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le avril 2004
N^o  1512
ASSEMBLÉE  NATIONALE
CONSTITUTION  DU  4  OCTOBRE  1958
DOUZIÈME  LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 avril 2004.
D É C L A R A T I O N
D E P O L I T I Q U E G É N É R A L E
D U G O U V E R N E M E N T
par M. Jean-Pierre RAFFARIN,
Premier ministre.

                    Monsieur le président,
                    Mesdames et messieurs les députés,
        J’ai accepté la proposition du chef de l’État de diriger un nouveau gouvernement. Je l’ai fait conscient des attentes exprimées par les Françaises et les Français, conscient aussi des exigences et des difficultés de l’action - une action, je le sais, qui exige écoute et courage.
        Le Président de la République a fixé le cap. Je viens aujourd’hui devant vous, comme le veut la règle démocratique, pour demander un mandat d’action. Un mandat pour la croissance et l’emploi, pour la cohésion sociale, pour la préparation de l’avenir. Un mandat qui engage votre assemblée autant qu’il m’oblige.
        Depuis deux ans, la représentation nationale a soutenu avec constance la politique du Gouvernement. Je suis fier de ce que nous avons fait ensemble pour combattre la violence, moderniser la justice, rétablir les moyens de nos armées, défendre les valeurs de la République, au premier rang desquelles la laïcité.
        Je réaffirme notre engagement à poursuivre le rétablissement de l’autorité de l’État, notamment face aux insécurités intérieures mais aussi face aux menaces terroristes. Un texte sur la sécurité civile vous sera soumis prochainement, dont vous débattrez dans les prochaines semaines.
        Grâce au soutien de la majorité, la sauvegarde et la consolidation de nos systèmes sociaux ont été engagées, les conditions du retour de la croissance ont été créées et le chômage commence à reculer.
        Ces adaptations étaient nécessaires. Elles étaient indispensables. Elles seront poursuivies.
        Les Français ont dit leur volonté de justice. Ils ont dit leur exigence d’efficacité. Ils ont manifesté - nous les avons entendues - leurs inquiétudes et leurs impatiences. Mais ils n’ont pas choisi le renoncement. Ils n’ont pas choisi le repli. Ils n’ont pas choisi l’inaction. Tous savent en effet que, dans les grands mouvements du monde, l’immobilisme serait l’allié le plus sûr du déclin économique et du recul social.
        Ensemble, nous avons fait la réforme des retraites. Sans elle, l’horizon de beaucoup de nos compatriotes - les plus vulnérables bien sûr ! - serait aujourd’hui celui de la précarité.
        Nous avons tout mis en œuvre pour renouer avec le dynamisme et la croissance. L’innovation, l’esprit d’entreprise, l’initiative économique ont été encouragés. Les créations d’entreprises battent des records. Les dépenses de l’État sont stabilisées, les privatisations poursuivies, les impôts et les charges réduits.
        La priorité va au travail. Les trente-cinq heures ont été assouplies. Le SMIC progresse plus vite qu’il n’a jamais progressé depuis vingt ans.
        Le revenu minimum d’activité se met en place. 140 000 contrats sans charges ont été conclus pour ouvrir aux jeunes les portes de l’entreprise.
        Il y a eu des erreurs, des lenteurs. Elles seront corrigées. Mais je ne laisserai pas caricaturer la politique que nous avons menée ensemble depuis 2002 !
        Il est vital de poursuivre l’adaptation de la France. C’est ma mission. Je l’assumerai avec détermination, sans autre ambition que de servir les Françaises et les Français, que de servir la France. Je l’assumerai de toute mon énergie, et avec pour objectifs la mobilisation pour la croissance et l’emploi, la consolidation de notre pacte social et le choix de l’avenir.
        La France est un grand pays. Elle est en mesure de relever les défis qui lui sont posés. La France est d’autant plus grande quand elle ne doute pas d’elle-même.
        Nous avons l’énergie et la volonté. Nous avons les hommes et les idées. Nous avons de multiples forces économiques et sociales, culturelles et associatives. Nous avons aussi un État qui est un gage de stabilité pour la nation et des territoires dynamiques dont les compétences seront prochainement renforcées.
        La France sait se moderniser. Elle était encore en retard il y a deux ans en matière, par exemple, de nouvelles technologies. Elle est aujourd’hui en tête des pays européens avec vingt millions d’internautes et trois millions d’abonnés au haut débit.
