projet de loi n’a été préparé par un travail en amont aussi approfondi que la loi du 28 juin 2006. Alors que certains commentateurs se plaisent à décrire un Parlement inutile et à déprécier le rôle de ses membres, la préparation, l’examen et désormais le suivi de l’application de ce texte ont, au contraire, honoré le Parlement.

Enfin, ce travail a été rendu possible par la continuité de l’action de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques et à sa collaboration exemplaire, à toutes les étapes, avec la Commission des affaires économiques. Le rapporteur a remercié tout particulièrement M. Christian Bataille et le président Patrick Ollier.

Le Président Patrick Ollier a salué également le travail de M. Christian Bataille en soulignant l’exemplarité d’une collaboration entre un député membre de la majorité et un député membre de la majorité au service de l’intérêt général et en notant que le suivi consensuel de certains dossiers favorisait, en outre, leur avancement sans heurt malgré les alternances.

M. Christian Bataille a rappelé qu’il travaillait sur la question des déchets radioactifs depuis 1989, durée très longue au regard du temps politique mais bien modeste au regard des délais techniques et des échéanciers fixés par les lois de 1991 et de 2006. Depuis lors, une politique de gestion des matières et des déchets radioactifs a été définie et est mise en œuvre, comme l’a rappelé le rapporteur.

En réponse aux contrevérités trop souvent répétées, il faut donc rappeler, d’une part, que la sûreté de nos centrales nucléaires est garantie par le contrôle vigilant de l’autorité de sûreté et, d’autre part, que la mise en œuvre des solutions de gestion des déchets radioactifs avancent. On ne peut donc plus dire aujourd’hui qu’il n’y a pas de solution en matière de gestion des déchets radioactifs. Même pour les déchets à haute activité et à vie longue, les échéances de mise en œuvre des solutions prévues par la loi de 2006 sont désormais proches. Après un regrettable retard initial, les choses avancent donc désormais bien et, dans une vingtaine d’années, la France aura mis en place un dispositif complet et exemplaire de gestion des matières et des déchets radioactifs.

A l’issue de ce débat, la Commission a décidé, à l’unanimité, le dépôt du rapport en vue de sa publication, en application de l’article 86, alinéa 8, du Règlement.

◊ ◊

Puis, la Commission a examiné, sur le rapport de M. Philippe-Armand Martin, sa proposition de résolution sur la réforme du secteur vitivinicole (n° 3644).

M. Philippe-Armand Martin, rapporteur, après avoir rappelé que la Délégation parlementaire pour l’Union européenne avait adopté, le 30 janvier, sur son rapport, une résolution relative à la réforme de l’Organisation commune du marché du vin (OCM-Vin), a indiqué que celle-ci visait :

– d’abord à considérer que la viticulture européenne, et pas seulement française, traversait une crise profonde en raison de son défaut de compétitivité en face de certains pays émergeant sur le marché mondial du vin ;

– ensuite, à affirmer que l’OCM ne devait pas se contenter de réguler le marché interne européen, conception traditionaliste et dépassée de l’Union européenne, mais poursuivre deux grands objectifs :

1°) doter la viticulture européenne d’armes nouvelles, propres à la soutenir dans la concurrence internationale ;

2°) accroître la place de la subsidiarité afin de respecter les usages régionaux et de terroir, qui sont la condition première de la qualité et de l’efficience de nos produits, et de renforcer, dans la ligne des réformes déjà engagées en France, notamment la politique des bassins, la responsabilité des professionnels.

Pour ce faire, la résolution comporte neuf préconisations :

1°) que l’OCM contienne un volet prospective-promotion-commercialisation-recherche-innovation, cinq actions étroitement liées et désormais indispensables ;

2°) renoncer au programme d’arrachage massif de vignes tel que le propose la Commission européenne, à hauteur de 400 000 hectares :

– parce que la viticulture européenne ne saurait, servir de variable d’ajustement au marché mondial ;

– parce que, lorsqu’on est leader sur un marché en expansion, la consommation de vin dans le monde augmentant de 5 % par an, on ne réduit pas, a priori, sa capacité de production ;

– parce que l’arrachage massif et administré, qui plus est à un niveau fort éloigné des bassins de production, génère inévitablement trois incidences dommageables : d’abord sur le plan psychologique pour nos viticulteurs, incités à l’assistanat public plutôt qu’à l’excellence professionnelle ; ensuite sur le plan financier : il est rare que de telles mesures, en fin de compte, ne soient pas plus coûteuses, pour la collectivité, qu’une politique fine adaptée à la diversité des régions ; enfin il faut éviter toute politique en accordéon consistant, dans un premier cycle à arracher, pour accorder ensuite, dans un deuxième, de nouveaux droits à planter, sans connaissance sérieuse des données locales.

La résolution propose au contraire un système d’arrachage volontaire, reposant sur des critères économiques, sociaux et environnementaux, qui vise à encourager les vins de qualité ;

3°) utiliser la distillation avec discernement, ce qui implique :

– la suppression immédiate de la distillation volontaire dite de crise, qui soigne des symptômes et ne résout pas les problèmes de fond ;

– son remplacement par la possibilité de recourir, dans le cadre des enveloppes nationales, en cas de crise exceptionnelle, à une distillation obligatoire, avec financement mixte : communautaire, mais limité, et professionnel, afin de mieux responsabiliser les acteurs ;

– dans le même esprit, la suppression de la distillation des alcools de bouche, après une courte période d’adaptation ;

– le maintien, en revanche, de la distillation obligatoire des sous-produits viticoles car elle vise, non à réguler le marché, mais à protéger à la fois la qualité des vins et l’environnement ;

4°) approuver la suppression progressive des aides aux moûts de raisin concentrés (MRC) afin de mieux contrôler le potentiel de production et de faire barrage aux comportements frauduleux ;

5°) maintenir l’encadrement des droits de plantation mais en l’assouplissant grâce à une répression, plus systématique et plus étendue, des plantations illicites ;

6°) approuver la mise en place d’enveloppes nationales afin d’introduire davantage de souplesse dans un secteur par excellence marqué par la diversité des bassins ; il s’agirait de piloter ainsi des dispositifs fins, adaptés aux circonstances et aux lieux, dans le cadre d’une liste communautaire ; on peut citer comme exemples : des mesures de préretraite accompagnant le départ de viticulteurs âgés et la cessation d’exploitations devenues inadaptées ; des mesures d’aides agro-environnementales, notamment pour le développement des vins dits « biologiques » ; des mesures de restructuration des exploitations, grâce notamment au versement de primes à l’hectare, d’incitations financières à la qualité, la création de caisses de péréquation destinées à atténuer le fluctuations des revenus de vignerons, particulièrement fortes comme on le sait ;

7°) que la nouvelle réglementation de l’OCM, tout en tenant compte de l’insertion du marché européen dans un marché mondial, respecte quelques données fondamentales du modèle vitivinicole européen, à savoir :

– la réglementation des vins selon deux catégories : avec ou sans indication géographique, en donnant aux États membres la possibilité d’autoriser les vins de leur choix à recourir à de nouvelles pratiques œnologiques, reconnues par l’Organisation internationale de la vigne et du vin (OIVV) ;

– la mise en cohérence des règles de l’OCM avec le règlement européen du 20 mars 2006 relatif à la protection des appellations d’origine ;

– l’indication du cépage et du millésime pour les seuls vins avec indication géographique, de façon à clarifier au mieux le choix du consommateur ;

– une protection beaucoup plus serrée des indications géographiques communautaires au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et dans le cadre d’accords avec les pays tiers ;

– un recours facultatif pour l’enrichissement des vins au saccharose, et uniquement dans les régions septentrionales de l’Europe où on l’utilise parmi les procédés traditionnels de vinification ;

8°) la non-remise en cause de l’actuelle répartition des compétences entre, d’une part, groupements de producteurs et, d’autre part, organismes de filière : il faut éviter toute désorganisation du marché au moment où on met en place la nouvelle politique de bassins ;

9°) Enfin, ne pas perdre de vue la cohérence, et l’intégrité, indispensable de l’OCM-vins. Cela nécessite de n’éclater ni ses instruments, ni son budget, entre différentes politiques communautaires, au gré de modes ou de volontés d’affichage politique.

Un débat a suivi l’exposé du rapporteur.

Le président Patrick Ollier a demandé si la résolution mettait suffisamment l’accent sur la nécessité de simplifier les étiquettes des vins français afin d’améliorer l’information du consommateur.

M. Michel Raison a indiqué que le groupe UMP soutenait le projet de résolution dans l’ensemble de ses aspects, notamment le rejet de l’arrachage massif en face d’une concurrence mondiale qui exige, au contraire, de ne pas baisser les bras. La réforme de l’OCM-vin doit encourager l’innovation, notamment la production de vins « biologiques », répondre aux exigences du marché mondial sans pour autant sacrifier les terroirs. Il faut affirmer la double exigence des préserver le revenu des viticulteurs et de protéger ce qui fait la valeur et l’originalité de notre patrimoine viticole.

M. Christian Bataille a estimé que la simplification de l’étiquetage ne devait pas aboutir à standardiser les vins comme les goûts. Il faut mieux distinguer les vins de consommation courante des vins de haute qualité. Moyennant quoi, le groupe socialiste approuve l’ensemble des préconisations de la résolution.

Dans ses réponses, le rapporteur a précisé :

– que la simplification des étiquettes était un problème plus français qu’européen ;

– qu’il fallait prendre garde à l’étiquetage négatif qui, au nom de la santé publique ou de l’information du consommateur, accroissait à l’excès les mentions obligatoires sur les étiquettes.

La Commission a ensuite adopté, à l’unanimité, la proposition de résolution sans modification.

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