![]() |
Implantation d'éoliennes
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. François GOULARD tendant à soumettre l'implantation d'éoliennes aux procédures d'enquête publique et d'étude d'impact, n° 166, déposée le 1er août 2002 et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire . © Assemblée nationale |