        Pour valoriser ses atouts, la France a besoin de vérité, de dialogue et de mouvement. Parce que les Français méritent la vérité, pas la caricature. Parce que le dialogue, c’est la condition de l’action. Parce que l’immobilisme, c’est l’adversaire, c’est ce qui fait mal à la France.
        La vérité, c’est qu’il n’y a pas de trésors cachés dans les comptes des entreprises ou dans les « cagnottes » de la croissance qui permettraient de financer des dépenses excessives.
        La vérité, ce sont les déficits et les dettes accumulées depuis vingt ans.
        La vérité, c’est que des lois dogmatiques et des réglementations tatillonnes et souvent bureaucratiques ont pénalisé l’économie de notre pays.
        La vérité, c’est que la France ne peut pas réussir sans travailler davantage.
        Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, la première préoccupation des Français, c’est l’emploi, et l’emploi est la première préoccupation du Gouvernement.
        La rupture de croissance que nous avons connue entre 2000 et 2002 - la croissance était de 4 % en 2000, et tout juste au-dessus de 1 % en 2002 - a aggravé la précarité et fragilisé l’emploi.
        Depuis deux ans, nous avons réagi. Notre politique économique a préparé le retour de la croissance en conjuguant de manière équilibrée priorité à l’activité, soutien du pouvoir d’achat et mobilisation des finances publiques.
        Priorité à l’activité, d’abord, c’est-à-dire à l’investissement et à la production. L’investissement, c’est la clé de l’innovation et de la compétitivité. La production, c’est la force économique d’une nation, c’est l’emploi.
        La France - il faut le dire ! - fait confiance à ses entreprises, les encourage, les soutient pour qu’elles investissent et créent encore davantage d’emplois.
        C’est tout le sens de la réforme de la taxe professionnelle. C’est tout le sens de la deuxième loi pour l’initiative économique que nous proposerons prochainement, ainsi que des mesures qui seront adoptées en faveur de l’entreprise personnelle.
        C’est le sens des actions engagées pour renforcer l’attractivité de notre territoire. C’est le sens de notre politique de privatisation dans le secteur concurrentiel, que nous allons accélérer. Et c’est le sens, enfin, du travail de simplification et d’allégement des formalités que nous poursuivrons pour lever un à un les obstacles à l’activité et à l’emploi.
        Nous devons aussi conforter notre base industrielle en favorisant les alliances, notamment là où la France est dynamique, comme dans l’industrie ferroviaire, l’automobile, l’aéronautique, l’industrie pharmaceutique, l’agroalimentaire, les télécommunications ou l’espace.
        Nous voulons protéger les centres de décisions, les choix stratégiques et les emplois.
        La France a des décisions à prendre dans le secteur énergétique. Elles ont été préparées par une grande concertation nationale. Le Parlement en sera prochainement saisi. Nous mènerons à bien les évolutions juridiques nécessaires pour nous adapter au nouveau contexte européen, pour assurer l’avenir de ces fleurons de notre secteur public que sont EDF et Gaz de France, ainsi que de leurs 140 000 agents.
        Les économies d’énergie sont indispensables à une croissance durable. Elles seront encouragées et les énergies renouvelables seront résolument développées.
        Mais notre responsabilité est également d’assurer l’avenir de la filière nucléaire. Un pays aussi soucieux de l’environnement que la Finlande vient d’opter pour le réacteur à eau pressurisée - l’EPR - mis au point par l’industrie franco-allemande. La France devra aussi s’engager dans cette voie. Je demanderai au Parlement d’en débattre dans les prochaines semaines.
        Soutien au pouvoir d’achat, ensuite.
        Le Gouvernement s’est attaché depuis deux ans à préserver et à améliorer le pouvoir d’achat des Françaises et des Français dans une conjoncture économique difficile.
        Nous continuerons dans cette voie, notamment avec une nouvelle hausse du pouvoir d’achat du SMIC horaire de 3,7 % au 1^er juillet 2004, et à nouveau au 1^er juillet 2005.
        Le Gouvernement veillera également à ce que la concurrence joue à plein au profit des consommateurs en luttant contre les marges excessives qui pénalisent les producteurs.
        Le retour de la croissance sera aussi préparé par la mobilisation des finances publiques.
        Celle-ci doit être fondée sur des dépenses publiques maîtrisées grâce à l’évolution de nos pratiques administratives - j’approuve sur ce point les propositions de votre commission des finances. Dans ce but, nous mènerons à bien les réorganisations nécessaires au sein de l’État, celles que nous avons engagées comme celles que vous proposerez. Cette mobilisation des finances publiques repose aussi sur la baisse des impôts de l’État, puisque le retour de la croissance nous permettra de ramener nos déficits excessifs en deçà de la limite des 3 %. J’ai demandé au ministre d’État, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, de recenser en toute transparence toutes les initiatives possibles pour atteindre nos objectifs en matière de finances publiques.
        Mesdames et messieurs les députés, tout doit être fait pour la croissance et la compétitivité.
        Nous ne progresserons pas en ayant le regard rivé sur nos faiblesses, mais en connaissant nos forces, en libérant nos énergies, en valorisant nos atouts. Face aux risques de délocalisation notamment, le pire serait de nous replier sur nous-mêmes. Notre dynamisme sera notre meilleure protection.
        Pour faire reculer durablement le chômage, nous devons créer les conditions de l’accélération de la croissance, mais aussi donner de nouveaux atouts aux salariés et aux entreprises.
        C’est l’objet même de la loi de mobilisation pour l’emploi, qui sera soumise au Parlement dans les prochaines semaines. Il faut d’abord permettre à chacun d’être toujours en situation d’occuper un emploi. L’insertion des jeunes fera l’objet d’un effort prioritaire. A chaque jeune sera garanti un droit effectif à la formation, à l’activité ou à l’emploi.
        De plus, grâce à la réforme de la formation professionnelle qui sera soumise prochainement au vote définitif du Parlement, nous aurons créé un droit individuel à la formation et franchi ainsi, ensemble, une étape décisive.
        Il faut maintenant prolonger ce progrès social majeur en créant un droit à la deuxième chance en faveur de celles et de ceux qui sont sortis prématurément et sans qualification du système scolaire.
        Il nous faut aussi lever les contraintes qui pèsent sur les entreprises et freinent leurs projets d’embauche. Il s’agit d’être pragmatique en refusant tout à la fois la rigidité et la précarité. A cet égard, j’attends beaucoup des négociations engagées entre les partenaires sociaux sur les restructurations. Si un accord est conclu, le Gouvernement le généralisera. A défaut, il prendra ses responsabilités, guidé par deux principes : mieux prévenir les licenciements dès que les difficultés apparaissent, ouvrir aux salariés, notamment à ceux des petites et moyennes entreprises, de véritables droits au reclassement dans le cadre d’une mobilisation de tous les acteurs, en particulier locaux.
        Enfin, le Gouvernement modernisera le service public de l’emploi afin d’accompagner de manière personnalisée les demandeurs d’emploi pour leur permettre de retrouver le plus vite possible un travail, et ainsi mieux aider les chômeurs en fin de droits, notamment en leur donnant accès à des formations qualifiantes. Ce sera mené à bien dans le cadre de l’amélioration du régime de l’allocation spécifique de solidarité.
        Je veux aussi redonner toute sa force à notre pacte social, et d’abord en préservant notre système de protection sociale.
        Rompant avec des années d’hésitation et de renoncement, nous avons déjà sauvé notre système de retraite, dans le respect des principes de la retraite par répartition et animés par une volonté de justice sociale. Désormais, ceux qui ont commencé à travailler très jeunes, à quatorze, quinze ou seize ans, vont pouvoir prendre leur retraite avant l’âge de soixante ans. 150 000 personnes en bénéficieront dès cette année.
        Dans le même esprit de responsabilité, il nous faut garantir l’avenir de l’assurance maladie, gravement menacé par des déficits considérables et par une croissance non maîtrisée des dépenses.
        Le Gouvernement agira dans le respect des principes fondateurs de la sécurité sociale. Un diagnostic éclairé et partagé de la situation a d’ores et déjà été dressé. L’ensemble des partenaires ont été entendus. Désormais, il s’agit de prendre les décisions qui s’imposent. Le Gouvernement souhaite le concours de tous, y compris de l’opposition. Car l’enjeu dépasse les clivages politiques ; il en va de la solidarité nationale et de l’avenir de notre pacte social.
