Proposition de loi de M. François SCELLIER et plusieurs de ses collègues visant à n'autoriser que les deux seuls candidats arrivés en tête au premier tour des élections législatives à se présenter au second tour, n° 109, déposée le 24 juillet 2002
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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