Loi n° 2004-53 du 14 janvier 2004 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à la coopération dans le domaine de la défense publiée au Journal Officiel du 15 janvier 2004 [sur le site Légifrance]

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à la coopération dans le domaine de la défense, n° 185, déposé le 6 août 2002
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Cochet rapporteur le 25 septembre 2002
Rapport n° 979 déposé le 25 juin 2003 par M. Philippe Cochet

Discussion en séance publique

2e séance du jeudi 9 octobre 2003 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à la coopération dans le domaine de la défense, adopté sans modification en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 octobre 2003 , TA n° 188

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté sans modification par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à la coopération dans le domaine de la défense, n° 13, déposé le 9 octobre 2003
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Jacqueline Gourault rapporteur le 15 octobre 2002
Rapport n° 125 déposé le 18 décembre 2003 par Mme Jacqueline Gourault

Discussion en séance publique au cours Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à la coopération dans le domaine de la défense, adopté sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 6 janvier 2004 , TA n° 38

---

© Assemblée nationale