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accord Agence de coopération culturelle et République française
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Loi n° 2002-1035 du 6 août 2002 autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord entre l'Agence de coopération culturelle et technique et le Gouvernement de la République française relatif au siège de l'agence et à ses privilèges et immunités sur le territoire français publiée au Journal Officiel du 7 août 2002 [sur le site Légifrance]
Accès aux Travaux préparatoires sous la 11ème législature Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 10 juillet 2002 Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord entre l'Agence de coopération culturelle et technique et le Gouvernement de la République française relatif au siège de l'Agence et à ses privilèges et immunités sur le territoire français, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 10 juillet 2002 , TA n° 99 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord entre l'Agence de coopération culturelle et technique et le Gouvernement de la République française relatif au siège de l'Agence et à ses privilèges et immunités sur le territoire français, n° 45, déposé le 11 juillet 2002et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Bruno Bourg-Broc rapporteur le 10 juillet 2002 Rapport n° 105 déposé le 17 juillet 2002 par M. Bruno Bourg-Broc Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord entre l'Agence de coopération culturelle et technique et le Gouvernement de la République française relatif au siège de l'Agence et à ses privilèges et immunités sur le territoire français, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 juillet 2002 , TA n° 8 © Assemblée nationale |