Gens du voyage (commission d'enquête)
Travaux préparatoires Proposition de résolution de Mme Christine BOUTIN tendant à la création d'une commission d'enquête sur les gens du voyage, n° 55, déposée le 15 juillet 2002 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république © Assemblée nationale |