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Prise en compte des études supérieures pour la retraite

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Guy TEISSIER permettant la prise en compte des années d'études supérieures dans la durée de cotisation retenue pour le calcul du montant de la pension de retraite, n° 202, déposée le 24 septembre 2002
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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