Déclaration de politique générale (Gouvernement Raffarin II)
|
Engagement de la responsabilité du gouvernement de politique générale du Gouvernement présentée en séance publique le 5 avril 2004, n° 1512 Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0459 sur la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean-Pierre Raffarin, en application de l'article 49, aliné 1er, de la Constitution au cours de la séance du lundi 5 avril 2004 © Assemblée nationale |