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Gens du voyage (commission d'enquête)

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de Mme Christine BOUTIN tendant à la création d'une commission d'enquête sur les gens du voyage, n° 55, déposée le 15 juillet 2002
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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