Proposition de résolution de M. René ANDRÉ sur l'avant-projet du budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2003 (document E-2030), n° 27, déposée le 9 juillet 2002
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Gilles Carrez rapporteur le 11 juillet 2002
Examen du texte au cours de la réunion du 11 juillet 2002 à 11 heures 30
Rapport n° 54 déposé le 11 juillet 2002 par M. Gilles Carrez
Résolution sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2003 (n°E 2030), considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 25 juillet 2002 , TA n° 20

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