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Interdiction des scènes de pornographie à la télévision
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Christine BOUTIN et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction faite aux services de télévision de diffuser des programmes comprenant des scènes de pornographie ou de violence gratuite, n° 138, déposée le 24 juillet 2002 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |