Assemblée nationale - accord France-Allemagne sur la police de la navigation sur le Rhin

Loi n° 2003-5 du 2 janvier 2003 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans l'exercice des missions de police de la navigation sur le secteur franco-allemand du Rhin publiée au Journal Officiel du 3 janvier 2003 [sur le site Légifrance]

Accès aux Travaux préparatoires sous la 11ème législature

Travaux préparatoires

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 10 juillet 2002
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans l'exercice des missions de police de la navigation sur le secteur franco-allemand du Rhin, adopté sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 10 juillet 2002 , TA n° 105

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans l'exercice des missions de police de la navigation sur le secteur franco-allemand du Rhin, n° 50, déposé le 11 juillet 2002
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Discussion en séance publique

1^ère séance du jeudi 19 décembre 2002 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans l'exercice des missions de police de la navigation sur le secteur franco-allemand du Rhin, adopté définitivement en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2002 , TA n° 57