Interdiction d'atterrir la nuit sur les aéroports français
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Yves COCHET et plusieurs de ses collègues tendant à interdire aux aéronefs de décoller et d'atterrir la nuit dans tous les aéroports français, n° 118, déposée le 24 juillet 2002 et renvoyé à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire . © Assemblée nationale |