        Il y a quelques semaines, nous avons su nous rassembler pour réaffirmer le principe de laïcité à l’école. Montrons aux Françaises et aux Français la maturité de notre démocratie en faisant de même pour la santé et la protection sociale.
        La réforme de l’assurance maladie devra répondre à quatre objectifs précis : premièrement, améliorer l’organisation de notre système de soins et leur qualité ; deuxièmement, faire évoluer nos comportements pour lutter contre toutes les formes de gaspillage ; troisièmement, clarifier les responsabilités entre l’État et les gestionnaires de l’assurance maladie - et je souhaite que, fidèles à notre histoire sociale, les partenaires sociaux jouent un rôle majeur dans cette démarche ; enfin, prendre les mesures indispensables pour rééquilibrer les comptes, car la santé ne se finance pas à crédit.
        Il nous faudra trouver ensemble, dans la transparence, les justes équilibres dans le partage des efforts qui seront nécessaires. Dès cette semaine, le ministre de la santé et de la protection sociale poursuivra les discussions engagées. Le projet de loi de réforme de notre assurance maladie sera débattu au Parlement à l’été, comme prévu.
        Mais notre protection sociale ne doit pas seulement être sauvegardée, elle doit aussi progresser pour faire face aux nouveaux besoins, si nombreux.
        Avec la création de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, les personnes âgées dépendantes et les personnes handicapées seront mieux aidées. L’instauration d’une Journée nationale de solidarité permettra de financer cette nouvelle branche de la protection sociale. Nous allons ainsi nous donner les moyens de moderniser les maisons de retraite, de les agrandir et de renforcer leur médicalisation. Nous pourrons aussi augmenter l’offre de services d’aide à domicile que nombre de nos concitoyens attendent. De même, le droit à la compensation du handicap sera garanti. Vous aurez à débattre prochainement du texte s’y rapportant.
        Une approche nouvelle sera également mise en œuvre pour renforcer la cohésion sociale.
        L’égalité des chances est au cœur des valeurs de la République. Nous devons la faire vivre notamment par une lutte active contre toutes les formes de discrimination et par la poursuite d’une politique d’intégration plus ambitieuse. Dès 2005, une haute autorité contribuera à cette politique.
        Pour briser les ghettos, pour lutter contre l’exclusion et la pauvreté, pour donner toute sa portée au droit au logement, il faut effacer les frontières entre la politique de l’emploi, les politiques sociales et la politique du logement. Le Gouvernement les a toutes rassemblées pour donner force et cohérence à son action sociale. Une action plus forte et mieux coordonnée sera ainsi engagée en faveur des personnes les plus fragiles. C’est tout le sens de la création d’un ministère en charge de la cohésion sociale.
        Par ailleurs, le Gouvernement veillera à préparer la France aux défis de demain en se donnant les moyens de l’avenir.
        Préparer l’avenir, c’est investir dans la recherche et dans l’éducation, transmettre à nos enfants un monde qui respecte l’environnement, veiller à ce que la France demeure le grand pays de culture qu’elle a toujours été.
        L’avenir de la France, sa puissance économique, son rayonnement intellectuel, exigent une recherche scientifique et technique forte, mieux organisée et mieux valorisée.
        Riche d’une tradition d’excellence, de grands organismes de recherche et de pôles universitaires prestigieux, d’une communauté de chercheurs dynamique et respectée, la France dispose d’atouts solides. Je souhaite donc qu’une issue rapide soit trouvée à la question actuelle des emplois scientifiques, mais aussi que s’ouvre le débat sur les métiers de la recherche.
        Le temps est venu pour notre pays, qui a probablement trop tardé en ce domaine, d’exprimer une nouvelle ambition pour répondre aux exigences de notre époque, afin de donner la priorité à des projets bien définis, en rénovant et en allégeant tant les procédures que les structures, en décloisonnant davantage, en évaluant mieux, en développant les indispensables interactions entre la recherche publique et la recherche privée, en donnant enfin toute sa place au renouveau de la culture scientifique et technique.
        Tel sera le sens de la loi d’orientation et de programmation que le Gouvernement a mise en chantier et qui sera soumise au Parlement avant la fin de l’année, comme l’a voulu le chef de l’État. Cette loi fixera le nouveau cadre stratégique et financier de la recherche française pour les années à venir. Elle planifiera l’évolution des moyens. Elle mettra fin aux à-coups incompatibles avec le temps scientifique. La France, conformément à l’objectif fixé par l’Europe au sommet de Lisbonne, consacrera 3 % de son produit intérieur brut à la recherche en 2010.
