Argentine : accord sur la défense
Loi n° 2004-54 du 14 janvier 2004 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine relatif à la coopération dans le domaine de la défense publiée au Journal Officiel du 15 janvier 2004 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine relatif à la coopération dans le domaine de la défense, n° 186, déposé le 6 août 2002 et renvoyé à la commission des affaires étrangères Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine relatif à la coopération dans le domaine de la défense, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 octobre 2003 , TA n° 190 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé Mme Jacqueline Gourault rapporteur le 15 octobre 2002 Rapport n° 124 déposé le 18 décembre 2003 par Mme Jacqueline Gourault Discussion en séance publique au cours Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine relatif à la coopération dans le domaine de la défense, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 6 janvier 2004 , TA n° 36 © Assemblée nationale |