        Je souhaite que ce renouveau de la recherche soit en cohérence avec l’avenir de notre enseignement supérieur que nous devons adapter et armer pour qu’il puisse faire face à une concurrence internationale chaque jour plus vive.
        Le Gouvernement tiendra ses engagements pour l’accompagnement social des étudiants. Le ministre de l’éducation mettra en place une procédure pluriannuelle de recrutement des enseignants. L’éducation sera donc l’autre chantier du Gouvernement, pour une meilleure préparation de l’avenir de notre pays. L’école est le patrimoine commun de tous les Français. Sans elle, il n’y a ni valeurs partagées, ni égalité des chances, ni cohésion nationale.
        Face aux défis d’un siècle nouveau, bâtissons un nouveau pacte pour notre école. Notre ambition est de venir à bout de l’échec scolaire en donnant à chaque enfant, donc à 100 % d’une classe d’âge, les outils nécessaires pour trouver sa place dans la société. C’est ainsi que nous répondrons aux besoins de formation de la France de demain.
        Tel est le sens du grand débat sur l’avenir de l’école que nous avons engagé. Sous la conduite de la commission présidée par M. Claude Thélot, il aura permis à plus d’un million de Français de métropole et d’outre-mer d’exprimer leurs attentes et leur vision de l’école. Fort de la synthèse de ce débat et des recommandations de la commission, le Gouvernement présentera un projet de loi d’orientation qui sera largement débattu avec la communauté éducative, avant d’être soumis au Parlement.
        Préparer l’avenir, c’est également transmettre à nos enfants un monde respectueux de l’environnement et des exigences du développement durable.
        La présentation, devant le Parlement, de la charte de l’environnement constituera une étape historique. Elle placera les principes de la sauvegarde de l’environnement au même rang que les droits de l’homme et du citoyen de 1789 et les droits économiques et sociaux du Préambule de la Constitution de 1946. La France sera ainsi en avance sur son temps. En effet, protéger l’environnement est l’une des clés du monde qui se dessine sous nos yeux, la condition d’une croissance forte, durable et, pour chacun, une exigence morale.
        Notre avenir, c’est aussi notre culture. La richesse culturelle de notre nation reflète nos valeurs de liberté, de respect, de tolérance, de pluralisme. Elle exprime notre regard sur le monde. Elle dit notre confiance dans l’avenir. Elle est la marque inlassable de la singularité du message français.
        Le Gouvernement veillera à soutenir les efforts des partenaires sociaux pour résoudre les tensions qui fragilisent nos pratiques culturelles. Ainsi, le ministre de la culture engagera avec les artistes un dialogue nouveau.
        Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, depuis deux ans, l’action conduite a permis de sortir de certaines impasses. La France s’adapte. J’ai confiance en sa capacité d’évolution et de modernisation. Je refuse le pessimisme des mauvais prophètes du déclin. Je partage l’enthousiasme de tous ceux qui prennent le parti de l’initiative et de l’action.
        Je garde le cap de la réforme, de la réforme juste. Valoriser le travail, récompenser le mérite, ce sont des actes élémentaires de justice. Répartir équitablement les efforts entre les Français lorsqu’ils sont nécessaires, c’est faire œuvre de justice. Permettre à chacun de trouver sa juste place dans notre société, protéger les générations de demain contre les égoïsmes et les imprévoyances du monde actuel, c’est aussi faire œuvre de justice !
        Le Gouvernement agira. Il le fera pour la France et, par là même, pour l’Europe, notre grand dessein. Au moment de se doter d’une constitution, l’Europe a besoin de « la réussite française » pour atteindre l’ambition affirmée lors du dernier Conseil des vingt-cinq pays de l’Union européenne.
        Je vous demande de dire non à la caricature, non à l’immobilisme, non au pessimisme. Et en revanche, je vous demande de dire oui à la vérité, oui au dialogue, oui au mouvement.
        Conformément aux dispositions du premier alinéa de l’article 49 de notre Constitution, j’ai l’honneur d’engager la responsabilité de mon gouvernement sur la présente déclaration de politique générale.

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N° 1512 – Déclaration de politique générale du Gouvernement